Le projet de loi climat et résilience, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, arrive lundi 8 mars en commission à l’Assemblée nationale. Plus de 5.000 amendements ont été déposés par les députés, qui veulent pour beaucoup muscler le texte.
On est encore loin des 22.000 amendements déposés lors de l’examen du projet de réforme des retraites, en début d’année dernière… Mais tout de même. Plus de 4.700 amendements ont été déposés sur le très attendu texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat : le projet de loi climat et résilience. Une commission spéciale composée de 71 députés se réunira dès ce lundi 8 mars, pour deux semaines, afin de procéder à un premier filtre des mesures proposées. Le texte arrivera ensuite en séance publique, autour du 29 mars. Dans le détail, près de 1.600 amendements proviennent des rangs de La République en Marche, 1.160 des Républicains, 460 du Parti socialiste et 130 de La France insoumise. “Cela montre bien que le texte proposé par le gouvernement n’était pas abouti et pas suffisamment fidèle aux propositions de la convention citoyenne”, tacle un collaborateur parlementaire. Les débats s’annoncent plus que houleux.
Car même au sein de la majorité, les dissensions pourraient rapidement s’exprimer. Certains “marcheurs” souhaitent des mesures plus fortes, pour se rapprocher des propositions initiales des 150 citoyens de la Convention. “Il y a un consensus entre les citoyens de la Convention et les experts du Haut Conseil pour le climat pour renforcer l’ambition et définir des trajectoires crédibles. Nous devons conforter et renforcer ce texte pour être au rendez-vous de nos ambitions”, déclare Jean-Charles Colas-Roy, député LREM qui était longtemps pressenti pour être rapporteur général du texte. Il porte une soixantaine d’amendements sur l’ensemble des thématiques.
Blocages et censure
En coulisse, beaucoup s'attendent déjà à de gros points de blocage. Le gouvernement a en effet confié différentes missions visant à élaborer des propositions complémentaires au texte initial et en attend encore les résultats. L’une de ces missions, confiée à Olivier Sichel, le directeur général délégué de la Caisse des dépôts, vise par exemple à imaginer des solutions complémentaires permettant de financer et de massifier les travaux de rénovation énergétique. Un préalable indispensable, selon l’exécutif, à toute instauration d'une obligation de rénovation des logements, l’une proposition phare de la Convention.
capital.fr
Du Macron tout craché, des lois mal faites à l'emporte-pièce et qui suscitent des polémiques à ne plus savoir qu'en faire.
La loi interdisant la publicité des produits les plus polluants n'est pas présentée, comme je suis surpris ! Ça montre à quel point l'état gouverne libre de la pression des très puissants lobbies.
Je me demande bien quels moyens, ces derniers ont utilisé pour que le gouvernement se couche ?
