Les contrôles fiscaux ont rapporté à l'Etat 14,7 milliards d'euros l'an dernier. Citant un rapport de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), le quotidien économique «Les Echos» calcule que l'apport pour l'Etat de ces contrôles est «en baisse par rapport aux 15,2 milliards de 2008 et surtout aux 16,4 milliards atteints en 2007».
3,5 milliards liés à la lutte contre la fraude fiscale
Sur ces 14,7 milliards, quelque 3,5 milliards sont directement liés à la lutte contre la fraude fiscale et sanctionnent des «manquements caractérisés», souligne la DGFIP. Ce montant ne tient pas compte des sommes recouvrées par la cellule mise en place pour permettre aux contribuables ayant des avoirs non déclarés à l'étranger de régulariser leur situation. Selon le rapport, quelque 3 500 évadés fiscaux repentis s'étaient déclarés au 31 décembre 2009 pour un montant total d'avoirs de l'ordre de 6 milliards d'euros. Leur régularisation a rapporté 700 millions d'euros au fisc en 2009.
9,3 milliards récupérés grâce à des contrôles «sur place»
Dans le détail, le fisc a récupéré l'an dernier près de 4,8 milliards d'euros grâce à des contrôles sur pièces, réalisés depuis ses bureaux, contre 5,6 milliards en 2008 et 5,9 milliards en 2007. A l'inverse, le produit des «contrôles sur place», réalisés directement chez les particuliers ou les entreprises, apparaît en hausse : plus de 51 000 affaires ont permis de recouvrer 7,6 milliards d'euros de droits, auxquels s'ajoutent 2,3 milliards de pénalités.
Par ailleurs, ces affaires ont donné lieu à 939 plaintes pour fraude fiscale. Et dans les quartiers sensibles, où Nicolas Sarkozy avait annoncé qu'il voulait «frapper les trafiquants au portefeuille», 200 opérations de contrôle ont abouti à des rappels et des pénalités de 32 millions d'euros, ajoute le quotidien économique.
Enfin, les demandes gracieuses, formulées par les contribuables lorsqu'ils rencontrent des difficultés financières sont en nette hausse, atteignant 966 000 contre 879 000 les deux années précédentes
Le Parisien
Ah le contrôle fiscal !!!! La prise de tête ! Souvent dénoncé par calomnie , le coup du tirage au sort ...vrai ou pas ???? En tout cas il y a interet a avoir un bon comptable ou une bonne mémoire et des nerfs solides !!!!!!!!!!