Redevance télé
Double impôt à retardement
Alors que de nombreux contribuables s'inquiètent de payer deux fois une partie de la redevance télé, la Direction des impôts tente de calmer les esprits. Sans pour autant prendre la décision qui s'imposait.
Et si chacun avait payé deux fois une partie de sa redevance télé ? C'est la question légitime que se posent de nombreux contribuables depuis que cet impôt doit être réglé en même temps que la taxe d'habitation. Nombre d'entre eux ont clamé leur inquiétude aux associations locales de l'UFC-Que Choisir après avoir rencontré une certaine incrédulité auprès de leur centre des impôts. Et il y a de quoi se poser des questions.
Jusqu'à présent en effet, la redevance télé était payée chaque année à la date anniversaire de l'achat du téléviseur. Or, avec le système mis en place cette année, la redevance doit être acquittée en même temps que la taxe d'habitation, soit au 15 novembre. De quoi craindre de devoir aussi payer pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005, et donc acquitter deux fois une partie de la taxe. Mais tel n'est pas, pour l'instant, le cas. La Direction des impôts a tenu à préciser que le montant versé le 15 novembre équivaut à la période débutant au jour anniversaire.
Exemple : le 1er mars 2004, Norbert a payé sa redevance télé pour la période allant jusqu'au 1er mars 2005. Cette année, s'il doit la payer le 15 novembre, le montant dépensé correspond bien à la période allant du 1er mars 2005 au 1er mars 2006. En théorie, il ne sera donc pas taxé deux fois cette année. Mais en théorie seulement, car il y a fort à parier que ce passage au nouveau mode de règlement, qui peut coûter jusqu'à plusieurs dizaines d'euros par foyer, tombera dans l'oubli avec le temps et que les services des impôts n'en tiendront pas compte si vous décidez un jour de rendre votre téléviseur ou êtes exonéré de redevance. Pour ne laisser planer aucun doute dans l'esprit des contribuables et éviter ce couac, il aurait été plus logique de ne faire payer à chaque contribuable que la partie de la redevance lui restant à régler jusqu'à la fin de l'année. Ainsi, à partir de l'année prochaine, tous les Français concernés auraient payé au même moment une redevance pour une période courant du 1er janvier au 31 décembre. Mais à cela, la Direction des impôts n'a pas pensé. À moins qu'elle ne préfère compter sur le temps pour que cette nuance passe dans l'oubli. Et ainsi conserver le pactole.
Une note d'information est disponible sur www.impots.gouv.fr
2 fois la taxe télé
vu la qualité des programmes.... ça donne envie de rendre le téléviseur!
