Rejugé en appel, un automobiliste de la région de Mons a échappé au retrait de permis et à une lourde amende. Il avait bu l'équivalent de dix verre. L'analyseur d'haleine employé par la police n'avait pas été vérifié par le bon organisme de contrôle.
Le 13 janvier 2007 à 0h45, une patrouille arrête un automobiliste à Saint-Ghislain près de Mons. Un premier alcootest révèle qu'il est positif. L'homme souffle alors dans un autre appareil pour déterminer son taux d'alcoolémie. Verdict: 0,66 milligramme par litre d'air expiré, soit 1,51 g d'alcool... L'équivalent d'au moins dix verres. Un second teste confirme le niveau. Aucun prélèvement sanguin n'est fait.
En première instance devant le tribunal de police, l'homme, âgé de 42 ans, a écopé d'une amende de 1.100 € avec un sursis partiel et d'un retrait de permis de 20 jours. Rejugé en appel, il vient d'être acquitté à cause de l'éthylomètre employé. “ L'analyseur d'haleine doit être vérifié tous les douze mois par l'Institut belge pour la Sécurité routière sous la haute surveillance de l'Inspection de la Métrologie du ministère des Affaires économiques ”, souligne Me Christophe Redko, l'avocat du conducteur.
Or, l'appareil n'est pas passé par l'IBSR, mais a été contrôlé par le SPF Économie, PME Classes Moyennes et Énergie. Dès lors, la preuve est viciée et ne peut plus être admise. Les trois juges en appel ont suivi l'argumentation de l'avocat et réformé le premier jugement. “ Le souci du législateur est d'imposer un haut niveau de qualité à la preuve par ces appareils ”, martèle maître Redko.
sudpresse.be
Un avocat malin, une réglementation hyper compliqué que presque personne n'arrive à comprendre ou respecter et on en arrive là.
Avec 1,5 g d'alcool dans le sang cet automobilite aurait quand même du avoir un petit quelque chose mais c'est le moindre mal, ça aurait été la pire des racailles ça aurait été la même chose une astuce quelconque et hop dehors.
tu roules léger en ce moment 
