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    Paradis fiscaux : sur quels critères des entreprises seront exclues des aides publiques ?

    Jean-pierre
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    Paradis fiscaux : sur quels critères des entreprises seront exclues des aides publiques ? Empty Paradis fiscaux : sur quels critères des entreprises seront exclues des aides publiques ?

    Message par Jean-pierre Ven 24 Avr - 21:28

    Le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, souhaite limiter aux groupes fiscalement vertueux le soutien mis en œuvre pour répondre à la récession découlant de la crise sanitaire.

    Bruno Le Maire l’a affirmé : l’ouverture des vannes budgétaires ne profitera pas aux sociétés disposant de boîtes aux lettres dans des pays à la fiscalité douce. « Il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l’Etat », a indiqué jeudi 23 avril le ministre de l’Economie et des finances sur France Info. Le gouvernement a décidé de prendre une série de mesures de soutien à l’économie, en réponse à la récession découlant de la crise sanitaire.

    Mais Bercy n’a pas choisi de passer par la loi pour poser une limite. Bruno Le Maire a invité jeudi la directrice générale du Trésor, Odile Renaud-Basso, à veiller à exclure du bénéfice des « prêts garantis par l’Etat et [d]es reports et de charges sociales et fiscales » publiques « les grandes entreprises » qui « versent des dividendes, procèdent à des rachats d’actions ou possèdent leur siège social ou une filiale sans substance économique dans un Etat non coopératif en matière fiscale ». Cette demande figure dans une lettre publiée sur Twitter par Martin Bohmert, ancien délégué général des Jeunes avec Macron, l’organisation de jeunesse de La République en marche (LREM).

    dossierfamilial.com


    A la base il s'agit d'une proposition danoise et polonaise que Le-Maire à recopier comme ce gouvernement fait avec toutes les "idées" qu'il a, en fait ils n'en ont pas, ils se contentent de "pomper" sur les voisins.

    A la radio ce brave Le-Maire avait dit que toutes les sociétés étant immatriculé dans des paradis fiscaux ne toucherait pas d'aide mais on voit que les lobbys ont été très réactif et ce n'est déjà plus une loi mais en gros c'est à la discrétion de Bercy.

    Il y a des chances pour que les sociétés immatriculée dans les paradis fiscaux soient bien aidées comme les autres et comme les comptes sont dans des paradis fiscaux il pourront faire des remerciement à d'autres comptes qui sont dans les mêmes paradis fiscaux.

      La date/heure actuelle est Mar 24 Sep - 20:21