par Jean-pierre Jeu 17 Avr 2008 - 19:35Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un décret relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude.
Le Conseil des prélèvements obligatoires estime à un montant compris entre 30 et 40 milliards d’euros la fraude aux finances publiques (addition de la fraude fiscale et de la fraude aux prélèvements sociaux ou aux prestations sociales).
L’ampleur du phénomène ainsi que la diversité croissante des types de fraude nécessitent de revoir le dispositif de lutte contre la fraude.
A cet effet, le décret met en place une organisation administrative nouvelle.
Il crée une délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) placée, par délégation du Premier ministre, auprès du ministre chargé du budget. Cette délégation a notamment pour mission de coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude par les services de l’État et les organismes intervenant dans le champ de la protection sociale, d’améliorer la connaissance des fraudes et de favoriser le développement des échanges d’informations, l’interopérabilité et l’interconnexion des fichiers dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le décret institue également un comité national de lutte contre la fraude, présidé par le Premier ministre, qui sera chargé d’orienter la politique du Gouvernement en la matière. Ce même comité examinera également les questions relatives à la lutte contre le travail illégal, sous la dénomination de "commission nationale de lutte contre le travail illégal".
Un nouveau mode d’organisation administrative de la lutte contre la fraude et contre le travail illégal sera également expérimenté au plan local.
Là, je n'en reviens pas, 30 à 40 Milliards d'€ de fraude, c'est énorme.
J'espère seulement que ce n'est pas un effet d'annonce et que cet DNLF va être vraiment efficace pour débusquer les fraudeurs.
