Malgré la crise, ils sont environ 562 000 Français à être redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2010, soit 23 000 foyers de plus que l'an dernier. Le ministère du Budget a rendu public mercredi un bilan provisoire issu des déclarations faites par les contribuables pour l'année 2009.
Le montant total de l'impôt déclaré s'élève à 3,29 milliards d'euros contre 3,13 milliards à la même époque l'an dernier, soit un léger gain pour l'Etat.
Ces chiffres encore provisoires «devront être confirmés par les statistiques exhaustives et définitives qui seront établies en début d'année 2011», a modéré le ministère de François Baroin.
Dans le même temps, les exonération d'impôts prévue par la loi Tepa de 2007, surnommée «paquet fiscal» par ses détracteurs, progressent : plus de 140 000 exonérations ont été accordées pour un investissement dans une PME ou un don à un organisme, ce qui représente un total de réductions d'impôts de 838 millions d'euros. L'année précédente, le fisc avait enregistré 102 000 réductions pour un montant de 718 millions.
Le bouclier fiscal fait partie de la loi Tepa : il permet à tout contribuable dont le total des contributions directes excède 50 % des revenus déclarés au fisc après déductions de réclamer un remboursement. Selon des chiffres officiels, le bouclier fiscal a coûté 600 millions d'euros à l'Etat en 2008.
Sont assujettis à l'ISF les personnes physiques ou les couples domiciliés fiscalement en France qui possèdent un patrimoine supérieur à 790 000 euros au 1er janvier 2010 ou les personnes qui ne sont pas domiciliées fiscalement en France mais qui y possèdent des biens qui dépassent 790 000
Le Parisien
Le montant total de l'impôt déclaré s'élève à 3,29 milliards d'euros contre 3,13 milliards à la même époque l'an dernier, soit un léger gain pour l'Etat.
Ces chiffres encore provisoires «devront être confirmés par les statistiques exhaustives et définitives qui seront établies en début d'année 2011», a modéré le ministère de François Baroin.
Dans le même temps, les exonération d'impôts prévue par la loi Tepa de 2007, surnommée «paquet fiscal» par ses détracteurs, progressent : plus de 140 000 exonérations ont été accordées pour un investissement dans une PME ou un don à un organisme, ce qui représente un total de réductions d'impôts de 838 millions d'euros. L'année précédente, le fisc avait enregistré 102 000 réductions pour un montant de 718 millions.
Le bouclier fiscal fait partie de la loi Tepa : il permet à tout contribuable dont le total des contributions directes excède 50 % des revenus déclarés au fisc après déductions de réclamer un remboursement. Selon des chiffres officiels, le bouclier fiscal a coûté 600 millions d'euros à l'Etat en 2008.
Sont assujettis à l'ISF les personnes physiques ou les couples domiciliés fiscalement en France qui possèdent un patrimoine supérieur à 790 000 euros au 1er janvier 2010 ou les personnes qui ne sont pas domiciliées fiscalement en France mais qui y possèdent des biens qui dépassent 790 000
Le Parisien
Eh ben y en a des sous en France !!!!!!!!! Faut aller les chercher où il y en a pardi !
