par Jean-pierre Sam 26 Avr - 18:31PARIS - Le secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau a annoncé jeudi qu'il allait rendre "obligatoire" la répercussion à leurs clients de la hausse des prix du gazole subie par les entreprises de transport routier.
M. Bussereau a indiqué sur RTL avoir annoncé aux entreprises de transport que "la répercussion du coût du gazole pour leurs chargeurs sur la facture serait non seulement incitative, comme elle l'est actuellement, mais obligatoire".
Cette disposition, qui sera prévue dans la loi issue du Grenelle de l'environnement, prévoit "une sanction pour le chargeur qui ne paierait pas la différence", a-t-il ajouté.
Lors d'un déplacement jeudi dans une entreprise de transport de l'Essonne, il a précisé que l'amende atteindrait 15.000 euros.
Ces mesures seront prises afin que les entreprises de transport routier ne paient "pas le surplus du prix du gazole", a-t-il expliqué sur RTL.
La demande d'une sanction pénale pour rendre obligatoire la répercussion de la hausse du gazole sur les factures des clients était une des demandes de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR).
Les entreprises de transport routier se plaignent d'une situation de plus en plus difficile face à la hausse des prix de gazole, consécutive à la flambée des cours du pétrole.
Par ailleurs, M. Bussereau a annoncé lors de son déplacement dans l'Essonne que l'écotaxe, décidée par le Grenelle de l'environnement et qui doit entrer en vigueur en 2011, représente un surcoût qui "sera payé par le client, selon les mêmes modalités que celles en vigueur pour les hausses de gazole".
Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre, la France insistera par ailleurs pour "aboutir rapidement à un encadrement du cabotage, que le limite et le rende contrôlable", a-t-il ajouté.
Le cabotage consiste, pour une entreprise d'un État européen, à effectuer des transports intérieurs dans un autre pays.
Enfin, la hausse des tarifs d'autoroute pour les poids lourds "seront sensiblement plus faibles que par le passé", a assuré le secrétaire d'Etat.
Heureusement qu'ils fait une loi car les transporteurs n'ont jamais su se faire respecter dans le domaine, le gas oil augmente, mais les chargeurs refusent d'augmenter les tarifs de transport.
Le coté pernicieux c'est: quid de l'affrètement
Car je vois bien quelques gros transporteurs encaisser l'augmentation, mais ne pas la répercuter vers leurs affrétés de préférence de l'est.
Je vois mal un tractionnaire Moldave venir récupérer l'augmentation, et je le vois mal ce plaindre auprès des autorités français des actions frauduleuses de leur principal affréteur.
