par NIKOL Mar 20 Avr - 11:08François Baroin, le nouveau ministre du Budget, a donné hier le coup d’envoi de la campagne 2010 de l’impôt sur le revenu. A partir d’aujourd’hui, les services fiscaux vont commencer à envoyer leurs déclarations de revenus aux quelque 36,7 millions de foyers fiscaux répertoriés en France. Tour d’horizon des principales nouveautés de l’année…
Des dates allongées pour les télédéclarants
Comme tous les ans, les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur le Net ne seront pas tenus contrairement à ceux qui optent toujours pour le papier d’avoir renvoyé leur déclaration avant le 31 mai à minuit.
Mais cette année pour la première fois, le délai supplémentaire ne sera pas octroyé en fonction du calendrier des vacances scolaires (les fameuses zones A, B ou C), mais à partir du numéro de département.
En clair, cela signifie que les personnes résidant dans un département compris entre le 1(Ain) et le 19 (Corrèze) auront jusqu’au jeudi 10 juin minuit pour renvoyer leur document. Ceux compris entre le 20 (les deux départements de la Corse) et le 49 (Maine-et-Loire) pourront patienter jusqu’au 17 juin, tandis que les départements allant du 50 (Manche) jusqu’au 974 (la Réunion) disposeront du répit le plus long : jusqu’au 24 juin. Les Franciliens sont des chanceux… « Ce nouveau découpage va permettre de mieux répartir et de mieux gérer les flux. Et c’est plus simple pour les contribuables », précise le sénateur UMP Philippe Marini, l’instigateur de cette mesure.
Pour les plus pressés, le service de déclaration en ligne sur Internet (Impots.gouv.fr) sera ouvert à partir du 26 avril. L’année dernière, 9,7 millions de contribuables s’étaient laissé tenter par le Net. « Et nous espérons qu’ils seront plus nombreux encore cette année », a précisé François Baroin.
Une nouvelle case pour le RSA
Pour la première fois, le revenu de solidarité active (RSA), lancé en 2009, s’invite sur la feuille d’imposition. Une rubrique spécifique a été ajoutée sous la case de la prime pour l’emploi (PPE). Le montant du « complément d’activité » (le montant versé en complément d’une activité professionnelle) y sera reporté automatiquement. Ces sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais doivent toutefois être déduites de la prime pour l’emploi.
Une page en plus pour les autoentrepreneurs
Les personnes qui relèvent de ce nouveau régime juridique entré en vigueur le 1er janvier 2009 n’ont pas été oubliées. La déclaration complémentaire 2042 C, adressée à 10 % des contribuables, comporte une feuille supplémentaire spécifiquement dédiée aux autoentrepreneurs.
Une déclaration préremplie
90 % de la déclaration de revenus sont désormais préalablement remplis par les services fiscaux. Salaires, retraites, rémunération au moyen du Cesu, revenu de capitaux mobiliers… l’ensemble de ces informations ont déjà été enregistrées. A charge pour le contribuable de vérifier qu’elles sont exactes. En revanche, les revenus fonciers, non salariaux ou les plus-values ne sont pas répertoriés, tout comme les charges déductibles ou ouvrant droit à des réductions ou à un crédit d’impôt.
La Parisien
Des dates allongées pour les télédéclarants
Comme tous les ans, les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur le Net ne seront pas tenus contrairement à ceux qui optent toujours pour le papier d’avoir renvoyé leur déclaration avant le 31 mai à minuit.
Mais cette année pour la première fois, le délai supplémentaire ne sera pas octroyé en fonction du calendrier des vacances scolaires (les fameuses zones A, B ou C), mais à partir du numéro de département.
En clair, cela signifie que les personnes résidant dans un département compris entre le 1(Ain) et le 19 (Corrèze) auront jusqu’au jeudi 10 juin minuit pour renvoyer leur document. Ceux compris entre le 20 (les deux départements de la Corse) et le 49 (Maine-et-Loire) pourront patienter jusqu’au 17 juin, tandis que les départements allant du 50 (Manche) jusqu’au 974 (la Réunion) disposeront du répit le plus long : jusqu’au 24 juin. Les Franciliens sont des chanceux… « Ce nouveau découpage va permettre de mieux répartir et de mieux gérer les flux. Et c’est plus simple pour les contribuables », précise le sénateur UMP Philippe Marini, l’instigateur de cette mesure.
Pour les plus pressés, le service de déclaration en ligne sur Internet (Impots.gouv.fr) sera ouvert à partir du 26 avril. L’année dernière, 9,7 millions de contribuables s’étaient laissé tenter par le Net. « Et nous espérons qu’ils seront plus nombreux encore cette année », a précisé François Baroin.
Une nouvelle case pour le RSA
Pour la première fois, le revenu de solidarité active (RSA), lancé en 2009, s’invite sur la feuille d’imposition. Une rubrique spécifique a été ajoutée sous la case de la prime pour l’emploi (PPE). Le montant du « complément d’activité » (le montant versé en complément d’une activité professionnelle) y sera reporté automatiquement. Ces sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais doivent toutefois être déduites de la prime pour l’emploi.
Une page en plus pour les autoentrepreneurs
Les personnes qui relèvent de ce nouveau régime juridique entré en vigueur le 1er janvier 2009 n’ont pas été oubliées. La déclaration complémentaire 2042 C, adressée à 10 % des contribuables, comporte une feuille supplémentaire spécifiquement dédiée aux autoentrepreneurs.
Une déclaration préremplie
90 % de la déclaration de revenus sont désormais préalablement remplis par les services fiscaux. Salaires, retraites, rémunération au moyen du Cesu, revenu de capitaux mobiliers… l’ensemble de ces informations ont déjà été enregistrées. A charge pour le contribuable de vérifier qu’elles sont exactes. En revanche, les revenus fonciers, non salariaux ou les plus-values ne sont pas répertoriés, tout comme les charges déductibles ou ouvrant droit à des réductions ou à un crédit d’impôt.
La Parisien
Ah bon ??? Ils ne nous ont pas oublié alors cette année ??? Moi j'appréhende ...je crois que je vais sauter q tranches 
