C’est la première sentence ferme dans l’affaire du « cartel des constructeurs » en Espagne : Iveco devra payer 40 000 € d’indemnisation à un transporteur de Pontevedra pour sur-facturation du prix de vente de ses camions. Plus précisément, le constructeur est condamné à verser 20 K€ à la société Transportes Kartin, plus 19 240 € de dommages et intérêts. Le montant de l’indemnisation représente 9% du prix payé pour chaque camion par cette entreprise spécialisée dans le transport frigorifique.
Ce même tribunal de Pontevedra a également infligé une peine de 7 875 € (plus dommages et intérêts à déterminer) au constructeur MAN, au bénéfice des Transports Grumavi ; mais dans ce cas, le fabriquant de poids-lourds a fait appel du jugement, malgré un compte rendu du tribunal très virulent, accusant le constructeur d’avoir voulu entraver la procédure judiciaire. Pour mémoire, l’affaire du « cartel des constructeurs » a éclaté en 2010, la veille du salon IAA. La Commission Européenne avait indiqué que plusieurs marques s’étaient concertées pour surévaluer le prix de vente de leurs véhicules entre 1997 et 2011. Un délit d’entente illégale qui aurait donc duré pendant quatorze ans, et qui avait entraîné une amende financière de 3,8 milliards d’euros, en 2016, de la part de Bruxelles, à l’encontre de Scania, Volvo-Renault, Daimler, Iveco et DAF. MAN qui avait dénoncé l’affaire par le biais de l’un de ses anciens cadres britanniques avait été épargné de sanction. Ce qui le l’exonère pas, à l’instar des autres constructeurs, de responsabilités et de possibles condamnations devant les tribunaux des différents pays.
Les sentences prononcées au Tribunal de Pontevedra s’inscrivent dans cette logique. L’ensemble des constructeurs impliqués dans le « cartel des constructeurs » représentent 90% des ventes de poids-lourds en Espagne, où quelque 200 000 camions sont concernés par cette entente illicite (sur 10 millions de poids lourds dans toute l’Europe).
transportinfo.fr
En gros ce sont tous les constructeurs de camions qui se sont ligués pour augmenter les prix de leurs camions !
Je serai curieux de savoir si ils ont augmentés également les prix pour les transporteurs de l'est ou si ce sont les transporteurs de l'ouest qui ont payés les ristournes faite à ceux de l'est.
En tout cas ce sont des pratiques dégueulasses et je me demande comment, entre ça et la concurrence déloyale des pays de l'Est, les transporteurs arrivent encore à tenir debout ?
Je pense que pas mal de petites boites qui ont dû déposer le bilan ces derniers temps doivent l'avoir mauvaise d'apprendre ce genre de pratique.
