par NIKOL Sam 24 Juil - 10:14La Cour de cassation a confirmé vendredi l'arrêt de la Cour de justice de la République (CJR) prononcé à l'encontre de Charles Pasqua en avril dans plusieurs affaires de malversations présumées, fermant ainsi la porte à un nouveau procès.
La haute juridiction a rendu définitives les relaxes dont a bénéficié le sénateur UMP des Hauts-de-Seine, âgé de 83 ans, dans deux affaires, mais également sa condamnation prononcée dans un troisième dossier. En cela, la Cour de cassation n'a pas suivi l'avis du ministère public qui avait requis l'annulation des décisions de relaxe les estimant «insuffisamment motivées».
Charles Pasqua, qui avait comparu du 19 au 30 avril, a été blanchi de soupçons de malversations liées à un agrément d'exploitation accordé au casino d'Annemasse en échange d'un financement présumé d'activités politiques. Il a également été relaxé pour un pot-de-vin soustrait au groupe GEC-Alsthom en 1994, contre une autorisation de déménagement, dont il se voyait reprocher d'en avoir été l'instigateur.
Détournements de fonds
Charles Pasqua a en revanche été condamné pour complicité d'abus de biens sociaux et de recel à un an de prison avec sursis dans une troisième affaire, celle de détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle de la Place Beauvau. L'ancien ministre de l'Intérieur avait formé un pourvoi contre sa condamnation, tandis que le parquet général s'était pourvu contre l'ensemble de l'arrêt.
La CJR est une juridiction d'exception créée pour connaître des infractions commises par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Sa composition est particulière: trois magistrats professionnels et douze parlementaires. La CJR qui a jugé Charles Pasqua comptait huit membres de la majorité, quatre de l'opposition.
La CJR avait également prononcé la confusion de sa peine dans l'affaire Sofremi avec la seule condamnation définitive au casier de l'élu : 18 mois de prison avec sursis pour le volet non ministériel de l'affaire du casino d'Annemasse déjà jugé devant une juridiction de droit commun. Une condamnation que l'ancien ministre envisage de contester en demandant la révision de ce jugement, compte-tenu de la relaxe de la CJR dans le dossier du casino.
Charles Pasqua a également été condamné en octobre 2009 dans l'affaire de l'Angolagate à trois ans de prison, dont un an ferme et une amende de 100 000 euros. Il a fait appel qui sera jugé début 2011.
Le Parisien
La haute juridiction a rendu définitives les relaxes dont a bénéficié le sénateur UMP des Hauts-de-Seine, âgé de 83 ans, dans deux affaires, mais également sa condamnation prononcée dans un troisième dossier. En cela, la Cour de cassation n'a pas suivi l'avis du ministère public qui avait requis l'annulation des décisions de relaxe les estimant «insuffisamment motivées».
Charles Pasqua, qui avait comparu du 19 au 30 avril, a été blanchi de soupçons de malversations liées à un agrément d'exploitation accordé au casino d'Annemasse en échange d'un financement présumé d'activités politiques. Il a également été relaxé pour un pot-de-vin soustrait au groupe GEC-Alsthom en 1994, contre une autorisation de déménagement, dont il se voyait reprocher d'en avoir été l'instigateur.
Détournements de fonds
Charles Pasqua a en revanche été condamné pour complicité d'abus de biens sociaux et de recel à un an de prison avec sursis dans une troisième affaire, celle de détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle de la Place Beauvau. L'ancien ministre de l'Intérieur avait formé un pourvoi contre sa condamnation, tandis que le parquet général s'était pourvu contre l'ensemble de l'arrêt.
La CJR est une juridiction d'exception créée pour connaître des infractions commises par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Sa composition est particulière: trois magistrats professionnels et douze parlementaires. La CJR qui a jugé Charles Pasqua comptait huit membres de la majorité, quatre de l'opposition.
La CJR avait également prononcé la confusion de sa peine dans l'affaire Sofremi avec la seule condamnation définitive au casier de l'élu : 18 mois de prison avec sursis pour le volet non ministériel de l'affaire du casino d'Annemasse déjà jugé devant une juridiction de droit commun. Une condamnation que l'ancien ministre envisage de contester en demandant la révision de ce jugement, compte-tenu de la relaxe de la CJR dans le dossier du casino.
Charles Pasqua a également été condamné en octobre 2009 dans l'affaire de l'Angolagate à trois ans de prison, dont un an ferme et une amende de 100 000 euros. Il a fait appel qui sera jugé début 2011.
Le Parisien
Belle justice que la nôtre !!! On condamne une mére qui vole de la nourriture pour ses gosses et on laisse tranquille les gros magouilleurs !!!!!
De quoi vous degouter de voter vraiment !!!!!
De quoi vous degouter de voter vraiment !!!!!
