Manuel Bompard, ex-directeur de campagne, s'est réjoui auprès de l'AFP que "le dossier accouche d'une souris" après un "acharnement judiciaire hors du commun".
En mars et avril dernier, l'association l'Ere du peuple, prestataire logistique au service de Jean-Luc Mélenchon, ainsi que sa mandataire financière, ont été mis en examen dans l'enquête sur les comptes de la présidentielle 2017 du leader de la France insoumise, selon une source proche du dossier, confirmée de source judiciaire.
Comptes de campagne de 2017 : une association proche de Mélenchon et sa mandataire...par MediaActuY
Seuls les soupçons de "prêt illicite de main d'oeuvre" ont toutefois été retenus par le juge d'instruction contre l'association et Marie-Pierre Oprandi, également poursuivie pour "usage de faux". Le magistrat a renoncé à ce stade aux poursuites sur les principaux volets de l'enquête, ouverte notamment pour examiner des soupçons d'"escroquerie aggravée", d'"abus de confiance" ou de "financement illégal de campagne".
Pour ces autres infractions, l'association et la mandataire sont sous le statut intermédiaire de témoin assisté.
"C'est une mise à examen a minima, qui ne tient pas et ne m'inquiète pas", a réagi auprès de l'AFP le président de l'Ere du peuple, Bernard Pignerol, conseiller spécial de Jean-Luc Mélenchon.
"Tout le reste est tombé mais il fallait sauver le dossier", a-t-il ironisé.
Ces mises en examen, le 29 mars pour l'association, et le 29 avril pour Marie-Pierre Oprandi, sont les premières prononcées dans les deux enquêtes ouvertes en 2018 sur l'usage des fonds publics par Jean-Luc Mélenchon.
Manuel Bompard, l'ex-directeur de cette campagne, s'est réjoui auprès de l'AFP que "le dossier accouche d'une souris" après un "acharnement judiciaire hors du commun".
Cette association a été fondée en 2015 par des fidèles du député pour fournir un "support technique et logistique" à la diffusion des "idées de Jean-Luc Mélenchon". Elle a assuré notamment la logistique de ses meetings et loué du matériel informatique. Par ailleurs, L'Ere du peuple est également le titre d'un livre écrit par Jean-Luc Mélenchon et sorti en 2014 (Fayard).
Trois salariés de l'association membres de l'équipe de campagne
Depuis trois ans, le chef de file de La France Insoumise, de nouveau candidat pour la présidentielle 2022, conteste toute infraction. Il dénonce l'"atteinte à la séparation des pouvoirs" que constituent ces enquêtes, l'une sur ses comptes de campagne, l'autre sur l'emploi de ses assistants quand il était eurodéputé.
Le "prêt illicite de main d'oeuvre" est un délit issu du Code du travail, généralement constaté dans la sous-traitance informatique ou du bâtiment, qui interdit à deux entités de nouer un contrat visant exclusivement à prêter du personnel dans un but lucratif. Il est puni au maximum de deux ans de prison et d'une amende de 30.000 euros, portée à 150.000 euros pour une personne morale.
Le magistrat estime que les quatre employés de l'Ere du peuple auraient dû être rémunérés par la campagne du candidat ou le parti.
Trois salariés de l'association, dont les désormais députés LFI Mathilde Panot et Bastien Lachaud, étaient en même temps membres de l'équipe de campagne. Pour le juge d'instruction, ces salariés auraient dû être rémunérés par le candidat ou le parti.
La Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), chargée de valider le remboursement des dépenses des candidats avec l'argent public, avait relevé une différence entre les salaires versés et les montants facturés au mandataire, pour un total de 152.688 euros. Elle avait ensuite refusé de rembourser la marge ainsi réalisée par l'association, à but non lucratif.
La défense rétorque qu'elle était tenue par le code électoral de suivre les prix des marchés, qu'elle a suivi les barèmes des agences d'intérim et, qu'à défaut, elle aurait pu être accusée d'une sous-facturation constituant un don déguisé. La même pratique avait d'ailleurs été validée par la CNCCFP pour des législatives 2017, fait-on aussi valoir.
"Une rupture d'image"
Plusieurs sondeurs ont documenté "une rupture d'image" chez les électeurs après sa colère lors de la perquisition houleuse dans les locaux parisiens du mouvement en 2018, qui lui a valu une condamnation pour "rébellion" en 2019.
L'enquête sur les dépenses de campagne était partie d'un signalement à la justice de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), chargée de valider le remboursement des dépenses des candidats avec les deniers publics. Celle-ci soupçonnait des surfacturations de l'Ere du peuple et de Mediascop, la société de conseil en communication de Sophia Chikirou, une proche de Jean-Luc Mélenchon.
L'Ere du peuple avait facturé 440.027 euros au candidat les locations de salles, matériel informatique et prestations intellectuelles de ses quatre salariés.
Mais le magistrat estime que le travail de ces employés pourrait constituer un "prêt illicite de main d'oeuvre".
actu.orange.fr
Pas inquiet, mais il y en a quand même asses pour condamner à des peines assez lourdes quand même.
Cela-dit, je pense que les juges ne veulent pas aller au bout des choses pour que Mélenchon se pose en victime martyr des juges, ils donnent juste un coup de semonce en disant, qu'ils tiennent ce partie à l'œil et qu'ils ne pourront pas recommencer les magouilles de la dernière fois.
