par Jean-pierre Ven 31 Jan 2020 - 23:46Trois dispositions de la circulaire Castaner, visant notamment à effacer pour les municipales la nuance politique des communes de moins de 9 000 habitants, ont été suspendues par le Conseil d'Etat.
Christophe Castaner n'abdique toutefois pas. Le Conseil d'Etat vient d'infliger un nouveau désaveu à la macronie. Le 31 janvier, l'institution a cette fois-ci décidé de suspendre trois dispositions de la circulaire du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner. Celle-ci souhaitait supprimer toute nuance politique aux listes et candidats aux élections municipales pour les communes de moins de 9 000 habitants.
Le score de LREM devrait être artificiellement embelli aux municipales De fait, le Conseil d'Etat a suspendu le seuil d'«attribution des nuances [politiques] dans les seules communes de 9 000 habitants ou plus» et «les conditions de la nuance "Liste divers Centre"». Ces deux dispositions étaient particulièrement dénoncées par l'opposition. Six recours avaient en effet été déposés contre le texte, notamment par Les Républicains (LR), le Parti communiste (PCF), le Parti socialiste (PS) et Debout la France (DLF).
Le juge des référés a ainsi relevé qu'«une telle limitation conduit, dans plus de 95% des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs». «Le seuil retenu par la circulaire a, en conséquence, pour effet potentiel de ne pas prendre en considération l’expression politique manifestée par plus de 40% du corps électoral pour les prochaines élections», ajoute le Conseil d'Etat. «Le juges des référés du Conseil d’Etat en a déduit qu’une telle limitation ne pouvait être appliquée, au regard de l’objectif d’information des citoyens poursuivi par la circulaire», argumente le communiqué.
Avec la circulaire Castaner, les résultats nationaux allaient en effet être amputés de 96% des communes et du choix de près d'un électeur sur deux. Le Conseil a par ailleurs jugé que la nuance «Liste divers Centre» exigée par la circulaire instituait «une différence de traitement entre les partis politiques, et méconnaissait dès lors le principe d'égalité» avec pour principal motif que «[les] listes qui seront soutenues par les partis LREM, le Modem, l’UDI ou par "la majorité présidentielle", [...] seront comptabilisés dans la nuance "divers centre", alors que le soutien d’un parti de gauche ou d’un parti de droite à une liste ne permet pas de prendre en compte ses résultats au titre respectivement des nuances "divers gauche" et "divers droite".» Le but de ces deux dispositions voulues par le ministère de l'Intérieur était ainsi de gonfler artificiellement le score de La République en marche (LREM), à l'issue des municipales. LREM a un potentiel électoral plus fort dans les plus grandes communes et pouvait se targuer d'avoir remporté des batailles par le simple fait d'avoir soutenu une liste PS ou LR.
Concernant DLF, le parti a été entendu par le Conseil puisque celui-ci a aussi suspendu l'étiquetage des listes Debout la France dans le bloc «extrême droite». Pour le Conseil, le classement de la liste DLF dans «le bloc de clivage "extrême droite" ne s'appuyait pas sur des indices objectifs», un tel classement n'ayant pas pris en compte «le programme de ce parti et l'absence d'accord électoral conclu avec le Rassemblement national». L'opposition salue le verdict du Conseil d'Etat Membre du bureau national de DLF, Damien Lempereur, se félicite de cette décision : «Le Conseil d'Etat censure la tentative du Gouvernement LREM de classer Debout la France à l'extrême pour "erreur manifeste d'appréciation" (dans le langage du Conseil d'Etat cela signifie une erreur grossière confinant à la mauvaise foi caractérisée).»
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Lorsqu'on vois dit que ce gouvernement est fait d'amateur qui ne savent pas ce qu'ils font ou qu'ils font n'importe quoi une fois encore nous en avons la preuve avec le énième retoquage du conseil d'état.
Je n'avais pas suivie pour Debout-La-France ! Pour ces gens-là un parti souverainiste qui préfère la France à l'Union-Européenne c'est forcément un parti d'extrême droite et bien non Monsieur Castaner, Debout-la-France n'est pas un parti d'extrême mais un parti qui défend son peuple contre la ruine imposée par l'Union-Européenne.
