Une fraude sophistiquée du «mouchard» (1) a été découverte à bord d'un camion italien qui circulait, voici quinze jours, du côté de Châteauneuf-du-Faou. Lors d'une vérification de routine, les contrôleurs de la Dreal (2) ont eu la puce à l'oreille lorsqu'ils ont confronté les données de l'appareil de contrôle du poids lourd aux déclarations du chauffeur routier.
Leurs soupçons se sont encore accrus lorsqu'ils ont constaté un écart de 700km entre le trajet attesté par les données en question et les parcours établis selon les pièces justificatives collectées au cours de son périple à travers plusieurs pays d'Europe. Immobilisé, le camion et ses instruments de mesure ont fait l'objet d'un examen par un centre spécialisé dans la vérification des appareils de contrôle. On y a découvert «une fraude techniquement très élaborée et jamais encore constatée en France», commente-t-on à la Dreal. Il s'agissait d'un circuit imprimé ajouté au capteur de mouvements, qui permettait d'afficher en temps de repos les périodes de conduite.
Caution maximum
Cinq jours après son interception, le camion a pu reprendre la route. Une «libération» qui n'est intervenue qu'après le versement par la société de transport de 1.000€ de remise en conformité et d'une caution fixée par le procureur au montant maximum prévu pour une consignation dans un tel cas, soit 4.500€. Prévenu du délit de «détérioration du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers», le représentant de la société sera jugé et encourt une peine maximum d'un an de prison et de 30.000€d'amende.
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Tiens un italien en fraude au mouchard Ce n'est pas une première rien qu'à voir les camions immatriculés dans le pays sur les autoroutes, je suis persuader qu'il y en a 98 % qui sont en infraction soit sur les heures soit sur la vitesse.
Bien sur la peine maximum est requise, il faut que ces dangereux tueurs payent le maximum et on peut même se poser la question de savoir pourquoi le camion n'a pas tout simplement été saisi
Pendant ce temps là il a des voitures qui roulent sans assurance et des gens qui roulent sans permis ou ayant picolé mais à eux il ne leur arrivent pas grand chose.
Encore une fois deux poids et deux mesures dans ce pays.