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    Acquitté grâce à la Loi sur les langues officielles

    Jean-pierre
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    Se défoule à fond


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    Acquitté grâce à la Loi sur les langues officielles Empty Acquitté grâce à la Loi sur les langues officielles

    Message par Jean-pierre Dim 30 Jan - 12:53

    CARAQUET – Un homme soupçonné d'être ivre alors endormi dans un camion stationné au dépanneur Express de Shippagan échappe à une accusation de refus d'obtempérer alors qu'un policier lui demandait de fournir un échantillon d'haleine.

    En juin 2007, le gendarme Jean-François Dulac a trouvé Donat Robichaud dormant dans son véhicule garé. Après avoir réveillé M. Robichaud en frappant à la fenêtre de son camion, le gendarme s'est adressé à l'homme en français sans toutefois lui demander dans quelle langue M. Robichaud voulait être servi.

    C'est pour cette raison que M. Robichaud a été acquitté lors de sa comparution devant la juge Yvette Finn à Caraquet le 18 janvier.

    Dans son argumentation, la couronne affirme que l'impact sur les intérêts protégés de l'accusé est presque inexistant puisque M. Robichaud a pu s'exprimer dans la langue de son choix.

    Or, la juge Finn rejette l'argument puis qu'il constitue un danger de banaliser le statut des droits linguistiques au Nouveau-Brunswick.

    capacadie.com

    Quand la loi est c.. elle l'est jusqu'au bout en général, c'est homme aurait du être condamné parce qu'il était ivre et qu'il représentait un danger potentiel et non pas libéré sur des considérations de langue dont des blessés ou des morts futur n'auront que faire si d'aventure cet homme récidive en étant ivre au volant dans le futur.



    Un état n'a pas d'amis, il a des intérêts.

    Acquitté grâce à la Loi sur les langues officielles 242-la11

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