par itsmeagainagain Mar 4 Jan - 11:31
Johnny Stakato a écrit: itsmeagainagain a écrit:dubosq comme toutes les petasses la rem : infecte !!
De plus c'est la femme du ministre Véran,
cherchez l'erreur !
c est tous les deux des erreurs !! lol
en attendant j ai trouvé ca :
""Objet : injonction à démissionner à l’encontre des membres du Conseil
Le Conseil Constitutionnel est la plus haute juridiction de notre démocratie. Il est le dernier rempart contre l’arbitraire du pouvoir. Il protège les français des abus de pouvoir de l’exécutif ou des parlementaires, des dispositions législatives qui vont à l’encontre de notre Constitution. Aucun recours n’est possible contre les décisions du Conseil Constitutionnel. Mais les statuts de cette juridiction exigent de ses membres qu’ils ne s’impliquent dans aucun soutien politique, faute de quoi ils seront amenés à démissionner. Or la décision du 05 août 2021 validant la loi sur le Passe Sanitaire n’est rien d’autre qu’un soutien politique. La réalité des faits quant à l’évolution de l’épidémie en atteste. Les membres du conseil constitutionnel, s’ils respectent notre démocratie et nos institutions, doivent démissionner.
Aussi, je demande, par la présente, que les 9 membres du Conseil Constitutionnel démissionnent conformément aux statuts.
Décret n° 59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations des membres du Conseil constitu""
et la lettre est deja prete a ete envoyée !!tout ce qui pourra nous servir faut l utiliser : eux ne se genent pas !!