Le fisc aurait remboursé, en mars 2008, 30 millions d'euros à Liliane Bettencourt au titre du bouclier fiscal. C'est ce qu'affirmait Mediapart jeudi, mettant un peu plus en lumière les liens qui unissaient l'ancien ministre du Budget Eric Woerth à l'héritière de l'Oréal.
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Bernard Accoyer favorable à une commission d'enquête
Car, selon le site d'information en ligne, cette opération, tout à fait légale, nécessitait l'aval du locataire de Bercy. «En vertu du secret professionnel en matière fiscale», le ministère du Budget s'est refusé, jeudi, à tout commentaire.
Le bouclier fiscal permet de plafonner les impôts à 50% du revenu des contribuables. En 2009, la mesure a profité à 16 350 contribuables pour un montant de 585 millions d'euros, contre près de 19 000 contribuables pour un total de 563 millions d'euros en 2008.
«Eric Woerth a dû donner son accord»
Si le montant évoqué par Mediapart n'a pas été confirmé par la porte-parole de la milliardaire, son ex-comptable assure qu'il s'agissait bien d'un «remboursement» de 30 millions d'euros. «Ma cliente m'a confirmé que ce chiffre était exact», a déclaré Me Antoine Gillot, avocat de Claire T.
Selon une source fiscale «au courant du dossier» citée par Mediapart, le versement a été opéré par le Trésor public sur un compte détenu à la BNP. Il a été effectué après une demande en ce sens faite par les conseils de Liliane Bettencourt, adressée entre la fin janvier et début février 2008.
Or, précise le site, qui cite un fonctionnaire des impôts ayant requis l'anonymat, «les remboursements opérés par l'administration fiscale, lorsqu'ils sont supérieurs à plusieurs millions d'euros, nécessitent l'aval du ministre de tutelle». «Eric Woerth, ministre du Budget au mois de mars 2008, a donc dû donner son accord pour le versement de cette somme colossale», ajoute Mediapart.
Liliane Bettencourt sur TF1 vendredi
Par ailleurs, Mediapart affirme, citant des sources concordantes, que la première fortune de France «n'a été l'objet depuis au moins quinze ans ni d'un "examen de situation fiscale personnelle" ni d'une "vérification de comptabilité", susceptible de viser par exemple la holding mise en place pour gérer sa fortune». Dimanche sur Europe 1, l'actuel ministre du Budget, François Baroin, avait déclaré que «les patrimoines de plus de plus de 3 millions d'euros» (...) étaient «contrôlés tous les trois ans».
Vendredi, une interview Liliane Bettencourt sera diffusée lors du journal télévisé de 20 heures sur TF1. Lors de cet entretien mené par Claire Chazal, la milliardaire juge notamment «déprimant» le procès intenté par sa fille Françoise au photographe François-Marie Banier pour abus de faiblesse
Le Parisien
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Bernard Accoyer favorable à une commission d'enquête
Car, selon le site d'information en ligne, cette opération, tout à fait légale, nécessitait l'aval du locataire de Bercy. «En vertu du secret professionnel en matière fiscale», le ministère du Budget s'est refusé, jeudi, à tout commentaire.
Le bouclier fiscal permet de plafonner les impôts à 50% du revenu des contribuables. En 2009, la mesure a profité à 16 350 contribuables pour un montant de 585 millions d'euros, contre près de 19 000 contribuables pour un total de 563 millions d'euros en 2008.
«Eric Woerth a dû donner son accord»
Si le montant évoqué par Mediapart n'a pas été confirmé par la porte-parole de la milliardaire, son ex-comptable assure qu'il s'agissait bien d'un «remboursement» de 30 millions d'euros. «Ma cliente m'a confirmé que ce chiffre était exact», a déclaré Me Antoine Gillot, avocat de Claire T.
Selon une source fiscale «au courant du dossier» citée par Mediapart, le versement a été opéré par le Trésor public sur un compte détenu à la BNP. Il a été effectué après une demande en ce sens faite par les conseils de Liliane Bettencourt, adressée entre la fin janvier et début février 2008.
Or, précise le site, qui cite un fonctionnaire des impôts ayant requis l'anonymat, «les remboursements opérés par l'administration fiscale, lorsqu'ils sont supérieurs à plusieurs millions d'euros, nécessitent l'aval du ministre de tutelle». «Eric Woerth, ministre du Budget au mois de mars 2008, a donc dû donner son accord pour le versement de cette somme colossale», ajoute Mediapart.
Liliane Bettencourt sur TF1 vendredi
Par ailleurs, Mediapart affirme, citant des sources concordantes, que la première fortune de France «n'a été l'objet depuis au moins quinze ans ni d'un "examen de situation fiscale personnelle" ni d'une "vérification de comptabilité", susceptible de viser par exemple la holding mise en place pour gérer sa fortune». Dimanche sur Europe 1, l'actuel ministre du Budget, François Baroin, avait déclaré que «les patrimoines de plus de plus de 3 millions d'euros» (...) étaient «contrôlés tous les trois ans».
Vendredi, une interview Liliane Bettencourt sera diffusée lors du journal télévisé de 20 heures sur TF1. Lors de cet entretien mené par Claire Chazal, la milliardaire juge notamment «déprimant» le procès intenté par sa fille Françoise au photographe François-Marie Banier pour abus de faiblesse
Le Parisien
Saurons nous jamais la vérité sur cette histoire ????? Trop compliqué pour moi !!!