Le gouvernement voudrait que les fonctionnaires qui bénéficient d'un logement de fonction payent un loyer plus proche du niveau du marché, selon Les Echos du lundi 3 août. Eric Woerth, le ministre du budget, s'apprêterait ainsi à introduire un amendement en ce sens dans le projet de loi de finances 2010.
L'objectif serait que le nombre de fonctionnaires qui bénéficient d'un logement pour 'nécessité absolue de service', comme les concierges ou les préfets, soient moins nombreux. Actuellement, ceux-ci ne paient quasiment pas de loyer. Selon l'entourage du ministre, cité par Les Echos, 'la liste des fonctions à nécessité absolue a été étendue de manière abusive dans certains ministères'.
Par ailleurs, le gouvernement voudrait faire payer plus cher les fonctionnaires qui bénéficient d'un logement pour des raisons 'd'utilité de service'. Ceux-ci payent un loyer, mais bien souvent largement en dessous des prix du marché. Selon un rapport de l'inspection générale des finances cité par Les Echos, le montant des redevances perçues par l'Etat était ainsi de moins de 30 millions d'euros en 2003, pour une valeur locative totale estimée à 1,4 milliards d'euros.
En outre, l'Etat serait dans l'incapacité de chiffrer exactement le nombre de logements de fonction mis à disposition des fonctionnaires, les chiffres allant de 94 000 à 137 000 selon les sources. Si l'amendement est adopté, ces nouvelles règles pourraient entrer en application dès 2010 pour les nouveaux occupants, assure Les Echos, qui ne précise toutefois pas le montant des hausses souhaitées par le gouvernement.
Ils sont prudent de faire une annonce comme ça au mois d'Aout,
il y a des chance qu'à une autre période de l'année il y aurait des haut cris.Pour les haut fonctionnaires ça me semble normal, qu'ils payent le juste pris par contre pour les concierges c'est un peu limite quand même de même pour les gendarmes ou assimilé.
Par contre je trouve intolérable que l'état ne sache même pas le nombre d'appartement de fonction qu'ils y a et la fourchette est quand même très large, une différence de 40 000 appartement ce n'est quand même pas rien.
Si ça se trouve ils y a là dedans des appartement oublié qui pourraient servir à des gens en difficulté ou à quelque local pour une administration ou une association.
