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    Exil fiscal des entrepreneurs : l'Assemblée vote le rétablissement de l'exit tax, contre l'avis du gouvernement

    Jean-pierre
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     l\'Assemblée vote le rétablissement de l\'exit tax,  Empty Exil fiscal des entrepreneurs : l'Assemblée vote le rétablissement de l'exit tax, contre l'avis du gouvernement

    Message par Jean-pierre Ven 14 Oct - 22:29

    L'amendement LR de Fabrice Brun, qui a été approuvé à la quasi unanimité des oppositions, rétablit l'exit tax, la taxe sur les plus-value latentes de chefs d'entreprise qui décident de transférer leur domiciliation fiscale à l'étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France dans les 15 ans après leur départ.

    L'exit tax avait été instaurée en 2011 sous Nicolas Sarkozy, avant que le premier quinquennat Macron ne la supprime, au nom de l'attractivité de la France. Jeudi 13 octobre, l'Assemblée nationale a finalement voté, contre l'avis du gouvernement, son rétablissement dans sa version initiale lors de l'examen du budget 2023.

    actu.orange.fr

    Après le M.O.D.E.M., c'est Les Républicains qui arrivent à faire passer des amendements qui vont à l'encontre de ce que veut Macron, celui-ci doit être en rage.

    Il pensait qu'il arriverait à manipuler les gens et qu'avec sa politique de gribouille, il ferait passer toutes les lois qu'il veut, mais là, il s'aperçoit que ce n'est pas le cas et qu'il n'a pas de majorité à l'assemblée.

    J'ai l'impressions qu'il va ressortir très fatigué de sont second mandat et que ses amis les riches financiers ne vont plus l'aimer.

      La date/heure actuelle est Ven 17 Mai - 17:19