Procès Fillon. L’Assemblée va demander plus d’un million d’euros de dommages et intérêts

Trois ans après l’affaire des soupçons d’emplois fictifs, qui avait pulvérisé sa campagne présidentielle, l’ancien Premier ministre, sa femme et son ancien suppléant au palais Bourbon comparaissent à partir de lundi, notamment pour « détournement de fonds publics ».

Le chiffrage est très précis : 1 081 219 €. Voilà le montant des dommages et intérêts que l’Assemblée nationale va demander à François Fillon et son ancien suppléant Marc Joulaud, au procès sur les soupçons d’emplois fictifs de Penelope Fillon comme assistante parlementaire, qui doit s’ouvrir ce lundi 24 février.

Il s’agit pour le palais Bourbon, qui s’est constitué partie civile, de demander le remboursement des sommes versées au titre de rémunérations, si jamais la juridiction considère que l’emploi est fictif, précise l’avocat Yves Claisse. Dans le détail, l’Assemblée entend réclamer 401 230 € à l’ancien Premier ministre et 679 989 € à son suppléant Marc Joulaud, pour les périodes où l’un et l’autre salariaient Penelope Fillon.

Des sommes précises calculées à partir « des salaires nets, indemnités, primes ainsi que des charges sociales salariales et patronales. C’est uniquement au préjudice financier, souligne Yves Claisse. La posture de l’Assemblée nationale est strictement comptable dans ce dossier. »

Le procès doit durer jusqu’au 11 mars
Le procès doit durer jusqu’au 11 mars. Après plus de deux ans d’instruction, les juges d’instruction ont acquis la conviction que Penelope Fillon, 64 ans, a occupé des emplois fictifs d’assistante parlementaire auprès de son mari député et de son suppléant. Ce que les prévenus contestent.

François Fillon comparaîtra notamment pour détournement de fonds publics sur plusieurs périodes entre 1998 et 2013, complicité et recel de ce délit et « complicité et recel d’abus de biens sociaux ». Son épouse est poursuivie pour complicité et recel des délits de détournement de fonds publics et d’abus de biens sociaux. Enfin, Marc Joulaud sera jugé pour « détournement de fonds publics ».

Les époux Fillon sont également poursuivis pour recel et complicité d’abus de biens sociaux, pour l’emploi de conseiller littéraire obtenu par Penelope Fillon à la Revue des deux mondes de leur ami Marc Ladreit de Lacharrière, entre 2012 et 2013.

Jean-pierre a écrit:

Trois ans après l’affaire des soupçons d’emplois fictifs, qui avait pulvérisé sa campagne présidentielle, l’ancien Premier ministre, sa femme et son ancien suppléant au palais Bourbon comparaissent à partir de lundi, notamment pour « détournement de fonds publics ».

Le chiffrage est très précis : 1 081 219 €. Voilà le montant des dommages et intérêts que l’Assemblée nationale va demander à François Fillon et son ancien suppléant Marc Joulaud, au procès sur les soupçons d’emplois fictifs de Penelope Fillon comme assistante parlementaire, qui doit s’ouvrir ce lundi 24 février.

Il s’agit pour le palais Bourbon, qui s’est constitué partie civile, de demander le remboursement des sommes versées au titre de rémunérations, si jamais la juridiction considère que l’emploi est fictif, précise l’avocat Yves Claisse. Dans le détail, l’Assemblée entend réclamer 401 230 € à l’ancien Premier ministre et 679 989 € à son suppléant Marc Joulaud, pour les périodes où l’un et l’autre salariaient Penelope Fillon.

Des sommes précises calculées à partir « des salaires nets, indemnités, primes ainsi que des charges sociales salariales et patronales. C’est uniquement au préjudice financier, souligne Yves Claisse. La posture de l’Assemblée nationale est strictement comptable dans ce dossier. »

Le procès doit durer jusqu’au 11 mars
Le procès doit durer jusqu’au 11 mars. Après plus de deux ans d’instruction, les juges d’instruction ont acquis la conviction que Penelope Fillon, 64 ans, a occupé des emplois fictifs d’assistante parlementaire auprès de son mari député et de son suppléant. Ce que les prévenus contestent.

François Fillon comparaîtra notamment pour détournement de fonds publics sur plusieurs périodes entre 1998 et 2013, complicité et recel de ce délit et « complicité et recel d’abus de biens sociaux ». Son épouse est poursuivie pour complicité et recel des délits de détournement de fonds publics et d’abus de biens sociaux. Enfin, Marc Joulaud sera jugé pour « détournement de fonds publics ».

Les époux Fillon sont également poursuivis pour recel et complicité d’abus de biens sociaux, pour l’emploi de conseiller littéraire obtenu par Penelope Fillon à la Revue des deux mondes de leur ami Marc Ladreit de Lacharrière, entre 2012 et 2013.

dreuz.info

Ok, moi je veux bien qu'il y ait procès et je veux bien qu'il y ait condamnation si tant est qu'il est prouvé qu'il y a bien emploi fictif mais je veux aussi une enquête approfondi pour tous les parlementaires qui ont employé des amis ou de la famille comme assistant et que tous soit condamné à la même peine que Fillon.

Et par la même occasion je souhaite que tout ceux qui ont employés fictivement de la famille ou qui ont détournée les enveloppes de l'assemblée nationale se mettent en retrait de la vie politique comme l'a fait Fillon.

Pelayo a écrit:Si ça peut servir d'exemple  et que d'autres soient   plus  prudents  ..
tant pis : il ne fallait pas mettre  la main dans le pot de confiture

moi je ne le plains pas  ..
Sa haine pour Sarko s'est retournée contre lui

ma soeur a connu qq'un à paris  qui a fréquenté  la bande Copé Fillon et d'autres etc..   à une époque où  ces 2 là n'étaient pas encore trop connus  ..
Cette personne   lui a dit :  
Ces deux là ne pensent qu'à l'argent   ils  sont tellement même  obsédés que cela en est effrayant  

Jean-pierre a écrit:De toute manière c'est trop tard, la France c'est privé d'un bon président pour mettre quelqu'un qui n'a fait que chaos jusqu'à maintenant.

Je me répète mais ce serait dégueulasse qu'il n'y ait que lui à payer, dans tout le tas d'élus il n'est probablement pas le seul dans ce cas-là et d'autre part, il faudra bien qu'un jour il y ai des comptes à rendre sur les enveloppes de frais de fonctionnement.

Féerire a écrit:ou.......comment l’état déjà voleur ,veut s'en mettre plein les poches 
si tous les tricheurs de chez lrem devaient rembourser leurs "fraudes" les caisses de la sécu seraient remises à flots et pas que !

lyzto a écrit:

Féerire a écrit:ou.......comment l’état déjà voleur ,veut s'en mettre plein les poches 
si tous les tricheurs de chez lrem devaient rembourser leurs "fraudes" les caisses de la sécu seraient remises à flots et pas que !

Parce que tu crois que c'est que le LREM, déjà ils ne sont en place que depuis moins de 3 ans, tandis que Madame LePen traîne ses basques depuis ??? très longtemps et sans succés un peu comme notre Arlette nationale et d'ailleurs elle est en passe de la détrôner ,  elle trouve le moyen  de s'endetter tout en ayant  des emplois fictifs, faut le faire, je lui confierai pas trop mon porte-monnaies du moins en ce moment car les sympathisants vont devoir mettre la main à la poche pour effacer les petites dérives (9 millions€) de MLP

Courage ma Féerire, je suis de tout coeur avec toi  àààààààà  

maxal a écrit:Ça vaut le coup de le lire Pour ceux qui croient encore au cabinet noir..
https://www.lci.fr/politique/gerard-davet-et-fabrice-lhomme-sur-lci-penelope-fillon-savait-tres-exactement-qu-elle-ne-faisait-pas-grand-chose-francois-fillon-proces-emplois-ficitfs-2146242.html

Féerire a écrit:

lyzto a écrit:

Féerire a écrit:ou.......comment l’état déjà voleur ,veut s'en mettre plein les poches 
si tous les tricheurs de chez lrem devaient rembourser leurs "fraudes" les caisses de la sécu seraient remises à flots et pas que !

Parce que tu crois que c'est que le LREM, déjà ils ne sont en place que depuis moins de 3 ans, tandis que Madame LePen traîne ses basques depuis ??? très longtemps et sans succés un peu comme notre Arlette nationale et d'ailleurs elle est en passe de la détrôner ,  elle trouve le moyen  de s'endetter tout en ayant  des emplois fictifs, faut le faire, je lui confierai pas trop mon porte-monnaies du moins en ce moment car les sympathisants vont devoir mettre la main à la poche pour effacer les petites dérives (9 millions€) de MLP

Courage ma Féerire, je suis de tout coeur avec toi  àààààààà  

que je sache Mme Lepen ne vole rien aux français ,ceux qui donne le font sciemment et justement mi,je le ferai sans regrets 
quand à micron  premier et sa grand-mère ils se gavent bien sur le dos des français et ça......ça n'est pas une légende ,mais bien la réalité 
 entre la vaisselle ,la déco de l'elysée ,la piscine,la chirurgie esthétique de mémé et les implants pour planquer la tonsure de juPITEUX 
nous,on a mis la main au porte monnaie et on n'avait rien demandé
 tu sais Lyzto ,je n'ai aucun besoin d'appui moral car moi je suis lucide alors qui que ce soit qui gagne en 2022 j'espere que le bouffon de la finance ramassera la branlée du siècle ou dans le cas contraire ça prouvera que certains français adorent l'utilisation de la vaseline 

lyzto a écrit:

Féerire a écrit:

lyzto a écrit:

Féerire a écrit:ou.......comment l’état déjà voleur ,veut s'en mettre plein les poches 
si tous les tricheurs de chez lrem devaient rembourser leurs "fraudes" les caisses de la sécu seraient remises à flots et pas que !

Parce que tu crois que c'est que le LREM, déjà ils ne sont en place que depuis moins de 3 ans, tandis que Madame LePen traîne ses basques depuis ??? très longtemps et sans succés un peu comme notre Arlette nationale et d'ailleurs elle est en passe de la détrôner ,  elle trouve le moyen  de s'endetter tout en ayant  des emplois fictifs, faut le faire, je lui confierai pas trop mon porte-monnaies du moins en ce moment car les sympathisants vont devoir mettre la main à la poche pour effacer les petites dérives (9 millions€) de MLP

Courage ma Féerire, je suis de tout coeur avec toi  àààààààà  

que je sache Mme Lepen ne vole rien aux français ,ceux qui donne le font sciemment et justement mi,je le ferai sans regrets 
quand à micron  premier et sa grand-mère ils se gavent bien sur le dos des français et ça......ça n'est pas une légende ,mais bien la réalité 
 entre la vaisselle ,la déco de l'elysée ,la piscine,la chirurgie esthétique de mémé et les implants pour planquer la tonsure de juPITEUX 
nous,on a mis la main au porte monnaie et on n'avait rien demandé
 tu sais Lyzto ,je n'ai aucun besoin d'appui moral car moi je suis lucide alors qui que ce soit qui gagne en 2022 j'espere que le bouffon de la finance ramassera la branlée du siècle ou dans le cas contraire ça prouvera que certains français adorent l'utilisation de la vaseline 

Voler de l'argent aux français pour l'instant, je suis obligé de reconnaître que c'est peut être vrai  mais pourquoi passe t'on quand des parlementaires fictifs sont découverts au parlement européen ? la honte c'est le seul mot correct qui me vient 

Pour la vaseline, moi quand je vais me coucher avec mon amie, j'en mets sur l poignée de portes de la chambre pour empêcher les gosses de venir zieuter

lyzto a écrit:

Jean-pierre a écrit:De toute manière c'est trop tard, la France c'est privé d'un bon président pour mettre quelqu'un qui n'a fait que chaos jusqu'à maintenant.

Je me répète mais ce serait dégueulasse qu'il n'y ait que lui à payer, dans tout le tas d'élus il n'est probablement pas le seul dans ce cas-là et d'autre part, il faudra bien qu'un jour il y ai des comptes à rendre sur les enveloppes de frais de fonctionnement.

Bon président???? car tu sais un type qui tape dans les caisses pour son intérêt personnel, je ne crois pas que le fond de  cette personne soit très bon
Bien sur, il faudrait retrouver tous les élus qui ont triché mais pour cela il faudrait ouvrir une enquête parlementaire et dans ce cas cas il n'y aura  pas d'amendements déposés, sont tous copains comme cochons
Et ce qui prévaut pour notre parlement doit l'être aussi pour le parlement européen d'ailleurs il me semble qu'un parti français est un peu dans la tourmente avec des assistants fictifs  

Féerire a écrit:
quand tu vois le nombre de feignasses chez macron qui désertent l'assemblée ,je pense que coté "fictif" il y a chez lrem ,le summum des branleurs  atteint  

 tu peux vérifier  

lyzto a écrit:

Féerire a écrit:
quand tu vois le nombre de feignasses chez macron qui désertent l'assemblée ,je pense que coté "fictif" il y a chez lrem ,le summum des branleurs  atteint  

 tu peux vérifier  

Bonjour mon extrémiste préférée

Quand tu regardes ta photo, la partie la plus à droite dans l'hémicycle, on devrait y voir quelques élu(e)s RN  sur les 8 censés être présents au moins 1  mais que nenni ma bonne, y a pas âme qui vive:anastasia83:

Tous des fainéants, je ne le pense pas car dans le lot doit bien y en avoir une majorité qui prenne leur travail au sérieux tous partis confondus

Clavier a écrit:Je ne crois pas que Fillon eût été un bon président .....en tout cas meilleur que Macron
Macron a le mérite de crever l'abcès  d'un certain nombre de réformes à faire mais il le fait mal .
Fillon n'aurait rien fait du tout

Clavier a écrit:Je ne crois pas que Fillon eût été un bon président .....en tout cas meilleur que Macron
Macron a le mérite de crever l'abcès  d'un certain nombre de réformes à faire mais il le fait mal .
Fillon n'aurait rien fait du tout

Jean-pierre a écrit:

Clavier a écrit:Je ne crois pas que Fillon eût été un bon président .....en tout cas meilleur que Macron
Macron a le mérite de crever l'abcès  d'un certain nombre de réformes à faire mais il le fait mal .
Fillon n'aurait rien fait du tout

Fillon aurait fait des réformes mais plus en douceur, il aurait senti arriver les gilet-jaune, il n'aurait pas laisser passer les 80 Km/h sur les routes et il aurait eu moins d'arrogance affichée que celle de Macron et sa clique.

Je ne dis pas que ça aurait fait un bon président, mais ça aurait fait un président bien meilleur que Macron et sans qu'il ne force son talent par dessus le marché.

Ceci-dit, nous ne le saurons jamais, les juges rouges et les médias gauchos en ont décidé autrement.

Jean-pierre a écrit:Euh un ultra libéral ? Un libéral timide mais ces idées étaient bonnes, faire travailler les fonctionnaires c'est quand même une bonne idée et supprimer les postes inutiles dans la fonction publique ou privatiser tout ce qui peut l'être, c'est plutôt une bonne chose.

Les gilets jaunes, sauf erreur de ma part, ce ne sont pas les fonctionnaires et même si ces derniers avait manifesté et fait grève, ils n'auraient pas été soutenu par le peuple.

Ce qui a déclenché l'ire des gilets jaunes, c'est les 80 Km/h et l'augmentation du carburant pas la place des fonctionnaires.

Jean-pierre a écrit:Moi ? Non la seule grève que j'ai faite de toute ma vie c'est en 1992 contre le permis à point sinon je ne fais pas grève et je ne fous pas la zone, je respecte la démocratie en attendant patiemment que le vent tourne.

Difficile de dire que qu'aurait été le quinquennat de Fillon puisque de toute manière, il ne sera jamais président de la République, je pense juste qu'il aurait été moins mauvais que Macron mais peut on être plus mauvais que lui ?

Fonck1 est un fanatique qui ne réfléchit pas quelques belles phrases sur l'Europe, sur des réformes qui ne le concerne pas vraiment et il suit comme un bon petit soldat.