par baraquin Jeu 20 Oct - 9:42
jeudi 20.10.2011, 05:14 - La Voix du Nord
Sanctions adoucies pour les petits excès de vitesse, mais renforcées pour ceux dépassant la limite de plus de 50 km/h.PHOTO ARCHIVES STÉPHANE MORTAGNE Sanctions adoucies pour les petits excès de vitesse, mais renforcées pour ceux dépassant la limite de plus de 50 km/h.PHOTO ARCHIVES STÉPHANE MORTAGNE
Le rapport de la mission d'information parlementaire sur la sécurité routière est paru. Il propose notamment d'alléger les sanctions pour les petits dépassements de vitesse, une mesure controversée sur laquelle les élus étaient divisés. Le député UMP Philippe Houillon, rapporteur de la mission, avait proposé d'alléger les sanctions pour les excès de vitesse de moins de 10 km/h sur les autoroutes et les voies rapides. ...
Le président de la mission Armand Jung (PS) a précisé qu'avec trois de ses collègues (contre huit pour) il avait voté contre cette proposition, qui figurera donc finalement dans le rapport.
Voici les propositions les plus importantes de la mission...
> Sanctions. Modifier les sanctions pour les excès de vitesse de moins de 10 km/h sur autoroutes et voies rapides avec une simple amende et non plus une amende et un retrait de points.
Qualifier de délit, et non plus de contravention, les excès de vitesse de plus de 50 km/h dès la première infraction quelle que soit la voie sur laquelle ils sont commis.
> Structures. Créer un haut commissariat à la Sécurité routière rattaché au Premier ministre.
Recréer le Conseil national de la sécurité routière qui ne s'est pas réuni depuis 2008.
> Alcool. Obliger chaque conducteur à avoir un éthylotest dans son véhicule. Porter de six à huit le retrait de points pour conduite avec plus de 0,80 gramme d'alcool par litre de sang.
> Points de permis. Porter de douze à quinze le nombre de points de permis après neuf ans de bonne conduite, dont la période probatoire de trois ans.
> Équipement. Faire avancer l'idée au niveau de l'Europe d'un bridage des véhicules.
Poursuivre et diversifier le déploiement des radars, notamment les radars « tronçon ».
Évaluer les radars feux rouges avant de poursuivre leur développement.
Faciliter l'identification par une plaque d'immatriculation plus grande.
Généraliser l'installation sur les véhicules neufs de limiteurs de vitesse s'adaptant aux vitesses limites autorisées (système LAVIA) à partir du 1 er janvier 2018.
Aller vers une modification progressive du téléphone au volant et promouvoir les équipements intégrés à commandes vocales.
> Motos. Généraliser le freinage ABS pour les motos. Instaurer un contrôle technique lors de la revente après quatre ans pour les motos.
> Prévention. Généraliser l'éducation routière au lycée. Favoriser l'accès au permis de conduire dans le cadre du contrat d'apprentissage. Attirer, via leur médecin traitant, l'attention des conducteurs sur leur aptitude à la conduite.
Supprimer les passages à niveau. Protéger davantage les passages piétons. Évaluer les voies cyclables à double sens.
