En 2006, l'homme est passé devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour des faits de terrorisme. Il appartient alors à une cellule belge du GICM, le groupe islamique des combattants marocains. Après avoir purgé sa peine, il est tombé sous le coup d’une expulsion. Mais selon son conseil, au Maroc, il risque la torture, et obtient le droit de rester sur le territoire belge et est détenu dans un centre fermé. "On ne peut pas renvoyer quelqu’un au Maroc pour être torturé, ça on ne l’accepte pas, et en plus ce qu’il a fait n’est pas si grave, dans le sens où il n’y a pas d’attentat qui a été fait, il n’y a pas de préparation d’attentat et dans ces conditions-là, on ne peut pas l’exclure du statut de réfugié et de la protection que nos Etats démocratiques donnent aux gens qui sont en danger", a expliqué Christophe Marchand, avocat, au micro d'Adel Lassouli pour RTL-TVI.
Il obtient son statut à l'issue de 16 mois de procédure
C’est lors de sa détention en centre fermé qu’il a introduit une demande d’octroi du statut de réfugié, refusée dans un premier temps car il est considéré comme un ancien terroriste. "Il s’agit là de personnes qui ne peuvent pas se revendiquer d’une protection internationale parce qu’elles ont commis soit un crime de guerre, un crime contre la paix, un génocide, soit un crime de droit commun grave ou parce qu’elles se sont rendues coupables d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies, et là on vise clairement la définition de terrorisme", explique quant à lui Damien Dermaux, du Commissariat général aux réfugiés et apatrides.
Mais son avocat a alors introduit un recours auprès du Conseil du Contentieux des étrangers, qui s’est exprimé à deux reprises en faveur de l’octroi du statut de réfugié. Ce conseil, qui intervient comme instance d'appel, vient d'obtenir gain de cause à l'issue de 16 mois de procédure.
Recours
Le commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA) a décidé d'introduire un recours auprès du Conseil d'Etat pour casser cette décision favorable à cet ancien terroriste
rtl tvi
Sa continue le n'importe quoi
Il obtient son statut à l'issue de 16 mois de procédure
C’est lors de sa détention en centre fermé qu’il a introduit une demande d’octroi du statut de réfugié, refusée dans un premier temps car il est considéré comme un ancien terroriste. "Il s’agit là de personnes qui ne peuvent pas se revendiquer d’une protection internationale parce qu’elles ont commis soit un crime de guerre, un crime contre la paix, un génocide, soit un crime de droit commun grave ou parce qu’elles se sont rendues coupables d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies, et là on vise clairement la définition de terrorisme", explique quant à lui Damien Dermaux, du Commissariat général aux réfugiés et apatrides.
Mais son avocat a alors introduit un recours auprès du Conseil du Contentieux des étrangers, qui s’est exprimé à deux reprises en faveur de l’octroi du statut de réfugié. Ce conseil, qui intervient comme instance d'appel, vient d'obtenir gain de cause à l'issue de 16 mois de procédure.
Recours
Le commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA) a décidé d'introduire un recours auprès du Conseil d'Etat pour casser cette décision favorable à cet ancien terroriste
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