"Ha!... Elle est chouette la TVA!"

Taxe sur la valeur ajoutée
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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent

Dans tous les pays de l'Union européenne, le taux de cet impôt est fixé par l'État. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). Par exemple : si le taux de TVA est de 20%, le prix toutes taxes comprises (TTC) sera de 20% supérieur au prix HT. Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays (cf. la table des taux selon les pays, plus loin).

La collecte de la TVA se fait de manière fractionnée par les organismes « assujettis » à la TVA (les entreprises essentiellement, certaines professions indépendantes, certaines associations). Chaque entreprise qui ajoute de la valeur à un produit ou un service, quelle que soit la nature de cet ajout (production, stockage ou distribution) collecte la TVA incluse dans son prix TTC (toutes taxes comprises) et la reverse à l'État. Chaque entreprise, qui achète elle-même d'autres produits ou services pour ajouter par son activité de la valeur à ses produits, déduit cette TVA déjà versée par l'entreprise fournisseur de ce qu'elle versera à l'État au titre de sa propre TVA collectée. Ce mécanisme s'appelle la récupération de la TVA sur les achats. Les entreprises et autres organismes assujettis fonctionnent donc globalement en hors taxe. Le consommateur final, qui n'est pas autorisé à récupérer cette TVA (il n'est pas « assujetti » à la TVA), paie ses achats TTC et donc paie cet impôt indirect en payant son achat.

Dans certains cas, une entreprise qui paie plus de TVA sur ses achats qu'elle n'en collecte sur ses ventes, peut récupérer la différence auprès de l'État.
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Sommaire [masquer]
1 Histoire
1.1 Origines
1.2 La TVA dans l'Union européenne
1.3 Harmonisation de la TVA dans l'Union européenne
1.4 Le régime transitoire de 1993
1.5 Développements récents
1.6 Situation actuelle dans l'Union européenne:une harmonisation inachevée
2 La TVA dans le monde
3 Champ d'application de la TVA
3.1 En France
3.1.1 Les opérations soumises à TVA
3.1.2 Territorialité
4 Fonctionnement de la TVA
4.1 En France
4.1.1 La TVA collectée
4.1.2 La TVA déductible
4.1.3 La TVA nette à payer
4.1.4 La TVA sociale
5 Taux de TVA
5.1 Pays hors UE
5.2 Pays de l'UE
6 Fraude carrousel
7 Considérations critiques sur la TVA
8 Voir aussi
8.1 Lien externe
9 Références

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TVA 5,5%

Applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et de rénovation est éligible pour toutes les conditions d'habitants (propriétaires occupants ou bailleurs, locataires). Mais un décret publié le 10 août 2006 circonscrit précisément cet avantage fiscal.
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Conditions d'application de la TVA réduite à 5,5%
Applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et de rénovation est éligible pour toutes les conditions d'habitants (propriétaires occupants ou bailleurs, locataires). Toutefois, le bâtiment concerné doit justifier d'une certaine ancienneté.
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Les logements concernés par la TVA à 5,5%
Les locaux éligibles à la TVA réduite sont de tout type : propriété principale, locations, dépendances… La mesure concerne également des établissements concernant les pouvoirs publics.
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Les travaux concernés par la TVA à 5,5%
Bon nombre de travaux sont éligibles à la TVA à 5,5 % dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Pour cela ils doivent rentrer dans des catégories spécifiques, relatives à l'amélioration du logement.
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Les équipements concernés par la TVA à 5,5%
Comme pour les travaux, certains équipements peuvent être assujettis à la TVA à 5,5%. A condition que le spécialiste facture lui-même les équipements posés.
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La TVA à 5,5% en zone ANRU
Pour favoriser la mixité sociale, les opérations d’accession sociale à la propriété d’un logement neuf situées dans les quartiers en rénovation urbaine et 500 mètres alentour bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %.
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ça faisait quelques temps que j'en parlait !
JP croyait que j'affabulais...
les autres semblaient indifférents...

en france on a 3 taux.
le taux normal et qui s'appliquent à la quasi totalité des produits de consommation courrante (hors médicaments et presse).

ce taux est de 19.6% actuellement.

sarkozy nous la promet avec 5 pts de plus en 2009. soit 24.6 %.

sans être un économiste si on augmente les prix de 5%, je pense pas que les français consommerait plus...
sachant que 75% des produits fabriqués en france sont consommés par les français...
je n'arrive pas à voir l'intérêt de cette augmentation de TVA si ce n'est subventionner les cadeaux fiscaux que sarkozy à promis aux riches...


lien

ps : les médicaments et la presse augmentera aussi...

pps : et pendant ce temps on augmente pour la seconde fois de l'année le tarif des médecins...
la sécu est mal et sarkozy continue d'augmenter le tarif de consultation des médecins... nul doute qu'elle ira mieux!

TVA patronale ou TVA sociale?

TVA Sociale bien sur et je trouve ça beaucoup plus juste que se soit l'ensemble des personnes du pays qui supportent la charge sociale plutôt que les entreprises.

Je ne sais pas ce qu'il nous prépare exactement a se sujet mais j'espère qu'il ne reculera pas.

Même si il ne faut exempter totalement les entreprises il y a des catégories qui profitent beaucoup du système social et qui y participe peu.

De toute manière le système social est trop élevé en France.

Continuer d'étrangler les sociétés serait suicidaire, alors ou c'est augmentation de la TVA a ou baisse de la couverture sociale au choix.

Pour ma part, je pense qu'il y a trop de charge sociale obligatoire dans ce pays et qu'il faudrait mettre une bon coup de libéral la dedans ce qui déjà limiterait les abus.

Tu vois c'est un des point ou je diverge avec Sarkosy il y a des sujets ou il n'est pas assez libéral.

quand tu vois un couple qui profite de la "CMU" pendant que toi tu cotise et paye ta mutuelle complementaire , pendant que se couple claque des fortunes pour un chien de race et de surcroit interdit je pense que tout le monde doit etre mis au meme niveau !

alors la nouvelle ligne de défense de l'UMP :

"avec cette nouvelle TVA non seulement les prix n'augmenteront pas, mais en plus ils diminueront."

ils prennent vraiment les français pour des gros cons !!

Bonjour à tous,
Pour info j'ai fait un copié collé d'un résumé de la tva sociale:
La TVA sociale vise à changer le mode de financement de la protection sociale, en augmentant la TVA et en baissant ou éliminant les cotisations sociales d’un montant équivalent. Les résultats espérés sont alors que :
Le coût de la main-d’œuvre locale est réduit (baisse des charges), aidant les entreprises nationales à être plus compétitives, attirant les capitaux étrangers et réduisant le travail dissimulé ;
Les salaires nets restent inchangés (le niveau des prélèvements obligatoires restant identique) ;
Le prix de vente des produits importés augmente (coût de production fixe mais hausse de la TVA);
Le prix de vente des produits locaux baisse (la hausse de la TVA étant moindre que la baisse du coût de production) à condition que les décideurs d'entreprise répercutent la baisse des charges sur les prix de vente et non sur les profits, les investissements ou les salaires ;
En supprimant le lien entre salaire et cotisations sociales, les hausses de salaires sont facilitées car elles n’entraînent plus de hausse des cotisations.
Contrairement à la taxe Lauré, qui vise à taxer uniquement les produits importés depuis des pays à faible coût de main-d’œuvre, la TVA sociale ne pose aucun problème vis-à-vis de possibles accords de libre échange, car tous les produits et services sont taxés de la même façon.
Je vous souhaite une bonne fin de semaine a tous
Papy16

crahau a écrit:alors la nouvelle ligne de défense de l'UMP :

"avec cette nouvelle TVA non seulement les prix n'augmenteront pas, mais en plus ils diminueront."

ils prennent vraiment les français pour des gros cons !!

Bonjour tout le monde!
Bonjour Crahau!

papy16 a écrit:
Le prix de vente des produits locaux baisse (la hausse de la TVA étant moindre que la baisse du coût de production) à condition que les décideurs d'entreprise répercutent la baisse des charges sur les prix de vente et non sur les profits, les investissements ou les salaires ;

le mot à condition détermine toute leur pensée.
à condition que = si ...

les actionnaires des fonds de pension souhaitent un profit de 16%, croyez vous qu'ils feront cadeau de 5% sur leurs profits?
des actionnaires faisant des cadeaux à la populace? ...

J'avoue que je ne te comprends pas Crahau sur le coup.

Tu n'as pas compris que les gens qui travaillent en ont marre de supporter seul le coût du social.

L'entreprise verse des cotisations mais c'est pris sur quoi

Pas sur le salaire du patron ni sur ces avantages mais bel et bien sur les bénéfices de l'entreprise.

Et donc encore une fois c'est le monde du travail privé qui finance seul le coup social beaucoup trop élevé en France et les divers abus qui en découle alors qu'avec une TVA sociale la mesure est plus juste car c'est l'ensemble de la population français qui cotise pour le social et mieux en fonction de ces revenus car plus on achète cher plus la TVA et chère.

C'est un impératif pour le gouvernement Fillion de transfère le coût du social vers une TVA afin que ce soit plus juste pour tous le monde et afin que les entreprise ne soient plus étranglé et puisse réinvestir et être concurrentiel dans la mondialisation.

sur ce sujet, je d'accord avec JP!

il est normal que TOUT le MONDE paye des impots!

trop n'en payent pas, et vivent des largesses distribuées allégrement par notre société!

les chomeurs (pour beaucoup, c'est du voulu! ) il est vrai que rester à la maison pour toucher le même salaire, sans supporter les frais inhérent au travail (fringues, essence ou GO, transports, ect ) sans en subi les desagrements (horaires, brimades, ect) est comprehensible! C'est une question de mentalité! et celle çi, je l'excrete!!, je la vomit

il ya les revenu du capital, qui sont protégés! et aidé à grand coup de cadeau!

ceux qui s'exilent à l'etranger pour ne plus en payer!

les retraité de la haute fonction publique avecdes retraites en or!

ect, ect!

tout ceux çi mangent et consomment, donc ils vont maintenant en payer


si les entreprisent jouent le jeux, et font baisser leurs prix, (pour beaucoup, ce seras le cas, pour leur permettre d'étre concurentiel) peut étre que certaines delocalisations n'auront plus lieu, et que le travail restera en france!

d'autre part, si les charges sont baissées pour la part patronale, et la part salariale, ton salaire va obligatoirement augmenter, car ils (les patrons ) ne pourrons baisser le tarif de base

les seul qui ne sont pas content, c'est les profiteurs du systéme, car eux ne payent pas de charge! donc pour eux, il n'y auras rien; et la c'est normal! moi, je diviserai leur indemités de beaucoup, et supprimerais leurs avantages ( cmu, secu, transports gratuit,ect!)

en bref, il est grand temps d'eradiqué tout ces profiteurs sociaux voulu et maintenu par la gauche, il est vrai que cela fait des voix!

Jean-pierre a écrit:
Et donc encore une fois c'est le monde du travail privé qui finance seul le coup social beaucoup trop élevé en France et les divers abus qui en découle alors qu'avec une TVA sociale la mesure est plus juste car c'est l'ensemble de la population français qui cotise pour le social et mieux en fonction de ces revenus car plus on achète cher plus la TVA et chère.

C'est un impératif pour le gouvernement Fillion de transfère le coût du social vers une TVA afin que ce soit plus juste pour tous le monde et afin que les entreprise ne soient plus étranglé et puisse réinvestir et être concurrentiel dans la mondialisation.

le plus gros poste de rentrée d'argent pour l'état c'est la TVA !
très loin devant l'ISF, l'impôt sur les revenus, l'impôts sur les bénéfices, les contraventions, les privatisations...etc
donc ceux qui paient le plus c'est déjà tous les citoyens et non les salariés ou les entreprises!

et il n'y a pas que les salariés du privé arrête de te prendre pour le centre du monde.
il y a aussi les proffessions libérales, les fonctionaires, les employés des collectivités territoriales, les militaires, les associations qui emploient, les SCOT etc...
tous ces gens paient l'impôt sur le revenu et repaie par la TVA (qui est la principale source de recette de l'état).

Je ne me prends pas pour le centre du monde, il y a pas mal de gens qui sont d'accords avec moi sur le coup.

Un fonctionnaire va payer la TVA aussi bien sur mais par contre ne sera pas pénalisé dans sont travail par le coup des charges patronales.

Les associations, je ne suis pas sur qu'ils payent les charges patronales.

Les artisans et commerçants payent un maximum et je trouve que la solution de la TVA sociale est plus juste pour l'ensemble des français que de taxé encore et toujours les entreprises qui ne l'oublions pas sont les forces de productions.

Ce ne sont pas les fonctionnaires ni les collectivités territoriales qui font que la France sera compétitive dans la mondialisation.

les fonctionnaires oublie une chose principale!! qui de plus est leur raison d'exister!

ils sont au service des citoyens! et pas le contraire!

tous comme les élus UMP aux services des citoyens...

si les fonctionnaires ont du mal à remplir leurs obligations c'est peut être aussi parce qu'ils sont de moins en moins pour plus de boulot...

Crahau a écrit:si les fonctionnaires ont du mal à remplir leurs obligations c'est peut être aussi parce qu'ils sont de moins en moins pour plus de boulot...

Tu ne peux penser que l'on va croire ça, les fonctionnaire on toujours garder leur nombre voir ont été en augmentation alors que les nouvelles technologies notamment ordinateurs fax couriel etc....... aurait justement du réduire le nombre de fonctionnaire tout comme ça à permis de réduire une parti du personnel de bureau dans les entreprises.

Il y a la un réajustement normal `faire afin que les fonctionnaires fournissent la charge de travail normale pour laquelle ils sont payé

Achtung ! il faut pas toucher à la caste des fonctionnaires nantis!

on va les vexer ces poisseux des doigts

bien sur jp que les fonctionnaires sont moins nombreux jp à part les flics.
regarde les hopitaux moins de médecins, moins d'infirmier, moins d'agent de ménage quant aux ouvriers d'entretiens ils n'existe quasiment plus.
les profs et les pions sont moins nombreux.
les douaniers diminuent
les DDE DDASS sont moins nombreux
les agents de contrôle portuaire diminuent
etc etc

tiens j'ai entendu une mouche voler

faut reconaitre que dans le nombre il y avat beaucoup de payer a rien foutre !

de quel corp de métier tu parles?
beaucoup c'est combien pour toi?
10, 100, 1 000, 10 000, 100 000, 1 million plus?

Les médecin qui a fait le numerus clausus. les infirmiers c'est le souk depuis les 35 h le personnel d'entretien, des fonctionnaires et pourquoi donc .?: privatisation et sous traitons.

Les douaniers sont en même nombre alors qu'il n'y a plus de frontière.

rahau a écrit:les douaniers diminuent
les DDE DDASS sont moins nombreux
les agents de contrôle portuaire diminuent

Mai ça n'a rien à faire dans la fonction publique ça passons tous ça au région et qu'elles privatisent ces services à des entreprise choisies sur appel d'offre et tu verra que les routes n'en seront que mieux entretenues.

Je ne sais pas si il y a beaucoup de fonctionnaires qui sont payer à ne rien faire mais lorsque tu as la sécuritée de l'emploi et que tu n'as pas d'objectif à tenir avoue que cela n'incite pas donner le meilleur de toi même mais plutôt à en faire le minimum et à ne pas se faire de mal.

je parle d une professio chez laquelle tu ne peut pas piquer la pendule tant elle est surveillee

Ça c'est du coluche.

C'est un des rares sketch que j'aime bien de lui.

Et pour information DSK avait lui aussi songé à utiliser la TVA pour éviter les délocalisations.

Et que proposent les socialistes ou le MoDem a se sujet

Parce critiquer c'est facile mais pour être crédible il faut aussi proposer des solutions alternative et je ne vois pas trop ce que les socialistes proposent à ce sujet.