Malus de 200 à 2.600 euros pour les voitures polluantes, dès le 1er janvier
Un malus de 200 à 2.600 euros sera infligé aux acquéreurs d'un véhicule émettant plus de 160 grammes de CO2/km à partir du 1er janvier 2008, a annoncé mercredi le ministère de l'Ecologie dans un communiqué.
Un bonus de 200 à 1.000 euros sera versé pour l'acquisition d'un véhicule émettant moins de 130 grammes de CO2/km à partir du 1er janvier 2008, a indiqué le ministère.
Les malus automobiles en fonction des émissions de CO2 iront de 200 euros à 2.600 euros au moment du paiement de la carte grise d'un véhicule, alors que des bonus de 200 à 1.000 euros seront versés aux acheteurs de véhicules propres dès 2008, avait indiqué La Tribune daté de mercredi.
Le gouvernement va déposer un amendement au collectif budgétaire mercredi pour la mise en place de "l'éco-pastille" en 2008, un engagement du Grenelle de l'environnement. Ce nouveau dispositif fonctionnera sur le principe du "bonus-malus des assurances" et sera "réservé à l'achat des voitures neuves" souligne le quotidien économique qui précise que "les automobilistes qui achèteront en 2008 une voiture considérée comme polluante, c'est-à-dire émettant plus de 160 grammes de CO2 (gaz carbonique) au kilomètres comme la plupart des 4X4 (...) devront acquitter une taxe à l'achat".
Cette taxe sera de 200 euros pour les véhicules émettant de 161 à 165 g de CO2/km, 750 euros pour ceux qui seront dans la tranche 166-200 g de CO2/km, 1600 euros pour les automobiles émettant de 201 à 250 g de CO2/km et enfin 2.600 euros pour plus de 250 gde CO2/km, selon La Tribune. Toujours selon le quotidien, les véhicules émettant entre 130 et 160 grammes de CO2 au kilomètre ne seront soumis ni à bonus, ni à malus.
Coté bonus, les primes à l'achat d'une voiture propre - c'est-à-dire émettant moins de 130 g de CO2/km - seront de 200, 700 et 1.000 euros en fonction de la faiblesse de la pollution. "A ce dispositif de bonus-malus s'ajoutera un super-bonus de 300 euros qui ne sera versé qu'aux acheteurs d'une voiture propre qui mettront à la casse leur voiture vieille de plus de quinze ans" ajoute le quotidien qui précise que super-bonus et bonus sont cumulables.