par Jean-pierre Mer 6 Nov 2019 - 20:46Un rapport, remis ce mardi à Agnès Buzyn, recommande, comme chez nos voisins, un croisement automatisé des fichiers du fisc et de la Sécu pour détecter les bénéficiaires de prestations suspects.
La députée LREM Carole Grandjean et la sénatrice UDI Nathalie Goulet ont remis ce mardi après-midi à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, leur rapport définitif sur la fraude aux prestations et cotisations sociales. En partie dévoilées début septembre les premières pistes avaient suscité une polémique avec l'Insee et les organismes de sécurité sociale (assurance maladie, caisses d'allocations familiales) qui critiquaient à mi-mots le travail des parlementaires.
Deux mois plus tard, on attendait cette ultime version pour connaître leur évaluation finale de la fraude en France. « Nous ne sommes pas allées plus loin qu'en septembre, nous n'avons ni le temps, ni les moyens, ni les compétences », reconnaît aujourd'hui Carole Grandjean, députée de Meurthe-et-Moselle, manifestement désireuse d'apaiser le différend.
Polémique sur le montant véritable de la fraude
Pas question pour autant de renier les premières évaluations basées notamment sur les données de la Cour des comptes et une étude universitaire selon lesquelles la fraude en France se situerait entre 13 et 45 milliards d'euros (Mds€) sur les 450 milliards de prestations versées chaque année. Bien loin du satisfecit des organismes de sécurité sociale qui n'ont détecté « que » 1,2 Md€ de fraude aux prestations en 2018 sur les quatre branches de la sécurité sociale, « en hausse de 43 % sur quatre ans », font-elles valoir.
Les rapporteurs préfèrent aujourd'hui se concentrer sur les remèdes. Ce 6 novembre, elles présenteront leur rapport publiquement. En préambule, elles donneront la parole au directeur de la « Banque carrefour de sécurité sociale » belge. Créé en janvier 1990, cet organisme a totalement restructuré le dispositif des aides sociales en le simplifiant et en multipliant les interconnexions, notamment avec le fisc belge.
Un audit réclamé sur le nombre de centenaires vivants en France
« Ce qu'a fait cette banque est remarquable, souligne Carole Grandjean : simplification des procédures pour les bénéficiaires, réduction des erreurs et lutte efficace contre la fraude. Là-bas, on ne peut pas déclarer deux adresses ou plusieurs configurations familiales ou de faux employeurs éphémères : le croisement automatisé des fichiers le détecte rapidement ». Un modèle dont les deux parlementaires préconisent donc de s'inspirer. Mais ça n'est pas la seule piste. « Il faut une meilleure coopération transfrontalière, glisse l'élue. En Moselle, par exemple, on sait que 30 % des gens qui travaillent au Luxembourg voisin ne déclarent pas ces revenus ».
Les rapporteurs demandent également un audit complet avec rapport à remettre au Parlement d'ici un an. Il permettra par exemple de savoir si la France compte bien 3,1 millions de centenaires vivants, comme le laisse penser le Répertoire national d'identification des personnes physiques, ou si elles ne sont qu'un peu plus de 250 000 comme l'estime l'Insee.
Des centenaires souvent bénéficiaires de prestations. « La fiabilité des données est un des problèmes avec la non-automatisation du croisement des fichiers et le partage d'alertes sur les cas suspects », conclut en substance Carole Grandjean.
Houla si on propose le croisement de fichiers pour débusquer les fraudeurs ça va faire des hurlement dans le lanterneau !
Nul doute qu'il va y avoir de braves âmes pensantes qui vont hurler à l'atteinte aux libertés, au flicage et je ne sais quoi d'autres encore.
Pourtant moi je suis pour si ça permet de faire rentrer de l'argent dans les caisse et si ça peut punir les fraudeurs en tout genre.
