La fiche de paie des smicards d’Auchan et de Champion a, hier, enflammé les débats du tribunal de police de Pontoise. Les directions des magasins de Cergy et de Marines comparaissaient pour non-respect du smic, et notamment pour y avoir intégré le temps de pause légal accordé à chaque salarié. Le tribunal tranchera le 5 novembre et devra dire si, oui ou non, les 79 employés ont été sous-payés par leur direction.
Le procureur a requis 52 500 € d’amende à l’encontre de Champion et 66 000 € pour Auchan.
Débats sur le paiement des temps de pause
L’affaire a débuté fin 2007 par un contrôle de l’inspection du travail à l’hypermarché Auchan de Cergy. « En examinant les fiches de paie des 44 salariés payés au smic, on s’est aperçu que le forfait de pause était inclus dans le smic. Or, ce temps de repos ne doit pas avoir de relation avec le travail effectif », explique l’inspectrice à la barre. L’infraction porte sur les mois de novembre et décembre 2007. Même constat en novembre 2008 au magasin Champion, où l’infraction est relevée sur les salaires de 35 employés entre juillet et octobre. La totalité des débats a donc tourné autour du paiement de ce temps de pause, estimé à 5 % du montant du smic. Fait-il oui ou non partie du temps de travail effectif ? Le smic versé aux salariés englobait-il ce temps ? Des questions sur lesquelles les textes n’ont jamais tranché et où il n’existe pas de jurisprudence.
Pour la CGT locale et départementale, partie civile dans l’affaire, l’infraction ne fait aucun doute, les 5 % doivent être payés en plus du smic, ce qui n’était pas le cas. « Cette affaire est exemplaire. Il s’agit de faire des profits frauduleux en exploitant les salariés. Ces gros groupes se payent en ayant recours à une armée de smicards qu’ils ne rémunèrent même pas à ce niveau », a plaidé Me Lanes en brandissant une fiche de paie. L’avocat d’Auchan, lui, sort l’accord de branche signé en 2005, dans lequel « la part de la pause est intégrée dans la part effective du temps de travail ».
Si le procureur a tenté de dépassionner les débats, il a néanmoins reconnu que le temps de pause n’est pas du travail effectif. « Même s’il est impensable que les grands groupes fassent de petits profits sur le smic, ça peut arriver », a-t-il évoqué avant de se lancer dans des savants calculs. Une marge de 4 à 10 € par mois faite sur un smic permettrait au groupe Champion de dégager entre 720 000 et 1,8 M€ sur un an.
Le procureur a requis 52 500 € d’amende à l’encontre de Champion et 66 000 € pour Auchan.
Débats sur le paiement des temps de pause
L’affaire a débuté fin 2007 par un contrôle de l’inspection du travail à l’hypermarché Auchan de Cergy. « En examinant les fiches de paie des 44 salariés payés au smic, on s’est aperçu que le forfait de pause était inclus dans le smic. Or, ce temps de repos ne doit pas avoir de relation avec le travail effectif », explique l’inspectrice à la barre. L’infraction porte sur les mois de novembre et décembre 2007. Même constat en novembre 2008 au magasin Champion, où l’infraction est relevée sur les salaires de 35 employés entre juillet et octobre. La totalité des débats a donc tourné autour du paiement de ce temps de pause, estimé à 5 % du montant du smic. Fait-il oui ou non partie du temps de travail effectif ? Le smic versé aux salariés englobait-il ce temps ? Des questions sur lesquelles les textes n’ont jamais tranché et où il n’existe pas de jurisprudence.
Pour la CGT locale et départementale, partie civile dans l’affaire, l’infraction ne fait aucun doute, les 5 % doivent être payés en plus du smic, ce qui n’était pas le cas. « Cette affaire est exemplaire. Il s’agit de faire des profits frauduleux en exploitant les salariés. Ces gros groupes se payent en ayant recours à une armée de smicards qu’ils ne rémunèrent même pas à ce niveau », a plaidé Me Lanes en brandissant une fiche de paie. L’avocat d’Auchan, lui, sort l’accord de branche signé en 2005, dans lequel « la part de la pause est intégrée dans la part effective du temps de travail ».
Si le procureur a tenté de dépassionner les débats, il a néanmoins reconnu que le temps de pause n’est pas du travail effectif. « Même s’il est impensable que les grands groupes fassent de petits profits sur le smic, ça peut arriver », a-t-il évoqué avant de se lancer dans des savants calculs. Une marge de 4 à 10 € par mois faite sur un smic permettrait au groupe Champion de dégager entre 720 000 et 1,8 M€ sur un an.
