La mère d'une adolescente a décidé de poursuivre le gérant d'un bureau de tabac situé à Limoges, pour avoir vendu des cigarettes à sa fille depuis trois ans.
Un buraliste de Limoges est poursuivi par la mère d'une mineure de 17 ans pour lui avoir vendu, trois années durant, des cigarettes. Si selon la loi, le débitant de tabac ne risque que 135 euros d'amende pour chacune des infractions qu'il a commis, la mère de la jeune fille espère une peine exemplaire. Celle-ci réclame ainsi 32 000 euros de dommages et intérêts. Une somme qui devrait servir entre autres, à indemniser l'adolescente de près de 10 000 euros. « Par cette action, je voudrais fédérer d'autres parents parce qu'il y en a d'autres qui se sentent concernés par ce problème », a-t-elle déclaré sur Europe 1.
Une loi difficile à appliquer
Soutenue par le Comité national contre le tabagisme, la mère de la jeune fumeuse entend bien servir d'exemple. En effet, si des buralistes ont déjà été poursuivis pour avoir vendu des cigarettes à des mineurs de moins de 16 ans, aucun ne l'a été pour en avoir vendu à des mineurs de moins de 18 ans.
Certains buralistes ont d'ores et déjà répliqué. Toujours sur Europe 1, l'un d'eux témoignait de la difficulté de vérifier l'âge des clients. « On juge l'âge du client en fonction de notre impression. Mais on ne peut pas demander des cartes d'identité à longueur de journée », a-t-il expliqué.
Pourtant, d'après la loi, les débitants de tabac ont le droit de demander à voir une pièce d'identité dès lors qu'ils émettent un doute quant à l'âge du client. Si celui-ci s'avère être mineur, ils ont alors l'obligation de refuser la vente.
Le recours à un huissier
Après avoir écrit aux douanes pour leur signaler l'infraction, en vain, la mère de famille a décidé d'employer de plus grands moyens. A deux reprises, elle a donc fait constater par un huissier les achats de sa fille chez le buraliste. Si la mère a reconnu ne pas avoir voulu que l'affaire prenne de telles proportions, elle regrette que sa fille, qui fume depuis l'âge de 14 ans, ne parvienne pas à arrêter malgré les pastilles et patchs. Le buraliste a quant à lui décidé de garder le silence. Une audience de consignation est prévue en juin prochain, devant le juge de proximité du tribunal de police.
francesoir.fr
Ben si on peut à mon avis demander une care d'identité pour ceux qui viennent chercher de l’alcool ou du tabac et on devrait mettre des PV bien plus cher au buralistes pour les inciter à le faire.
