par Invité Jeu 5 Juin - 9:17Une plaque pour toute la vie d'un véhicule et numéro de département au choix
[04/06 - 19h46] et numéro de département au choix
Le ministère de l'Intérieur a présenté mercredi le nouveau "système d'immatriculation des véhicules" (SIV), qui attribuera un numéro à chaque véhicule pour toute sa durée de vie à partir du 1er janvier 2009, son propriétaire pouvant y ajouter le numéro de département de son choix.
De nombreux élus nationaux et locaux se sont émus à de multiples reprises de ce côté facultatif, souhaitant au contraire une mention obligatoire. 180 parlementaires, tous partis confondus, "ont à ce jour rejoint le collectif +Jamais sans mon département+", selon l'un de ses co-présidents, Richard Mallié (UMP).
Le ministère de l'Intérieur estime à l'inverse que ce nouveau système permet une "grande liberté" de choix aux automobilistes, d'autant que le numéro de département ne sera "pas lié au lieu de résidence". Le propriétaire du véhicule pourra en décider "en fonction de ses racines, de ses affinités, de ses attaches, de son terroir", a précisé mercredi Gérard Gachet, porte-parole de l'Intérieur.
Présenté dès le 15 juin 2005 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, ce projet a été finalisé "en concertation avec les constructeurs français et étrangers, ainsi qu'avec l'ensemble de la profession de vente de véhicules", a souligné M. Gachet.
Les nouvelles plaques comporteront, en noir sur fond blanc, successivement deux lettres (sauf le "I" et le "O", en raison du risque de confusion avec le "1" et le "0", et un double "S"), un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres. Ex: AA-123-AA.
Cette série sera bordée, à gauche, d'une bande verticale bleue ornée de la lettre "F", pour "France", en blanc surmontée des étoiles de l'emblème européen en jaune. Le numéro d'un département, écrit en blanc et surmonté du logo de la région correspondante, pourra en outre figurer sur une autre bande bleue à l'extrémité droite de la plaque.
Il ne sera pas possible d'afficher un numéro de département sans le logo de la région correspondante ou un logo régional sans numéro de département.
M. Gachet a également souligné les "plus grandes simplicité, sécurité et liberté" du nouveau SIV.
Les nouvelles immatriculations de véhicules, indépendantes du lieu de résidence de leurs propriétaires, seront issues d'une série nationale unique, et pourront être faites n'importe où sur le territoire.
Il ne sera plus nécessaire de se rendre en préfecture: les concessionnaires effectueront les démarches en temps réel par informatique, obtenant immédiatement le numéro attribué qui leur permettra de délivrer un certificat provisoire avant l'envoi de la nouvelle carte grise, en recommandé, au domicile de l'acheteur, "en trois ou quatre jours".
Un déménagement dans un autre département ou une revente n'entraîneront plus une modification de numéro.
La mise en place de la nouvelle immatriculation concernera les véhicules neufs mis en circulation à partir du 1er janvier 2009 et les véhicules d'occasion revendus à partir de cette date.
L'immatriculation, après le 1er janvier 2009, d'un véhicule d'occasion en circulation avant cette date fera l'objet d'une vérification auprès du fichier des véhicules volés du Système d'information Schengen (SIS).
Ce système de numéro attribué à vie au véhicule plutôt qu'à l'automobiliste (comme en Belgique et en Suisse) a été préféré parce que "plus pratique".
Enfin, "il n'y aura plus de numéros réservés", a ironisé M. Gachet, selon qui "même les ministres" rouleront à bord de voitures dont le numéro aura été attribué de façon sérielle.
