Un chauffeur routier et son patron jugés pour un accident

Un chauffeur routier et son patron étaient jugés, ...

jeudi, par le tribunal correctionnel de Saint-Omer, jeudi, pour l'accident qui s'est déroulé, le 31 août 2007, sur la RD 77, à Heuringhem.

Ce jour-là, vers 12 h 45, un homme au volant de sa 206 suit un camion qui transporte des bouteilles de gaz. Soudain, l'une d'entre elles tombe sur la chaussée. Voulant l'éviter, le conducteur de la 206 fait un écart sur la file de gauche et percute un monospace qui arrive en face. Le conducteur de la 206 est grièvement blessé, les occupants du monospace le sont plus légèrement. Le chauffeur du poids lourd était poursuivi pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes : le non respect manifeste d'une obligation de sécurité et le délit de fuite. Le patron de l'entreprise, installée dans le Valenciennois, était poursuivi pour blessures involontaires.

L'instruction de l'affaire à l'audience par Vincent Raux, vice-président du tribunal a permis de remettre les faits dans leur contexte. Le chauffeur a entendu un bruit. Un kilomètre plus loin, il a aperçu, dans son rétroviseur, une bouteille qui dépassait du casier. Il s'est arrêté à fait demi-tour et est tombé sur l'accident. « Je ne pouvais pas me dire que c'était moi qui avais fait ça », explique le chauffeur à la barre. Il s'arrête, une dame lui demande s'il a croisé un camion qui transporte des bouteilles de gaz, il répond que non et repart. L'enquête de la gendarmerie a conclu que les deux bouteilles qui étaient tombées du camion, étaient sorties d'un casier quasiment vide. Il ne restait plus que cinq bouteilles sur trente-cinq. Les bouteilles de gaz voyageaient couchées dans le casier. Ce dernier était défectueux. La barre censée retenir les bouteilles étant placée trois centimètres trop haut, les bouteilles ont pu sortir du casier et provoquer l'accident.

Les débats ont surtout tourné autour de l'application ou non par les deux prévenus de l'ADR, une directive européenne transcrite dans le droit français et qui réglemente le transport des matières dangereuses.

Me Joanen, partie civile, a dit que son client avait vu sa vie « basculer » le jour de l'accident. Il a demandé une expertise médicale et psychologique de la victime et le renvoi sur le tribunal civil.

Pour le procureur, « les dossiers de blessures involontaires, ce sont souvent des fautes de conduites minimes qui entraînent des conséquences dramatiques. » Mais, Antoine Berthelot, le dit dans ses réquisitions à propos du chauffeur : « Il y a eu manquement caractérisé à une obligation de sécurité en ne vérifiant pas les barres censées retenir les bouteilles dans le casier. » De plus, évoquant l'épisode de la discussion avec la dame sur les lieux de l'accident, le substitut du procureur retient le délit de fuite. « Nous ne sommes pas dans un dossier de blessures involontaires classique. » Il requiert trois mois de prison assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans. Contre le patron, il requiert trois mois de prison avec sursis.

L'avocat de l'entreprise et du patron a certifié qu'il n'y aurait pas de soucis pour l'indemnisation des victimes. Et de plaider la relaxe car, pour condamner, il faut établir la faute et « il n'y en a pas ». L'avocat du chauffeur a parlé d'« infractions du malheur » et plaidé lui aussi la relaxe de son client car, selon lui, il n'y a eu ni violation manifeste d'une obligation de sécurité, ni délit de fuite.

Le jugement a été placé en délibéré au 17 décembre.