Une taxe sur les « super-dividendes » adoptée par les députés contre l’avis du gouvernement

Une taxe sur les « super-dividendes » adoptée par les députés contre l’avis du gouvernement



« On a une illustration parfaite du fait que vous êtes dans votre couloir et que vous ne voulez pas en sortir », a lancé au gouvernement le député LFI Manuel Bompard

Cet amendement au projet de loi de finances pour 2023, qui a été déposé par le Modem, vise à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels

Les députés ont adopté mercredi en première lecture, contre l’avis du gouvernement, un amendement au budget pour 2023 visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels en « super-dividendes », par le biais d’une majoration temporaire d’une taxe. L’amendement au projet de loi de finances pour 2023, avait été déposé par le Modem, qui fait partie du camp présidentiel, mais faisait l’objet d’un avis défavorable de l’exécutif.

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a ainsi mis en garde contre l'« effet signal » négatif d’un tel dispositif pour l’attractivité du pays. Il a aussi rappelé que le gouvernement souhaitait déjà transposer dans le budget un accord entre pays européens pour mettre à contribution les « superprofits », ces bénéfices exceptionnels réalisés par certaines entreprises.

« Vous êtes dans votre couloir »

Mais l’amendement du Modem a pu être adopté (227 voix pour, 88 contre) grâce au soutien des groupes politiques de gauche membres de la Nupes et à celui du RN. Il a aussi reçu le soutien de 19 députés du groupe des macronistes de Renaissance. Les députés du groupe Horizons se sont pour la plupart abstenus. « On a une illustration parfaite du fait que vous êtes dans votre couloir et que vous ne voulez pas en sortir », a lancé au gouvernement le député LFI Manuel Bompard, soulignant le fait que l’exécutif, se disant ouvert aux propositions des députés, n’avait pas soutenu une idée venant pourtant du Modem.

« C’est un amendement très raisonnable, très constructif », a estimé le député RN Jean-Philippe Tanguy. Le texte vise les grandes entreprises, au-dessus d’un certain seuil de chiffre d’affaires. Il prévoit « une majoration temporaire de 5 points du prélèvement forfaitaire unique », le portant à 35 %, sur les dividendes distribués ou les rachats d’actions, quand ces revenus sont « supérieurs de 20 % à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021 ». C’est un camouflet pour l’exécutif, après plusieurs revers lors du début de l’examen du PLF pour 2023.

Jean-pierre a écrit:Il ne sera pas revoté s'il a été adopté par l'Assemblée nationale.

Ce qui est intéressant, c'est que c'est le M.O.D.E.M. qui a fait cet amendement et qu'il y a 18 députés L.R.E.M. qui ont voté pour malgré l'avis défavorable du gouvernement.

Un signal lancé par Bayrou pour dire à Macron qu'il compte dans la majorité et qu'il a droit à quelques égards.

Intéressant aussi ceux qui n'ont pas été godillot pour une fois, ça montre que Macron ne tient plus ses troupes comme il le faisait lors de son premier mandat.

Je pense que ça va de plus en plus saigner pour la majorité au fur et à mesure qu'on s'avance dans le quinquennat.