De faux certificats... pour de vrais titres de séjour

Côté pile, une association d'aide aux étrangers en situation irrégulière. Côté face, un juteux trafic de faux certificats médicaux dans le but d'obtenir des titres de séjour provisoires. L'arnaque à laquelle les enquêteurs ont mis fin vendredi à Marseille durait, apparemment, au moins depuis novembre 2006. Quatre personnes ont été mises en examen et placées en détention provisoire. Il s'agit de membres de l'association Ecoute aide orientation (EAO), créée en 2005, et d'un psychiatre accusé d'avoir rédigé les faux rapports médicaux ; les quatre suspects ont été interpellés entre la fin de la semaine dernière et le début de cette semaine. Deux autres personnes arrêtées ont été remises en liberté. Les suspects sont passibles de dix années d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende pour délit d'aide en bande organisée au séjour irrégulier d'étrangers.

Point de départ de l'enquête, qui avait été lancée dès le mois de mars dernier : des plaintes formulées par des étrangers au centre de rétention administrative du Cannet, ainsi que des révélations faites par le service des étrangers de la préfecture des Bouches-du-Rhône. En annonçant les arrestations, le procureur-adjoint du parquet de Marseille a évalué la totalité des bénéfices frauduleux à une somme de 400.000 à 500.000 euros, en dénonçant "un véritable détournement de pratiques légales à des fins mercantiles".

Dix minutes et 900 euros pour un faux rapport médical

Le principe de l'arnaque était simple : pour une somme comprise entre 900 et 1100 euros, les étrangers en situation irrégulière pouvaient obtenir un certificat médical de complaisance. Il précisait qu'un retour au pays d'origine entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité pour la santé de la personne concernée, qui recevait donc un titre de séjour provisoire pour raison médicale. Depuis fin 2006, l'association aurait fourni de tels certificats à environ 500 personnes, en majorité des Turcs et des Algériens. Environ la moitié d'entre elles ont pu bénéficier d'un titre de séjour provisoire grâce au rapport médical délivré.

Au centre de ce trafic, un praticien hospitalier à l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille. C'est ce psychiatre qui rédigeait, à l'issue d'une visite de dix minutes en moyenne, dans les locaux de l'association, le fameux rapport, césame pour un titre de séjour provisoire. Selon le parquet de Marseille, il recevait entre 150 et 300 euros par dossier. Le dirigeant de l'association, pour sa part, récoltait 150 euros et les deux personnes travaillant dans l'association 50 euros.

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Papy16 a écrit:nous n'avons pas de comptabilité a rendre a persone

Les neuf Français interpellés jeudi au Tchad sont soupçonnés de «trafic d'enfants» et ont été placés en garde à vue à Abéché, dans l'est du pays, a déclaré à l'AFP le ministre tchadien de la Justice Abderamane Djasnabaille.

Un journaliste et des humanitaires

«L'enquête dira ce qu'il en est, nous attachons beaucoup d'importance au respect des règles du droit, a affirmé le ministre tchadien. Ils sont en garde à vue, nous les avons interrogés et on va continuer demain (vendredi) à vérifier leurs dépositions.»

Selon lui, l'un des Français arrêtés «dit qu'il est journaliste», les autres affirmant appartenir à l'ONG française Arche de Zoé. L'agence de presse française Capa a annoncé qu'un de ses journalistes, Marc Garmirian, faisait partie des personnes interpellées.

103 enfants

Ces ressortissants s'apprêtaient à faire partir illégalement d'Abéché (est du Tchad) 103 enfants originaires de la province soudanaise du Darfour et du Tchad lorsqu'ils ont été arrêtés jeudi par les autorités tchadiennes. Les enfants, âgés de 3 à 8 ans, se trouvaient jeudi après-midi dans un «centre social» à Abéché, sous la protection des autorités. L'avion qui devait les transporter à partir d'Abéché était attendu à l'origine jeudi après-midi en France.

L'«Arche de Zoé» proposait de faire «adopter» des enfants du Darfour par des familles françaises. Selon la radio Europe 1, qui a révélé l'information, les enfants auraient été enlevés au Soudan puis transportés au Tchad dans le cadre d'un trafic d'adoption.

Condamantion de la France

Une opération que la France a dénoncé «avec fermeté». «Nous sommes également préoccupés par la situation des familles qui auraient été victimes de promesses de l'association l'Arche de Zoé», a ajouté le Quai d'Orsay, et «une enquête pénale est actuellement en cours au Tribunal de grande instance de Paris pour faire la lumière sur ce dossier».

L'enquête judiciaire a été ouverte «dans le contexte d'une dénonciation laissant penser qu'une association allait se livrer à une activité d'intermédiaire dans le domaine de l'adoption sans autorisation», a-t-on précisé de source judiciaire.

Une question de droit international

«Il est rigoureusement interdit de procéder au déplacement d'enfants sans avoir vérifié au préalable si leurs parents consentent à cette sortie. S'ils sont orphelins, les procédures sont extrêmement rigoureuses pour le bien même des enfants», a souligné le ministère dans son communiqué.

«Le Tchad comme le Soudan, dont ces enfants pourraient être originaires, sont des Etats souverains qui n'autorisent pas l'adoption. Il est aujourd'hui absolument impossible pour une famille française de lancer une procédure d'adoption d'un enfant tchadien ou soudanais.»