par Jean-pierre Dim 29 Juin 2008 - 10:19L'affaire fut lancée à l'initiative de syndicats et reprise par l'inspection de travail de quelques départements. Que reproche-t-on aux transports Coquelle, dont le siège social emploie une cinquantaine de personnes à Puisieux ? D'avoir entre le 1er octobre 2004 et le 13 novembre 2007, dégrossi son personnel français pour le remplacer par des locations de camions avec chauffeurs, avec ce détail : les chauffeurs étaient salariés via une filiale créée en Pologne, mais gérée (selon les constatations du Parquet) de la France. Une filiale fantôme pour les uns, réelle et disposant d'un siège social viable pour les autres. Une modification de la directive européenne autorisant la location de camion mais interdisant (pour éviter ces dérives) les locations avec chauffeur, applicable depuis le 12 juillet 2005, vient compliquer le travail des juges. La société avait-elle le droit de continuer ou non les locations à partir du moment où les premiers contrats ont été signés avant cette modification ?
Pour le parquet il n'y aucun doute sur l'intention de profiter d'une main d'oeuvre bon marché et d'une législation souple en matière de droit du travail.
Une évidence d'autant que la filiale polonaise n'avait qu'un seul gros donneur d'ordre : Coquelle. Qui plus est, des contrats, des ordres et des papiers administratifs retrouvés chez Coquelle dans ses filiales JPV SA, CL Alsace SA et CL SA montrent que la société polonaise (dont Christophe Coquelle détient 100 % des parts) était bien gérée à partir de France. Le substitut a requis près de 300 000 E d'amendes pour les différentes sociétés de la holding.
Les parties civiles (l'URSSAF qui évoque la perte de plus de deux millions de cotisations par ce biais et la CGT) réclament des dommages et intérêts. Maître Bodereau plaida avec virulence (comme à son habitude !) pour débouter les parties civiles et évoqua un acharnement du Parquet à l'encontre de Christophe Coquelle et de sa holding. JPV SAS employait 134 chauffeurs polonais en 2007. Dans le même temps le nombre de salariés français avait baissé de moitié par rapport à 2004.
Intéressant, si l'URSSAF s'y mets.
En effet tant qu'il s'agit de concurrence entre eux, l'état s'en fout un peu de ce qu'il se passe, mais dès que ça touche ces revenus l'histoire n'est plus la même.
Il y a longtemps que les conducteurs dénoncent ces transporteurs qui se servent de la main d'œuvre à faible cout.
Un concurrence déloyale d'une part vis a vis des petits transporteurs qui ne peuvent pas se défendre sur ce terrain et un moyen de pression et de casse sociale envers les conducteurs français.
Les anciens chauffeurs de cette société feraient aussi bien de se constituer partis civile car j'imagine les pressions qu'ils ont subis pour qu'ils dégagent de là afin que des conducteurs étranger prennent leur place.
Le harcèlement moral à du jouer à plein avec toutes les humiliations possible pour qu'ils fassent place nette.
Que l'on ne me dise pas que la moitié des chauffeurs sont partis de leur bon vouloir relever un "chalenge" dans leur région comme j'ai pu l'entendre.
On les poussé volontairement et probablement brutalement vers la sortie, prier d'aller se faire mettre au chômage ailleurs afin que la société puisse engranger des bénéfices colossaux.
Je doublerais l'amende requise si ce n'était que moi pour dédommager les pauvres gars et leur famille d'avoir eu à subir cette épreuve alors qu'en bon professionnel, ils n'avaient surement pas mérité d'être traiter de la sorte.
