par Jean-pierre Sam 27 Fév - 1:56Un plan d’une trentaine de mesures a été validé au début du mois de février par le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, pour endiguer la fraude sociale, qui coûte chaque année plusieurs milliards d’euros. Capital fait le point.
L’État veut intensifier la lutte contre la fraude sociale. Le ministre en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt, a validé, au début du mois de février, un plan d’action en ce sens. Ce programme d’une trentaine de mesures, révélé par Le Figaro, a pu être consulté par Capital. De l’évaluation des montants fraudés aux réponses techniques à apporter : le problème de la fraude sociale y est balayé dans sa globalité. L’ambitieuse feuille de route du ministre doit se déployer sur deux ans (2021-2022).
Depuis la survenue de la crise sanitaire, les finances publiques de l’Hexagone sont mises à rude épreuve. Les difficultés économiques subies par des millions de citoyens rendent d’autant plus inacceptable la fraude, que celle-ci soit fiscale ou sociale. C’est dans ce contexte compliqué que le (co)locataire de Bercy a donné son feu vert.
Mais le sujet n’est pas nouveau pour le gouvernement. Il faut rappeler que dès le 28 mai 2019, l’ancien Premier ministre Édouard Philippe avait confié une mission relative à la lutte contre la fraude sociale à la députée (LREM) Carole Grandjean et à la sénatrice (UDI) Nathalie Goulet. Le rapport produit par les deux élues avait provoqué des remous au sein de l’Insee et des organismes sociaux. Surtout, il en était ressorti une très grande difficulté pour l’État à évaluer le montant de la fraude sociale. Et cela avait abouti à la formation d’une commission d’enquête parlementaire présidée par le député Les Républicains Patrick Hetzel.
20 milliards d'euros, selon la Cour des comptes
Le ministre Olivier Dussopt, lui-même, reconnaît la difficulté d’évaluer les montants fraudés. “La fraude aux prestations et cotisations sociales détectée en 2019 s’élève à 1,5 milliard d’euros. Elle est nécessairement plus élevée en réalité - elle est régulièrement évaluée entre 5 et 6,5 milliards pour les cotisations sociales - mais, en tout cas, on est très loin des dizaines de milliards que certains avancent”, a-t-il expliqué récemment au Figaro.
Cependant, l’évaluation du ministre est loin de faire consensus. Rapporteur de la commission d’enquête parlementaire, le député UDI Pascal Brindeau avait détaillé en janvier à Capital : “L’État verse chaque année 450 milliards d’euros de prestations sociales. Une étude de l’université anglaise de Portsmouth expliquait qu’entre 3 et 10% des prestations sociales seraient versées indûment. De son côté, la Cour des comptes parle d’une vingtaine de milliards d’euros.”
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En fait, c'est toujours la même chose, on dresse des bilans, on fait le tour, mais ce n'est jamais vraiment suivi d'effet et les fraudeurs s'en sortent bien dans la plupart des cas.
Deux millions de cartes Vitales en trop dans le pays, mais elles ne seraient pas toute frauduleuse ! C'est se foutre de la gueule du monde, déjà les légales il y a de la fraude avec des médicaments qui sont prescrits alors qu'ils n'ont pas forcément d'utilité ou qui sont mis sur cette carte pour soigner d'autres personnes que le possesseur de la carte.
Il va de soit qu'on ne comptabilise pas la fraude de la drogue non plus sinon on parle de centaines de millions de fraudes qui échappent à l'état.
Je crains fort que cet état des lieux ne débouche sur la même chose que les autres, des constats, mais pas ou peu d'effet, il n'a pas assez de contrôles et c'est là où il y aurait un intérêt à faire faire ces contrôles par le privé et une fois la fraude établie, c'est l'état qui dresserait les P.V. et encore, le privé peut se charger de dresser les P.V. et l'état du recouvrement de ceux-ci.
Là, je fais de doux rêves, l'administration est tellement puissante en France que ça n'arrivera pas et que les fraudeurs ont de beaux jours devant eux.
