Sept policiers jugés à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ont été condamnés vendredi à une peine de prison allant de six mois à un an de prison ferme. Ils étaient poursuivis pour avoir menti et accusé à tort un homme, afin d'expliquer une course-poursuite au cours de laquelle l'un d'eux avait été blessé.
Le parquet a fait appel.
A l'issue de ses réquisitions en novembre dernier, le procureur de la République avait requis trois à six mois de prison avec sursis. La sanction prononcée par le tribunal va donc bien au-delà des réquisitions, au cours desquelles le représentant du ministère public était allé jusqu'à comparer les policiers dans cette affaire à la Gestapo (NDLR : police secrète sous les nazis). Des affirmations qui avaient provoqué un tollé le lendemain. La ministre de la Justice avait immédiatement diligenté une enquête administrative en vue de sanctions disciplinaires à l'adresse du magistrat.
Radiés de la police
La peine prononcée vendredi par le tribunal de Bobigny sera inscrite au casier judiciaire pour cinq d'entre eux, ce qui entraîne une radiation automatique de la police. A la barre, trois policiers ont reconnu avoir menti.
A l'énoncé du jugement, certains prévenus accompagnés de collègues sont apparus abattus. Des avocats ont annoncé qu'ils allaient faire appel du jugement.
Des policiers mécontents manifestent devant le tribunal
Un peu plus tard, plusieurs dizaines de policiers de Seine-Saint-Denis excédés par ce jugement manifestaient devant le tribunal. Des policiers en civil et en uniforme étaient rassemblés au pied du palais de justice et ont fait retentir les sirènes d'une quinzaine de voitures de police.
«On a appelé les collègues du département à venir devant le tribunal. L'objectif est de montrer au président du tribunal qu'on n'est pas d'accord», a déclaré Sébastien Bailly, secrétaire départemental adjoint du syndicat Alliance. «On est scandalisé par le jugement. Pour nous, c'est une atteinte au métier de policier», a fustigé M. Bailly.
Dans une déclaration à l'AFP, Jean-Claude Delage, secrétaire général du syndicat Alliance affirme relayer la «colère» de la base. «Les policiers ont reconnu la faute commise et nous ne comprenons pas. Si on veut décourager les policiers, on a visé juste», a-t-il assuré, ajoutant que les fonctionnaires «ne comprennent pas» alors que, selon lui, «des multirécidivistes, dans ce tribunal et ailleurs, ne sont pas, eux, condamnés comme il se doit ou remis en liberté».
Le tribunal évoque «la gravité des faits»
Le tribunal de Bobigny a motivé sa décision en mettant en avant «la gravité des faits». Il a distingué ceux qui étaient poursuivis pour violence aggravée, des autres policiers. La victime avait reçu des coups après son interpellation et 5 jours d'incapacité totale de travail lui avaient été prescrits.
Le tribunal a expliqué qu'il avait également jugé «selon le degré de participation aux faux en écriture publique» et selon «l'attitude devant l'IGS (Inspection générale des services, police des polices) et devant le tribunal».
Faux procès-verbal
Dans la nuit du 9 au 10 septembre, à Aulnay-sous-Bois, un automobiliste avait refusé d'obtempérer lors d'un contrôle routier qui avait mal tourné, et un gardien de la paix avait été blessé aux jambes et aux bras, avaient annoncé les autorités. Dans la foulée, un suspect avait été placé en garde à vue pour refus d'obtempérer et pour avoir percuté le policier en voiture.
Après les faits, les fonctionnaires s'étaient concertés pour établir un faux procès-verbal. Un policier a accusé un collègue à la barre de lui avoir demandé de rédiger un faux. Mais les autres, eux, n'ont pas reconnu.
Le Parisien
Le parquet a fait appel.
A l'issue de ses réquisitions en novembre dernier, le procureur de la République avait requis trois à six mois de prison avec sursis. La sanction prononcée par le tribunal va donc bien au-delà des réquisitions, au cours desquelles le représentant du ministère public était allé jusqu'à comparer les policiers dans cette affaire à la Gestapo (NDLR : police secrète sous les nazis). Des affirmations qui avaient provoqué un tollé le lendemain. La ministre de la Justice avait immédiatement diligenté une enquête administrative en vue de sanctions disciplinaires à l'adresse du magistrat.
Radiés de la police
La peine prononcée vendredi par le tribunal de Bobigny sera inscrite au casier judiciaire pour cinq d'entre eux, ce qui entraîne une radiation automatique de la police. A la barre, trois policiers ont reconnu avoir menti.
A l'énoncé du jugement, certains prévenus accompagnés de collègues sont apparus abattus. Des avocats ont annoncé qu'ils allaient faire appel du jugement.
Des policiers mécontents manifestent devant le tribunal
Un peu plus tard, plusieurs dizaines de policiers de Seine-Saint-Denis excédés par ce jugement manifestaient devant le tribunal. Des policiers en civil et en uniforme étaient rassemblés au pied du palais de justice et ont fait retentir les sirènes d'une quinzaine de voitures de police.
«On a appelé les collègues du département à venir devant le tribunal. L'objectif est de montrer au président du tribunal qu'on n'est pas d'accord», a déclaré Sébastien Bailly, secrétaire départemental adjoint du syndicat Alliance. «On est scandalisé par le jugement. Pour nous, c'est une atteinte au métier de policier», a fustigé M. Bailly.
Dans une déclaration à l'AFP, Jean-Claude Delage, secrétaire général du syndicat Alliance affirme relayer la «colère» de la base. «Les policiers ont reconnu la faute commise et nous ne comprenons pas. Si on veut décourager les policiers, on a visé juste», a-t-il assuré, ajoutant que les fonctionnaires «ne comprennent pas» alors que, selon lui, «des multirécidivistes, dans ce tribunal et ailleurs, ne sont pas, eux, condamnés comme il se doit ou remis en liberté».
Le tribunal évoque «la gravité des faits»
Le tribunal de Bobigny a motivé sa décision en mettant en avant «la gravité des faits». Il a distingué ceux qui étaient poursuivis pour violence aggravée, des autres policiers. La victime avait reçu des coups après son interpellation et 5 jours d'incapacité totale de travail lui avaient été prescrits.
Le tribunal a expliqué qu'il avait également jugé «selon le degré de participation aux faux en écriture publique» et selon «l'attitude devant l'IGS (Inspection générale des services, police des polices) et devant le tribunal».
Faux procès-verbal
Dans la nuit du 9 au 10 septembre, à Aulnay-sous-Bois, un automobiliste avait refusé d'obtempérer lors d'un contrôle routier qui avait mal tourné, et un gardien de la paix avait été blessé aux jambes et aux bras, avaient annoncé les autorités. Dans la foulée, un suspect avait été placé en garde à vue pour refus d'obtempérer et pour avoir percuté le policier en voiture.
Après les faits, les fonctionnaires s'étaient concertés pour établir un faux procès-verbal. Un policier a accusé un collègue à la barre de lui avoir demandé de rédiger un faux. Mais les autres, eux, n'ont pas reconnu.
Le Parisien
Les policiers sont assermentés ,il ne faut pas pour cela qu'ils se croient TOUT permis !! A ce titre ils se doivent d'être irréprochables , néanmoins le tribunal de Bobigny a la triste réputation de relâcher facilement bon nombre de petits voyoux ...cherchez l'erreur !!!!
