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    Circulaire Darmanin : L’institut Iliade dépose une requête en excès de pouvoir

    Jean-pierre
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    Circulaire Darmanin : L’institut Iliade dépose une requête  Empty Circulaire Darmanin : L’institut Iliade dépose une requête en excès de pouvoir

    Message par Jean-pierre Jeu 13 Juil - 23:55

    Le 21 mai 2023, la conférence organisée par l'Institut Iliade sur l'historien Dominique Venner était annulée par le préfet de police de Paris, sur ordre du ministre de l'Intérieur. Une censure dénoncée haut et fort par ledit Institut qui a annoncé, ce mardi 11 juillet, via un communiqué de presse, déposer une requête en excès de pouvoir auprès de la section du contentieux du Conseil d’État.

    L'Institut Iliade entend par là se lever contre la circulaire signée par Gérald Darmanin, le 9 mai dernier, qui ordonne aux préfets d'interdire de manière préventive les rassemblements d'ultra-droite. Pour l'Institut, il s'agit d'une attaque « sans précédent contre les libertés publiques ». En conséquence, « il est demandé par l’Institut Iliade l’annulation des instructions données aux préfets et annoncées par le ministre de l’Intérieur de toutes ces mesures d’interdiction, et de condamner l’État à verser à l’Institut Iliade une indemnité pour les frais de dépenses engagés en application de l'article L 761-1 du Code de la justice administrative ».

    En plus de cette action judiciaire, l'Institut a lancé une pétition pour que les Français opposés à la fameuse circulaire Darmanin puissent faire entendre leur voix.

    Source : bvoltaire

    Ça ne serait pas étonnant que Darmanin ait outrepassé ses droits, il se croit au-dessus des lois et des règles.

    Il ne faut même pas comprendre pourquoi cet organisme a l'outrecuidance de faire une requête.

      La date/heure actuelle est Dim 28 Avr - 8:13