Défouloir

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le Défouloir
Lieu de discussions où l'on peut tout dire ........ ou presque

Le Deal du moment :
Display Star Wars Unlimited Ombres de la Galaxie : ...
Voir le deal

    Michelle Martin en prison jusqu'à la décision de la Cour de Cassation

    Jean-pierre
    Jean-pierre
    Se défoule à fond


    Masculin Nombre de messages : 173833
    Age : 64
    Localisation : 50.491371N 5.856528E
    Loisirs : Internet
    Date d'inscription : 05/03/2005

    Michelle Martin en prison jusqu'à la décision de la Cour de Cassation Empty Michelle Martin en prison jusqu'à la décision de la Cour de Cassation

    Message par Jean-pierre Mar 31 Juil - 20:51

    Michelle Martin ne devrait, théoriquement, pas être libérée avant 15 jours, mais tout va dépendre des scénarios envisagés par les parties
    MONS Michelle Martin restera en prison jusqu'à ce que la Cour de Cassation se prononce sur le pourvoi introduit mardi par le parquet général de Mons, ont confirmé différentes sources, dont le procureur général de Mons Claude Michaux. Le pourvoi du parquet est donc suspensif, contrairement à ce qu'avaient indiqué précédemment le parquet général et des avocats de la défense.

    La Cour de Cassation dispose d'un délai maximal de 30 jours pour statuer. Le tribunal de l'application des peines a ordonné mardi la libération sous conditions de Michelle Martin. L'avocat de parties civiles, Me Georges-Henri Beauthier, a introduit rapidement un pourvoi en cassation alors qu'il n'avait pas encore pu consulter le jugement. Dans le courant de l'après-midi, le procureur général de Mons a annoncé avoir décidé de se joindre aux parties civiles en introduisant à son tour un pourvoi en Cassation.

    "Une équipe de juristes planche sur le dossier", commente le procureur général.

    Plus tôt dans la journée, le procureur général avait expliqué que si les différentes procédures avaient été respectées, il n'introduirait pas de pourvoi. Comme lors du premier jugement en mai 2011 du TAP, M. Michaux a déploré de ne pas pouvoir interjeter appel. "Si j'en avais la possibilité, j'aurais fait appel car si je ne suis pas opposé à une libération en soi une fois que les conditions sont remplies. Mais j'estime que la libération conditionnelle devait être précédée d'un congé pénitentiaire. La libération est précipitée à ce stade", a-t-il déclaré mardi.

    En mai dernier, après avoir procédé à un examen du jugement "sous toutes ses coutures à la recherche d'une faille", le parquet général de Mons avait décidé de ne pas introduire de pourvoi en Cassation contre la première décision du tribunal d'application des peines de Mons octroyant la libération conditionnelle à Michelle Martin.

    Le Procureur général de Mons déplore de ne pas pouvoir faire appel

    Le Procureur général de la Cour d'Appel, Claude Michaux, a désormais 24 heures pour introduire un pourvoi non suspensif en cassation contre la décision du tribunal d'application des peines de libérer Michelle Martin.

    "Nous allons examiner le dossier et voir si les différentes procédures ont été respectées", indique Claude Michaux. "Si c'est le cas, nous n'introduirons pas de pourvoi. Celui-ci ne porte en effet que sur le respect de la procédure". Ce pourvoi en cassation diffère de la procédure d'appel qui elle porte sur le fonds de la décision. Or, le parquet général ne peut pas faire appel.

    "J'avais voici un an déploré cette situation et rien n'a changé. Si j'en avais la possibilité, j'aurais fait appel car si je ne suis pas opposé à une libération en soi une fois que les conditions sont remplies, j'estime que la libération conditionnelle devait être précédée d'un congé pénitentiaire. La libération est précipitée à ce stade."

    dhnet.be

    Franchement, je ne pense pas que cette femme mérite de sortir de prison, quand bien même pour aller dans un couvent de nonnes, il y a des fois ou la justice n'est pas bien faite pour les victimes et plutôt bien faite pour ceux qui torturent et violent.
    Jean-pierre
    Jean-pierre
    Se défoule à fond


    Masculin Nombre de messages : 173833
    Age : 64
    Localisation : 50.491371N 5.856528E
    Loisirs : Internet
    Date d'inscription : 05/03/2005

    Michelle Martin en prison jusqu'à la décision de la Cour de Cassation Empty Re: Michelle Martin en prison jusqu'à la décision de la Cour de Cassation

    Message par Jean-pierre Mer 1 Aoû - 19:34

    Tags hostiles et manifestations contre Michelle Martin: la police renforce son dispositif de sécurité

    Ce matin, nous vous révélions, photos à l'appui, que le monastère de Malonne, qui va accueillir Michelle Martin, avait été victime de vandalisme (voir ici toutes les photos). Plusieurs manifestations s'organisent aussi sur les réseaux sociaux, avec la présence annoncée d'extrémistes. La police a décidé de réagir aux provocations.

    “Des contacts sont pris avec les initiateurs potentiels des manifestations anti-Michelle Martin et ensuite, nous prendrons des mesures concrètes pour encadrer au mieux ces rassemblements”, a indiqué mercredi le bourgmestre de Namur, Maxime Prévot, au lendemain de l’annonce de la libération conditionnelle de l’ex-épouse de Marc Dutroux et de sa venue au monastère des Clarisses de Malonne.
    Un dispositif policier est actuellement mis en place autour du couvent.
    Les autorités se renseignent actuellement sur les horaires et le parcours des rassemblements qui sont initiés via les réseaux sociaux.
    Une manifestation pourrait avoir lieu vendredi, à 10h00, sur la place du Fond, à Malonne, et une autre dimanche, à 11h00, rue des Monastères. Le bourgmestre n’est pas contre ces manifestations, mais estime qu’elles doivent être encadrées.
    Mardi, des lettres de riverains mécontents ont été déposées au couvent.
    Dans la nuit de mardi à mercredi, des tags anti-Michelle Martin ont été peints sur les murs du bâtiment. “J’ai demandé un renforcement policier. La brigade canine est sur place et un dispositif policier gère la circulation car on remarque un tourisme de mauvais aloi”, a ajouté Maxime Prévot.
    Quant aux rumeurs qui déferlent dans le village sur un éventuel déménagement des soeurs Clarisses, Maxime Prévot a eu des contacts avec l’abbesse, Soeur Christine. “Elle m’a expliqué qu’elles ne resteront plus au monastère de Malonne pendant de longues années, mais il n’y a pas de départ proche qui est prévu. On est dans un départ à moyen voire à long terme.”


      La date/heure actuelle est Lun 20 Mai - 9:51