par Jean-pierre Ven 11 Mar - 8:24L'affichage publicitaire sera réglementé au niveau national
Désormais les règles en termes de surface des panneaux, de hauteur, de densité, d'économie d'énergie et de nuisances lumineuses seront fixées au niveau national.
Le décret simplifie et coordonne la procédure d'autorisation préalable en fonction des dispositifs soumis à autorisation. Pour la publicité, une surface unitaire maximale de 12 m² et une hauteur maximale de 6 m est fixée pour tous les dispositifs publicitaires sauf les bâches, les dispositifs de dimensions exceptionnelles et le micro-affichage. Cette règle s'appliquera "dans les agglomérations situées dans des communes de plus de 10 000 habitants, dans celles situées dans des communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, sur l’emprise des gares ferroviaires et à proximité immédiate des établissements de centres commerciaux hors agglomérations", précise le rapport de présentation du projet de décret.
Dans les aéroports, les publicités murales auront une surface maximale de 12 m², et celles scellées au sol, une surface maximale de 50 m². Dans les agglomérations situées dans des communes de plus de 10 000 habitants, les enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol auront une surface maximale de 12 m² (au lieu de 16 m² précédemment).
Afin de limiter la pollution lumineuse, les publicités lumineuses sont interdites dans les villes de moins de 10 000 habitants (contre moins de 2 000 habitants auparavant). Et dans les agglomérations plus importantes, où elles sont autorisées, elles devront être éteintes la nuit à partir de minuit.
Autre restriction, les bâches et dispositifs de dimensions exceptionnelles, quant à eux, "ne sont pas autorisés dans les agglomérations situées dans des communes de moins de 10 000 habitants qui ne font pas partie d’un ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants", indique le rapport de présentation du projet de décret.
Le développement de nouveaux procédés et les nouvelles technologies publicitaires tels que les écrans numériques feront l'objet d'un encadrement afin de mieux anticiper les innovations à venir.
Enfin, les communes et intercommunalités pourront également élaborer des règlements locaux de publicité, soumis à enquête publique, plus restrictifs que le règlement national. "Cette réglementation va enfin stopper la lente dégradation de nos paysages urbains et péri-urbains et améliorer notre cadre de vie et l’image même de nos villes", a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet.
gouvernement.fr
Ça part d'un bon sentiment, mais je doute qu'il y ai une police de la pollution visuelle qui se mette en place et que, comme beaucoup d'autres, la loi soit un jour appliquée.
D'autant que visiblement la pub sur bâche est moins limité et là je sens gros comme une maison quelques astuces des publicitaires pour faire de la pub sur bâche qui ressemble furieusement à de la pub normale.
