Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-35%
Le deal à ne pas rater :
Pack Smartphone Samsung Galaxy A25 6,5″ 5G + Casque Bluetooth JBL
241 € 371 €
Voir le deal

2 participants

    Darcos menace de fermeture administrative les employeurs de sans-papiers

    Jean-pierre
    Jean-pierre
    Se défoule à fond


    Masculin Nombre de messages : 181692
    Age : 64
    Localisation : 50.491371N 5.856528E
    Loisirs : Internet, randonnée.
    Date d'inscription : 05/03/2005

    Darcos menace de fermeture administrative les employeurs de sans-papiers Empty Darcos menace de fermeture administrative les employeurs de sans-papiers

    Message par Jean-pierre Dim 22 Nov - 21:06

    Le ministre du Travail Xavier Darcos annonce que les préfets pourront prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans papiers, dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France de dimanche. "Les employeurs d'étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail" et "nous allons renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l'image de l'entreprise afin d'avoir un effet dissuasif", explique Xavier Darcos, selon lequel le coût du travail illégal "est estimé à 4 % du PIB, soit 60 milliards d'euros, l'équivalent du budget de l'Éducation nationale". "S'il est avéré que l'activité de l'entreprise est construite autour du travail illégal ou de l'emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail, on pourra fermer administrativement cette entreprise", précise le ministre qui confiera ce "nouveau pouvoir" aux préfets.

    Concernant les salariés, "en cas de perte de leur emploi du fait de son caractère irrégulier, les indemnités dues seront néanmoins versées", ajoute-t-il. Les "donneurs d'ordre" s'exposeront également à des sanctions : "le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit une extension de la suppression des exonérations de charges sociales aux donneurs d'ordre complices de sous-traitants qui n'ont pas déclaré leur activité ou qui ont eu recours à du travail dissimulé". Depuis le 12 octobre, plus de 5.000 travailleurs sans papiers à travers toute la France et principalement en région parisienne se sont mis en grève pour réclamer la régularisation de leur situation, selon la CGT. Les organisations syndicales engagées dans ce mouvement doivent rencontrer Xavier Darcos le 26 novembre.

    Source: -20091122]lepoint.fr

    Vu qu'il n'y a aucun transporteur qui paye toutes les heures à leurs conducteurs, c'est du travail dissimulé et donc très bientôt la fermeture de tous les transporteurs en France. Smile

    Plus sérieusement je trouve que c'est plutôt une bonne idée de pourchasser les esclavagistes qui font travailler des clandestins pour des sommes de misère et sans protection sociale et dans des conditions de sécurité qui laisse bien souvent à désirer.
    NIKOL
    NIKOL
    Se défoule à fond


    Féminin Nombre de messages : 16288
    Age : 73
    Localisation : Yvelines
    Loisirs : danse,ciné,internet,lecture ,balades
    Date d'inscription : 17/06/2009

    Darcos menace de fermeture administrative les employeurs de sans-papiers Empty Re: Darcos menace de fermeture administrative les employeurs de sans-papiers

    Message par NIKOL Dim 22 Nov - 21:12

    D'accord en ce qui concerne la securité de ces personnes mais il va donc falloir verifier chez le parrain du dernier fils de not' Président bien aimé !!

    Le BTP est un des secteurs en ligne de mire pour le travail clandestin
    !!!!



    La vie ne vaut rien mais rien ne vaut la vie !!!
    Jean-pierre
    Jean-pierre
    Se défoule à fond


    Masculin Nombre de messages : 181692
    Age : 64
    Localisation : 50.491371N 5.856528E
    Loisirs : Internet, randonnée.
    Date d'inscription : 05/03/2005

    Darcos menace de fermeture administrative les employeurs de sans-papiers Empty Re: Darcos menace de fermeture administrative les employeurs de sans-papiers

    Message par Jean-pierre Dim 22 Nov - 21:20

    Le BTP la restauration etc.... ce sont des secteurs bien connu et peut être que cette mesure les incitera peut être à déclarer leurs employés.

    Contenu sponsorisé


    Darcos menace de fermeture administrative les employeurs de sans-papiers Empty Re: Darcos menace de fermeture administrative les employeurs de sans-papiers

    Message par Contenu sponsorisé


      La date/heure actuelle est Dim 22 Sep - 20:30