Défouloir

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le Défouloir
Lieu de discussions où l'on peut tout dire ........ ou presque

Le Deal du moment : -45%
WHIRLPOOL OWFC3C26X – Lave-vaisselle pose libre ...
Voir le deal
339 €

    Brice HORTEFEUX simplifie les démarches administratives pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport

    Jean-pierre
    Jean-pierre
    Se défoule à fond


    Masculin Nombre de messages : 173424
    Age : 64
    Localisation : 50.491371N 5.856528E
    Loisirs : Internet
    Date d'inscription : 05/03/2005

    Brice HORTEFEUX simplifie les démarches administratives pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport Empty Brice HORTEFEUX simplifie les démarches administratives pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport

    Message par Jean-pierre Jeu 13 Jan - 21:57

    Face aux nombreuses tracasseries administratives rencontrées par les usagers lors de la première demande et, surtout, du renouvellement de leurs titres d'identité, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a souhaité une réponse adaptée.

    Les démarches désormais simplifiées reposent sur trois principes :

    - La carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte nationale d'identité « plastifiée » permet sans difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.

    - Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui raccourcira les délais d'obtention et facilitera la tâche des usagers : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre.

    - Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager : la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

    interieur.gouv.fr

    Enfin on simplifie, j'ai cru un moment que même le mot avait été oublié par l'administration française.

    Sur le site il y a plusieurs liens pour obtenir ou renouveler la carte d'identité ou le passeport.

      La date/heure actuelle est Mar 7 Mai - 7:18