Projet de Loi « Climat et résilience »

Projet de Loi « Climat et résilience » : les organisations professionnelles du transport routier de marchandises dénoncent un non-sens écologique et économique fatal aux entreprises françaises du secteur
Alors que le projet de loi « Climat et Résilience » - issu des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat - a été présenté ce matin en Conseil des Ministres, les organisations professionnelles du transport et de la logistique déplorent un texte une nouvelle fois inefficace sur le plan environnemental et dangereux au plan économique. Le risque ? Rater le tournant de la transition énergétique tout en fragilisant les entreprises françaises et en remettant en cause, à terme, notre souveraineté en matière de transport et logistique.

Des mesures fiscales inefficaces d’un point de vue environnemental…

Le projet de loi présenté ce matin tend à instaurer deux mesures de hausse de la fiscalité sur les entreprises du secteur avec :
la suppression progressive (2023/30) du mécanisme fiscal sur la taxation du gazole pour les professionnels ;
la possibilité pour les régions de créer une écotaxe routière.
Des hausses qui sont supposées à la fois favoriser le report modal, contribuer au financement des infrastructures et accélérer la conversion écologique des véhicules.

Dans les faits, il n’en n’est rien. Alors que la fiscalité du TRM n’a cessé d’augmenter ces 30 dernières années, sa part modale n’a jamais été aussi élevée passant de 67% en 1985 à 89% aujourd’hui – pour seulement 6% des émissions de CO2. Il n’existe donc pas de corrélation entre la hausse de la fiscalité du secteur et un éventuel report modal vers des modes de fret alternatifs. Cela n’est tout simplement pas vrai. Par ailleurs, même si les objectifs ambitieux de la loi doublant la part modale du fret ferroviaire et fluvial est atteint, le fret routier restera à plus de 75% le mode très largement majoritaire. C’est la raison pour laquelle il faut accompagner et soutenir le transport routier dans sa transition énergétique et non pas le combattre !
Le transport propre passera par le camion propre.

… et mortifères sur le plan économique.

En 30 ans, l’activité du pavillon français a fortement reculé au profit des pavillons étrangers. Il est passé de 90 % de l’activité en 1990 en France à 60 % en 2019. C’est bien cela qui est en jeu, la survie de nos entreprises et de leurs près de 650 000 salariés car c’est d’abord et avant tout les entreprises françaises qui vont souffrir des mesures proposées. Et dans 20 ans, il y aura toujours autant de camions sauf qu’ils ne seront plus français ! Le remboursement partiel de la TICPE n’est pas un cadeau fiscal aux entreprises de transport routier, il est un mécanisme européen essentiel pour préserver notre compétitivité face à une concurrence étrangère très rude.
Il est inconcevable et contreproductif qu’au moment où la profession va avoir besoin de plusieurs milliards d’investissement par an pour accélérer la transition énergétique, l’Etat décide de lui retirer près d’1,5 milliards et d’anéantir ses marges et toute capacité d’investissement.

Et l’argument incitatif ne tient pas face à la réalité : la disponibilité industrielle et l’accessibilité économique de véhicules alternatifs ne permettra pas le remplacement de 600 000 véhicules en 10 ans.

Le transport routier de marchandises, un secteur vital et stratégique pour la souveraineté du pays

Depuis le début de cette crise sanitaire, les Français n’ont pas eu à s’inquiéter de l’avitaillement de leurs commerces alimentaires ou de premières nécessités. Cette réalité, ils le doivent avant tout à un transport routier français efficace. Qu’en sera-t-il demain si l’on continue à vouloir détruire nos quelques 36000 entreprises de transport, implantées sur le tout le territoire national, même en zone rurale ? Le transport routier de marchandises et de la logistique est un secteur stratégique, vital à la souveraineté du pays.