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    L'UE attaque en justice la Pologne contre une «loi muselière» qui «sape l'indépendance des juges»

    Jean-pierre
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    L'UE attaque en justice la Pologne contre une «loi muselière» qui «sape l'indépendance des juges»  Empty L'UE attaque en justice la Pologne contre une «loi muselière» qui «sape l'indépendance des juges»

    Message par Jean-pierre Mer 29 Avr - 21:49

    La Commission européenne a, pour la quatrième fois, engagé une procédure d'infraction contre les réformes judiciaires menées par le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir en Pologne, et met en garde face aux tentations autoritaires.

    Sous couvert d'une lutte plus efficace contre la pandémie de Covid-19, plusieurs pays européens, dont la Pologne, mais aussi la France, se dotent de pouvoirs spéciaux faisant craindre des dérives autoritaires. C'est pourquoi la Commission européenne a lancé le 29 avril une nouvelle procédure d'infraction à l'encontre de Varsovie, au sujet cette fois d'une loi permettant de sanctionner les juges qui critiquent les réformes de la justice introduites menées par l'exécutif polonais.

    Une «loi muselière» qui sape l'indépendance des juges polonais ? La Commission estime que cette loi, entrée en vigueur en février et appelée par ses détracteurs «loi muselière», «sape l'indépendance des juges polonais et est incompatible avec la primauté du droit européen».

    Il s'agit de la quatrième procédure d'infraction engagée par l'exécutif européen contre les réformes judiciaires menées par le parti conservateur nationaliste Droit et Justice (PiS) au pouvoir en Pologne depuis 2015. Cette procédure peut conduire à une saisine de la justice européenne et in fine à des sanctions financières. Les juges des autres pays doivent avoir confiance dans le fait que les juges polonais agissent de façon indépendante.

    Cette confiance mutuelle est la base de notre marché unique «Il y a des risques évidents que les dispositions» de la loi «puissent être utilisées pour exercer un contrôle politique du contenu des décisions judiciaires», a déclaré Vera Jourova, vice-présidente de la Commission européenne en charge des questions d'Etat de droit, qui s'était rendue fin janvier en Pologne pour exprimer les critiques de la Commission à ce sujet. Elle a appelé le gouvernement polonais à répondre dans les deux mois.

    Lire la suite sur: rt.com


    Il y a des milliers de morts partout en Europe qui n'est pas foutu de faire quoi que ce soit d'autre que de donner un pognon qu'ils piquent aux autres et ils se permettent de s'ingérer dans les affaires intérieures d'un pays uniquement par idéologie.

    En quoi le traitement des juges dans un pays concerne l'Europe ? C'est du ressort pur et simple du pays en question et tant que ça ne déroge pas aux traités signés ça ne la regarde pas.

    J'espère que le gouvernement polonais va donner le plus de retentissement possible à cette affaire, qu'ils montrent au peuple que le gouvernement qu'il a élu ne peur pas démocratiquement gouverner à cause de l'U.E. qui s'ingère impunément dans les affaires du pays.

    Franchement à la place du gouvernement polonais, je menacerais l'U.E. de faire un référendum sur la continuté de l'adhésion de la Pologne dans l'Union-Européenne, je pense que ça calmerait un peu les vieux barbons idéologues du machin.

    Comment ne pas être outré du comportement de l'U.E. envers ce pays alors qu'il y a une pandémie mortelle et qu'ils n'ont rien fait pour sauver les ressortissants de l'U.E.


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    Message par Féerire Mer 29 Avr - 22:51

    en France aussi les juges sont muselés par macron et personne ne moufte
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    Message par Jean-pierre Mer 29 Avr - 23:10

    En France les juges ce sont les pires, soit ce sont des juges rouges soit ils sont aux ordres du gouvernement, pas la peine d'attendre quoi que ce soit d'eux.
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    Message par maxal Mer 29 Avr - 23:51

    Jean-pierre a écrit:
    La Commission européenne a, pour la quatrième fois, engagé une procédure d'infraction contre les réformes judiciaires menées par le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir en Pologne, et met en garde face aux tentations autoritaires.

    Sous couvert d'une lutte plus efficace contre la pandémie de Covid-19, plusieurs pays européens, dont la Pologne, mais aussi la France, se dotent de pouvoirs spéciaux faisant craindre des dérives autoritaires. C'est pourquoi la Commission européenne a lancé le 29 avril une nouvelle procédure d'infraction à l'encontre de Varsovie, au sujet cette fois d'une loi permettant de sanctionner les juges qui critiquent les réformes de la justice introduites menées par l'exécutif polonais.

    Une «loi muselière» qui sape l'indépendance des juges polonais ? La Commission estime que cette loi, entrée en vigueur en février et appelée par ses détracteurs «loi muselière», «sape l'indépendance des juges polonais et est incompatible avec la primauté du droit européen».

    Il s'agit de la quatrième procédure d'infraction engagée par l'exécutif européen contre les réformes judiciaires menées par le parti conservateur nationaliste Droit et Justice (PiS) au pouvoir en Pologne depuis 2015. Cette procédure peut conduire à une saisine de la justice européenne et in fine à des sanctions financières. Les juges des autres pays doivent avoir confiance dans le fait que les juges polonais agissent de façon indépendante.

    Cette confiance mutuelle est la base de notre marché unique «Il y a des risques évidents que les dispositions» de la loi «puissent être utilisées pour exercer un contrôle politique du contenu des décisions judiciaires», a déclaré Vera Jourova, vice-présidente de la Commission européenne en charge des questions d'Etat de droit, qui s'était rendue fin janvier en Pologne pour exprimer les critiques de la Commission à ce sujet. Elle a appelé le gouvernement polonais à répondre dans les deux mois.

    Lire la suite sur: rt.com


    Il y a des milliers de morts partout en Europe qui n'est pas foutu de faire quoi que ce soit d'autre que de donner un pognon qu'ils piquent aux autres et ils se permettent de s'ingérer dans les affaires intérieures d'un pays uniquement par idéologie.

    En quoi le traitement des juges dans un pays concerne l'Europe ? C'est du ressort pur et simple du pays en question et tant que ça ne déroge pas aux traités signés ça ne la regarde pas.

    J'espère que le gouvernement polonais va donner le plus de retentissement possible à cette affaire, qu'ils montrent au peuple que le gouvernement qu'il a élu ne peur pas démocratiquement gouverner à cause de l'U.E. qui s'ingère impunément dans les affaires du pays.

    Franchement à la place du gouvernement polonais, je menacerais l'U.E. de faire un référendum sur la continuté de l'adhésion de la Pologne dans l'Union-Européenne, je pense que ça calmerait un peu les vieux barbons idéologues du machin.

    Comment ne pas être outré du comportement de l'U.E. envers ce pays alors qu'il y a une pandémie mortelle et qu'ils n'ont rien fait pour sauver les ressortissants de l'U.E.





    Si tu es d'accord pour que la pologne devienne un pays nazy OK
    Mais qu'elle sorte de Europe et garde chez elle ses travailleurs ..détachés.
    Je ne pense pas que l'Europe ai besoin de pays dictatoriaux.
    anastasia83

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    Message par Jean-pierre Jeu 30 Avr - 6:25

    Je ne suis pas pour un pays concerné par les juges vous c'est ce qu'il ce passe dans de trop nombreux pays.

    Je suis contre le fait que l'Union-Europenne ait un droit de regard sur la politique intérieure et qu'elle impose sont idéologie contre la volonté du peuple qui à du le gouvernement en place.

    Les affaires c'est une chose ce qu'il ce passe dans les airs mais en est une autre et il ne me semble pas que l'UE veuille prendre des sanctions contre la Chine ou contre d'autres dictatures
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    Message par Clavier Jeu 30 Avr - 15:41

    Les juges en France sont bien souvent au dessus des lois sous prétexte de séparation des pouvoirs et c'est un vrai scandale .....
    Aux USA juges et policiers sont élus eux ils savent ce que signifie démocratie
    Les expériences politiques les plus douteuses viennent toutes d'Europe .....
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    Message par maxal Jeu 30 Avr - 18:46

    Clavier a écrit:Les juges en France sont bien souvent au dessus des lois sous prétexte de séparation des pouvoirs et c'est un vrai  scandale .....
    Aux USA juges et policiers sont élus  eux ils savent ce que signifie démocratie
    Les expériences politiques les plus douteuses viennent toutes d'Europe .....



    Les juges aux USA sont des politiques …
    Avec un mandat rien d'autre
    Regardez a la télé la série Billion..
    vous aurez un aperçu des juges aux USA
    àààààààà
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    Message par Jean-pierre Jeu 30 Avr - 21:35

    C'est bien le problème que les juges se croient au-dessus des lois alors qu'ils ne devraient être au service de la loi.

    Tiens, je serai presque pour que l'Intelligence Artificielle remplace les juges, je pense que la justice serai mieux rendue, il suffit juste de donner tous les paramètres à l'I.A. et hop elle rend un verdicts en fonction des paramètre et des textes de lois.

    En attendant des juges élus par le peuple comme aux U.S.A., je trouve que ce serai une bien meilleure solutions que les pantins que l'on a dans nos tribunaux de nos jours.

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