par Invité Mer 22 Aoû - 0:13Condamné à douze mois ferme, le frère de Rachida Dati va en cassation
Jamal Dati, le frère de la garde des Sceaux Rachida Dati, a décidé de se pourvoir en cassation, après l'arrêt de la cour d'appel de Nancy rendu mardi qui le condamne à douze mois de prison ferme pour trafic de stupéfiants, a annoncé son avocat.
"Il nous a confirmé par écrit sa volonté de se pourvoir en cassation. Nous avons formé ce pourvoi, qui sera inscrit demain à la cour", a déclaré à l'AFP son avocat Me Gérard Michel.
Poursuivi avec trois autres prévenus pour "acquisition, détention, cession, transport, usage et importation de stupéfiants", Jamal Dati a été condamné mardi par la cour d'appel à douze mois de prison ferme.
En février, il avait écopé au tribunal correctionnel de Verdun (Meuse) de six mois d'emprisonnement avec sursis, mais le ministère public avait fait appel de la condamnation.
"Je ne m'explique absolument pas la disproportion flagrante entre la décision rendue en première instance, à l'époque où M. Dati n'était le frère de personne, et l'arrêt rendu" mardi, a regretté Me Frédéric Berna, l'associé de Me Michel, présent mardi à la cour.
Inconnu du grand public, Jamal Dati était soudainement devenu la cible des médias le 17 juillet, jour de son procès en appel, quand au même moment sa soeur Rachida Dati présentait devant l'Assemblée nationale son projet de loi de lutte contre la récidive, depuis lors adopté.
En 2001, M. Dati avait en effet déjà été condamné à trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois ferme, pour un trafic d'héroïne dans la région de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Il avait en outre écopé en 1999 d'une amende de 1.000 F (153 euros) pour usage illicite de stupéfiants.
L'alourdissement de sa condamnation n'a toutefois rien à voir avec la nouvelle loi, a souligné Me Berna, car celle-ci "n'est pas rétroactive" et le juge d'instruction de Verdun "n'a pas poursuivi (M. Dati) pour des faits de récidive".
L'arrêt rendu par la cour d'appel de Nancy va "remettre en question (...) les efforts incroyables qu'il avait entrepris pour s'en sortir", a regretté son défenseur.
"C'est un toxicomane qui a eu des problèmes quand il était adolescent et qui a beaucoup souffert de la mort de sa mère", selon Me Berna.
"J'étais dépendant, mais pas trafiquant", avait raconté Jamal Dati, 34 ans, au quotidien régional L'Est républicain. "Je ne me suis enrichi de rien. Au contraire, je me suis endetté pour pouvoir me fournir", avait-il ajouté.
A 34 ans, M. Dati est désormais père d'un petit garçon de deux mois. Il s'est reconverti depuis deux ans comme tuyauteur dans une entreprise de travaux publics de la Meuse dont l'employeur le soutient, a insisté Me Berna.
Un autre frère de la ministre, Omar Dati, 35 ans, est placé sous contrôle judiciaire depuis juin 2005 pour un trafic de cannabis, également en Saône-et-Loire. La date de son éventuelle comparution devant le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) n'a pas encore été fixée.
Jamal Dati, le frère de la garde des Sceaux Rachida Dati, a décidé de se pourvoir en cassation, après l'arrêt de la cour d'appel de Nancy rendu mardi qui le condamne à douze mois de prison ferme pour trafic de stupéfiants, a annoncé son avocat.
"Il nous a confirmé par écrit sa volonté de se pourvoir en cassation. Nous avons formé ce pourvoi, qui sera inscrit demain à la cour", a déclaré à l'AFP son avocat Me Gérard Michel.
Poursuivi avec trois autres prévenus pour "acquisition, détention, cession, transport, usage et importation de stupéfiants", Jamal Dati a été condamné mardi par la cour d'appel à douze mois de prison ferme.
En février, il avait écopé au tribunal correctionnel de Verdun (Meuse) de six mois d'emprisonnement avec sursis, mais le ministère public avait fait appel de la condamnation.
"Je ne m'explique absolument pas la disproportion flagrante entre la décision rendue en première instance, à l'époque où M. Dati n'était le frère de personne, et l'arrêt rendu" mardi, a regretté Me Frédéric Berna, l'associé de Me Michel, présent mardi à la cour.
Inconnu du grand public, Jamal Dati était soudainement devenu la cible des médias le 17 juillet, jour de son procès en appel, quand au même moment sa soeur Rachida Dati présentait devant l'Assemblée nationale son projet de loi de lutte contre la récidive, depuis lors adopté.
En 2001, M. Dati avait en effet déjà été condamné à trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois ferme, pour un trafic d'héroïne dans la région de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Il avait en outre écopé en 1999 d'une amende de 1.000 F (153 euros) pour usage illicite de stupéfiants.
L'alourdissement de sa condamnation n'a toutefois rien à voir avec la nouvelle loi, a souligné Me Berna, car celle-ci "n'est pas rétroactive" et le juge d'instruction de Verdun "n'a pas poursuivi (M. Dati) pour des faits de récidive".
L'arrêt rendu par la cour d'appel de Nancy va "remettre en question (...) les efforts incroyables qu'il avait entrepris pour s'en sortir", a regretté son défenseur.
"C'est un toxicomane qui a eu des problèmes quand il était adolescent et qui a beaucoup souffert de la mort de sa mère", selon Me Berna.
"J'étais dépendant, mais pas trafiquant", avait raconté Jamal Dati, 34 ans, au quotidien régional L'Est républicain. "Je ne me suis enrichi de rien. Au contraire, je me suis endetté pour pouvoir me fournir", avait-il ajouté.
A 34 ans, M. Dati est désormais père d'un petit garçon de deux mois. Il s'est reconverti depuis deux ans comme tuyauteur dans une entreprise de travaux publics de la Meuse dont l'employeur le soutient, a insisté Me Berna.
Un autre frère de la ministre, Omar Dati, 35 ans, est placé sous contrôle judiciaire depuis juin 2005 pour un trafic de cannabis, également en Saône-et-Loire. La date de son éventuelle comparution devant le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) n'a pas encore été fixée.
