HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

Organisation
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est composée d’un collège qui examine les dossiers instruits par les services et adopte toutes les décisions de l’institution. Elle compte en outre une cinquantaine de collaborateurs placés sous l’autorité du président et du secrétaire général.

L’INSTITUTION
1.Indépendance
2.Organisation
3.International
Augmenter la taille du texteImprimerPartager
Le collège
Outre son président, le collège de la Haute Autorité est composé de deux membres élus par le Conseil d’État, deux membres élus par la Cour de cassation, deux membres élus par la Cour des comptes (chaque juridiction élisant un homme et une femme), deux membres nommés par le président de l’Assemblée nationale, deux membres nommés par le président du Sénat (chaque commission élisant un homme et une femme, après approbation par trois cinquièmes des membres des commissions des lois de l’assemblée concernée), et de deux membres nommés par le Gouvernement (un homme et une femme).

La rémunération du Président et des membres de la Haute Autorité
LIENS UTILES
Présentation du collège
Les services de la Haute Autorité
_ Le secrétariat général assiste le Président de la Haute Autorité et assure la direction administrative et financière de l’institution, la coordination des services et la préparation des travaux du collège de la Haute Autorité.

_ La direction des relations avec les publics est chargée d’identifier les déclarants, et assure auprès d’eux un rôle de conseil et d’assistance, notamment sur leurs obligations déclaratives. Elle reçoit, enregistre et publie les déclarations reçues.

_ La direction du contrôle des responsables publics assure le contrôle des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts. Elle vérifie l’exactitude, l’exhaustivité et la sincérité de ces déclarations et met en œuvre les prérogatives d’enquête adéquates. Elle est chargée d’examiner les variations de situation patrimoniale et de piloter la vérification fiscale des membres du Gouvernement.

_ La direction du contrôle des représentants d’intérêts assure le contrôle du respect par les représentants d’intérêts de leurs obligations. Elle s’assure notamment de l’inscription des représentants d’intérêts sur le répertoire numérique et de l’exactitude et de la complétude des informations déclarées ainsi que du respect par les représentants d’intérêts des obligations déontologiques.

_ La direction juridique et déontologie a pour mission d’apporter une expertise aux déclarants et aux institutions publiques en matière de conflits d’intérêts. Elle est également chargée des partenariats et des relations internationales de la Haute Autorité ainsi que de l’élaboration des rapports et des études.

_ La direction de la communication et des relations institutionnelles gère la communication interne et externe de la Haute Autorité. Elle assure également la veille parlementaire et le développement des relations institutionnelles de la Haute Autorité avec les différents acteurs administratifs et associatifs.

_ La direction des systèmes d’information assure le développement et le fonctionnement du système d’information de la Haute Autorité et conduit la politique de sécurité informatique de l’institution.

_ La direction administrative et financière définit et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines. Elle conçoit et met en œuvre la politique budgétaire, comptable et immobilière.