De toutes les infractions relevées par l’inspection du travail au sein des entreprises, c’est le travail illégal qui amène le plus souvent les dirigeants à la barre du tribunal correctionnel. Le secteur du BTP, qui fait partie des quatre secteurs prioritaires, détient le plus mauvais bilan chaque année, en tête des cancres devant l’hôtellerie restauration.
Les formes les plus courantes de travail illégal sont le travail non déclaré (travail "au noir"), le travail "mal déclaré" (minimisation du nombre d’heures travaillées), la fraude aux ASSEDIC, le non versement des cotisations sociales, la mise à disposition payante de main d’oeuvre pour compte de tiers, l’emploi de travailleurs étrangers sans titre.
Quand une de ces infractions est constatée, les contrôleurs de l’inspection du travail dressent un procès verbal, qui peut ensuite mener le gérant d’entreprise devant un tribunal correctionnel si le parquet décide de poursuivre sa société.
En 2004, ce sont 33.666 contrôles qui ont été effectués parmi les 300.000 entreprises françaises du BTP. Ces contrôles ont été sanctionnés à 50% par des procès verbaux. Parmi les infractions constatées 80% ont débouché sur une régularisation. A l’issue de ces contrôles, 2.908 procédures pénales ont été engagées, soit 43% de plus qu’en 2003. Ces contrôles ont également donné lieu à 128 sanctions administratives et à la mise en cause de 193 donneurs d’ordre.
Représentant 82% des infractions, le travail non déclaré ou mal déclaré reste le principal motif de fraude dans ce secteur qui a également recours dans une proportion significative (près de 12% des fraudes) à de la main d’oeuvre étrangère irrégulière.
Mais le secteur de la construction est caractérisé par une forte implication des professionnels, qui s’est traduite en 2004 par 659 actions de prévention en partenariat avec les pouvoirs publics.
Plus de 9 millions d’euros récupérés par le FISC auprès du BTP en 2005
En 2005, les contrôles ont permis de rétablir les droits de 6.632 salariés non déclarés ou mal déclarés.
L’action des services de contrôle au titre de la lutte contre le travail illégal a permis le recouvrement de cotisations sociales pour 17,6 millions d’euros en 2005 (contre 15 millions en 2004) soit une progression de 17% en un an sur les 4 secteurs prioritaires.
Le BTP a dû s’acquitter de 9.079.279 € en 2005, plus mauvais élève devant l’hôtellerie restauration (un peu plus de 5 millions).
La commission nationale de lutte contre le travail illégal, créée par décret du 11 mars 1997, a tenté de trouver une solution, en octobre 2005, en présentant une "Charte de bonnes pratiques du BTP" mais les chiffres ne baissent pas.
En 2006, 67.135 entreprises ont été contrôlées (contre quelque 59.000 l'année précédente) dans les secteurs d’intervention définis comme prioritaires par le Plan National de lutte contre le travail illégal. Près de 7.000 infractions en matière de travail illégal ont été constatées. Le secteur du BTP a fait l’objet de 49% des contrôles et près de 7% des sociétés contrôlées étaient en infraction.
Rien de nouveau sous le soleil en somme.
Je me rappelle avoir lu le même genre d'article il y a pas de trente ans ou déjà le BTP et la restauration étaient les secteurs ou il y avaient le plus de travail au noir.
Comme se sont des secteurs ou il y a pas mal d'argent finalement les chefs d'entreprises payent un PV ridicule pour eux et le tour est joué.
Il faut dire que les moyens ne sont pas mis pour éradiqué le problème car pendant que les clandestins travaillent ils ne créent pas de désordre et ne sont pas obligés de recourir a des formes plus grave encore d'iffraction.
Remarque la boite à fermé entre temps et je ne crois pas qu'ils soient solvable en quoi que se soit d'ailleurs.
Bonjour baraquin,
Bien sur que ce sont toujours les sous-traitants qui fermes les portes, j’ai un exemple dans ma famille, mon frère avait fondé une petite entreprise (une scierie) avec huit salariés il travaillé en sous-traitance pour une parqueterie l’aventure a duré onze ans sans aucun problème puis un jour la grande maison c’est retrouvée en cessation de payement et les traite a 60 jours n’étaient plus honorée, mon frère en liquidation, la grande maison a été reprise par un grand groupe, les syndicats n’a rien fait pour les sous-traitant, tout juste si ont les a vu pour la grande maison, et maintenant les patrons qui sont Italiens transfèrent la production a l’étranger ou la main d’œuvre est moins cher.