Chiens dangereux: un certificat d'aptitude obligatoire pour

Chiens dangereux: un certificat d'aptitude obligatoire pour les maîtres
[24/09 - 21h05]

Le projet de loi sur les chiens dangereux, annoncé samedi par le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, devrait instituer l'obligation pour les maîtres de suivre une formation sanctionnée par un "certificat" d'aptitude, a-t-on appris lundi au ministère.

Après le décès d'une fillette, attaquée par deux dogues allemands samedi dans l'Oise, le ministre avait annoncé la présentation "dès cette semaine" d'une série de mesures législatives et réglementaires concernant les chiens dangereux.

L'objectif est une présentation du projet de loi au conseil des ministres le "10 octobre" pour un examen "le 25 octobre au Sénat", a-t-on ajouté de même source.

La principale mesure stipule que "nul ne peut détenir (un chien dangereux) s'il n'est titulaire d'un certificat d'assiduité attestant le suivi d'une formation" spécifique, a-t-on expliqué à l'Intérieur.

Il instaure donc une "formation obligatoire, sanctionnée par ce certificat", au terme duquel il sera assuré que "M. ou Mme. X a suivi avec assiduité (cette) formation et est capable de veiller aux règles de sécurité".

Lundi, le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a évoqué la création d'un "permis de détention".

Si la loi du 6 janvier 1999 sur les chiens dangereux avait pour objectif, par le biais de la stérilisation, l'extinction des races les plus dangereuses (chiens de 1ère catégorie comme les pitbulls), elle a souvent été détournée par l'élaboration de croisements, créant des races nouvelles, a-t-on commenté à l'Intérieur.

Aussi, le texte en cours d'élaboration "vise à interdire les croisements des chiens dangereux afin de faire en sorte que l'extinction soit effective", a-t-on expliqué.

Si l'importation des chiens de 1ère catégorie est déjà interdite, le projet de loi devrait permettre "de mieux contrôler les importations de chiens de 2è catégorie (tels les rottweilers) en imposant la production en douane d'un pedigree".

La déclaration, d'ores et déjà obligatoire en mairie de détention d'un chien des 1ère et 2è catégories, devra être accompagnée d'un certificat vétérinaire assurant que le chien déclaré est bien de la race annoncée par le propriétaire.

Enfin, d'autres mesures annexes devraient renforcer le rôle des autorités administratives (maires et préfets) en matière d'euthanasie.

Une réunion interministérielle (Intérieur, Agriculture et Justice), se tiendra mardi "pour valider le futur projet de loi", a-t-on précisé de même source.

D'autres réunions pour d'"éventuels ajustements" pourraient avoir lieu mercredi et jeudi, avant que le projet ne soit transmis au Conseil d'Etat dès vendredi soir.

Vendredi, gouvernement et acteurs concernés (syndicat national des vétérinaires, coordination des SPA, 30 millions d'amis et l'association des maires de France) prépareront "les conditions d'application concrètes (décrets et mesures pratiques) de la loi" future.

J'irais plus loin en mettent obligatoir un certificat pour toutes personnes qui à des chiens et aussi pour certains animaux domestiques.

Même si à priori un petit chien n'est pas dangereux, un stage ou une formation pour éduquer et alimenter correctement son chien ne peut pas faire de mal.

la ministre des manèges qui cassent et des chiens qui mordent a donc décidé de sévir...
30 morts en 18 ans par morsures c'était vraiment un sujet de société...

30 morts inutiles et est ce une raison pour ne rien faire.

Faut il attendre, comme d'habitude dans le pays, que le problème soit devenu ingérable comme l'émigration pour prendre des mesures fortes qui forcément déplairons à un minorité.

Autant faire ce qu'il faut de suite.

des morts inutiles il y en a dans des proportions plus grandes dans beaucoup d'autres catégories.
mais effectivement il fallait faire quelque chose (es ce que c'est la bonne chose? on verra), ce que je trouve risible c'est l'annonce de mam comment ça a été mis en scène.
derrière un bureau de la république on aurrais dis qu'elle déclarait la guerre...

Les animaux de compagnie est un sujet qui touche beaucoup de personne et des enfants défigurés ou tuer par des chiens c'est aussi un sujet sensible elle pouvait difficilement faire une annonce en mini jupe sur une plage de Saint Tropez.

C'est une façon de montrer qu'elle prend à coeur le problème.

Mine de rien les enjeux sont plus important que tu ne le crois car le budget pour les animaux de compagnie n'est pas rien et il faut à la fois rassurer d'une part et d'autre part ne pas créer une panique conduisant les gens à abandonner leurs chiens au moindre grognement de ce dernier.

ben moi je suis assez en colère.
car nous venons d'apprendre que le chèri de notre chienne a etait tué par un amérikan taff jeudi soir.
la police et a la recherche du propriétaire de ce chien qui habite dans notre lotissement.
le chien a tué 2 yorkchir de la même famille, les deux chiens ne trainer pas dehors, l'amérikantaf a grimper le mur de la cloture qui et 1 m 80, donc nous devons tous faire tres attention a nos chiens, puisque cé chiens dangeureux savent grimper et faire des bond très haut.

A quand un brevet d'aptitude à être parents ? Parce que la question primordiale est : comment se fait-il que tous ces gosses attaqués aient été laissés seuls avec des chiens ???

Et à propos des morts inutiles, je crois que le record est encore et toujours détenu par la route, pas par les animaux de compagnie...

Je ne peux pas te donner tord pour ce qui est du brevet pour être parent mais il n'y a pas que les enfant qui ont été attaqué par des chiens dangereux et si les médias ne reprennent que les accidents les plus spectaculaires il ne reste pas moins qu'il y a beaucoup d'incident.

Même avec toute les aptitude du monde si une bestiole de 60 Kl t'attaque tu ne peux pas faire grand chose contre.

et a chaque fois que c'est bestioles on attaquer c'etait des bestioles qui on etait dans la famille, depuis un certains temps.
et ça dit toujour qu'ils etaient gentillent, la preuve.ils on fait d'horrible dégats.

J'estime que ce genre de chien n'a rien à faire dans un domicile, il doit disposer d'un grand espace dehors et d'une niche pour dormir la nuit

Chiens dangereux: le projet de loi est prêt et renforce la répression
[30/09 - 12h59]

Le projet de loi sur les chiens dangereux, transmis vendredi au conseil d'Etat et devant être voté avant la fin de l'année au Parlement, renforce considérablement les obligations et la répression des propriétaires à la moindre morsure.

Au ministère de l'Intérieur, on a indiqué dimanche que ce projet comprenait onze articles. On a confirmé le calendrier prévu et annoncé pour l'application de la loi.

La présentation du projet de loi, dont Le Parisien publie dimanche les grandes lignes, devrait intervenir au conseil des ministres vers le "10 octobre", après retour du conseil d'Etat et de ses éventuelles remarques, pour un examen sans doute "le 25 octobre au Sénat".

Permis d'aptitude pour les maîtres de chiens dangereux, amendes en hausse et surtout, fait nouveau, signalement et formation des maîtres de chiens qui mordent, "même s'il s'agit d'un simple teckel", selon l'Intérieur: telles sont les grandes lignes du projet à la suite de la multiplication récente des drames et accidents avec les chiens en France.

Parallèlement, a précisé dimanche le ministère à l'AFP, un "groupe de travail" a été créé afin de mettre en place une campagne de "sensibilisation et d'information" à destination des victimes d'attaques de chiens par exemple. "A la télévision, à l'école", selon Beauvau, qui y associera les ministères de l'Agriculture et de l'Education nationale.

Les onze articles de la future loi se déclinent autour de quatre principaux axes, souligne le ministère.

Premier axe: les détenteurs de chiens dangereux (catégories 1, d'attaque, et 2, dits de garde ou de défense) devront passer une attestation d'aptitude, une sorte de "permis pour chien", sanctionnant leur connaissance des règles de sécurité ou leurs capacités à avoir autorité sur les molosses.

Seconde obligation et article du futur projet, toujours selon l'Intérieur: toute morsure de chien, sans distinction de race ou de catégorie, devra faire l'objet d'un signalement en mairie.

Le chien mordeur devra subir une "étude comportementale" et son maître "suivre une formation", la "même que pour les chiens de catégories 1 et 2".

"La règle, dit-on place Beauvau, c'est pas d'indulgence pour les propriétaires de chiens mordeurs" même pour un "toutou" a priori "inoffensif". La morsure doit être signalée par le maire, le propriétaire ou le vétérinaire.

Troisième axe principal: interdiction de détention de chiens d'attaque de catégories 1 et 2, une mesure visant également ceux nés de croisements, désormais prohibés, que "l'on trouve parfois dans les cités sensibles et sociétés animales peu dignes de foi", selon l'Intérieur. Ils "seront euthanasiés".

Les chiens nés avant la loi de 1999, renforçant déjà considérablement l'arsenal de sécurité face à ce type de chiens -stipulant le muselage des molosses par exemple dans la rue-, et ceux détenus par des gens "pouvant apparaître de bonne foi" dans leur méconnaissance de la dangerosité de leur animal, échapperont à l'euthanasie. A la condition que les animaux soient déclarés et conformes à la réglementation.

Quatrième volet: un "acte de cession" des chiens avec visite vétérinaire et bilan sanitaire obligatoires dès l'acquisition. Ceux ne déclarant pas leurs chiens et ne disposant pas de certificat d'aptitude seront sanctionnés d'amendes.

La "police administrative sera renforcée", ajoute encore Beauvau, et les amendes revues à la hausse. Dès la morsure, il y aura enquête pénale et, à l'issue, les maires devront prendre, ou non, la décision d'euthanasie.

j'éspère que sa va servir cette fois.

C'est le chien ou le propriétaire que l'on euthanasie.

Plus sérieusement, je dirais que ça va dans le bon sens mais je regrette que ne soit pas aussi pris en compte l'habitat et les condition nécessaire à la détention d'un chien.

Un gros chien même si il n'est pas dans la catégorie des chiens méchants n'a pas sa place dans un studio de 25 m 2.

De même qu'a mon sens des chiens de traîneau n'ont rien à faire dans un appartement du coté de Nice ou de Perpignan.


Je crois que les législateurs ont oublié cet aspect là dans leurs projets de lois.

je passe pour vous donner ma facon de voir, dans la famille j'ai un petit chien de compagnin il ne peux plus faire de mal il ,'a plus de dent, j'ai un fils qui a un baset ardenait bonjour les degat il a deja "nické" deux fois le facteur, et j'ai a la maison en attendant de lui trouver un autre maitre puisque mon fils par force se d$retourve dans un logement de 50metre carre en pleine ville et ne peux garder le chien, ce chien est un rotwwiller, un veritable ours bien que je le surveille et ne le laisse pas seul dans une piece avec des enfants, il est classé dangereureux, vous pouvez vider ma maison il se planque donc pas de chien de garde, il faudrait dresser les maitre, ce chien marche au pieds, je n'ai jaiamias vue cela, les berger allemand, classés moins dangereureux font plus de dégat mais personne n'en parle, je trouve que cela est encore une manoeuvre du gouverment et il faut arreter de prendre les chiens comme fautif, l'hommes est aussi dangereux, il tu aussi, alors rétablissont la peine de mord por l'homme, qunad il tue ou mord on le tue et bastat, arretons de faire une fixcation sur les chiens, l'homme est aussi dangereux que l'animal

Personne ne nie que l'homme et dangereux tant pour lui même que pour la nature mais je crois qu'il y a là deux débats différents.

Je maintiens que le chien est un animal et qu'il doit en conséquence être maintenu en tant que tel.

La société moderne en à fait des toutous plus ou moins agressifs mais il n'y a pas si longtemps que ça les chiens ne rentraient même pas dans la maison.

je suis d'accords avec toi le chien est un animal, et beaucoup s'en servent pour la defence et c'est cela qui est dangereux, tout aninimal est tres dangereux, mais je crois qu'il faut arreter la schycoce pour les chiens, un chi=en qui mord ou qui tue cela a toujours excister, depuis que je suis petite je vois cela, ma grand mere infirmière a soigné beaucoup de gens mordu, je dis simplement qu'il ne faut jamis laisser un chien sans surveillance et lui faire voire qui est le maitre, mais si on a peur de lui il faut qu'il comprenne qu'il est loe chein et nous le maitre, je peux assurer que chez moi je n'ai jamias laisser mon chien seul avec les enfants, j'ai eu un berger malinois, une gentillesse, avec moi mais attention si quelqu'un approché, alors je ne l'ai jamais laisser sans surveillance, il faut eduquer l'homme pour qu'il eduque l'animal, aujoud'huie je suis aller a une concour canin et je peu vous assurer que certains chiens sans leur maitre tout pres n'était pas commode, il faut aussi apprendre a l'enfant de ne pas carresser tous les chiens, enfin cela n'engage que moi, ce n'est que mon avis, un caniche mord autant qu'un berger allemand la differenc est la machoir

Je crois que l'on c'est trop éloigné de certaine valeur, un chien c'est fait pour garder un maison ou un troupeau, ou pour chasser pas pour se prélasser sur un canapé en mangeant des boites ou des croquettes super toutou premier choix.

Petit nous avion un chien, et il n'a jamais manger de truc acheter dans le commerce, il finissait les reste de la famille tout au plus avait il un os lorsque nous allions à la boucherie du village.

absolument ! Mon chien est d'abord et avant tout un gardien, non seulement pour ma maison, mais aussi pour mes poules : le moindre doute de rat ou de renard dans le jardin, et je le lance dehors (enfin, façon de parler, il fait quand même ses bons 30 kg)

Quant à achever les restes... n'en parlons pas, c'est dramatique...

Tour les chiens peuvent être dangereux envers des enfants, maintenant je viens de passer une anecdote qui est arrivé a ma femme lundi, le voisin possède un roteweiller jusqu'a maintenant il n'avait jamais rien dit a personne, lundi il s'est jeté sur ma femme et a essayer de la mordre au bras a travers sa muselière, il ne l'avait jamais fait et pourtant il avait l'habitude de se promener en même temps que les autres, on aurait pu comprendre s'il s'en était pris aux autre chiens qui étaient tenu en laisse mais non il s'en est pris aux femmes qui tenaient leurs chiens, dans cet évenement qui heureusement se termine sans bléssé mais avec beaucoup de frayeur, deux chose me chagrine, la première c'est que ce chien se promène sans laisse alors que les espaces vert sont interdit a toutes races d'animaux non tenu en laisse, la seconde c'est que les maitres qui est sont des jeunes (couple de 25 ans environ) n'ont même pas présenté des excuses, il auraient presque mis cela sur le fait que c'était a la tombée de la nuit alors que l'ont a plus rien a faire déhors, je pense que faire passer un certificat d'aptitude et de savoir vivre s'impose, et comme le dit JP prendre en compte l'espace ou les gens vivent, les gros chiens pour ceux qui ont de l'espace et les petits en ville, qu'on ne viene pas me dire que les gens qui possèdent des mollosse en appartement aiment les animaux, ils doivent bien se rndre compte que leurs animal manque d'espace pour s'épanouir et donc devient un jour ou l'autre hargneux.

Celui ci c'est le genre aimable voyez son sourire