La géolocalisation des portables (GSM)

Votre portable vous suit à la trace



HUGUES DORZEE
samedi 07 novembre 2009, 09:40 Localiser
une personne à partir de son GSM ? C’est possible. Pour plusieurs
députés CDH, ce système constitue un danger pour la vie privée. Il faut
selon eux renforcer la loi existante. Un projet de loi jugé « positif »
par la Commission de la protection privée. Par Hugues Dorzée








Archive, Le Soir, Pierre-Yves Thienpont




« Souriez, vous êtes pistés ! » Désormais, grâce aux systèmes performants de « géolocalisation »
(puces GPS, triangulation via les antennes GSM…) tout utilisateur d’un
téléphone portable pourrait être localisé à tout moment et en temps
réel. Plusieurs sociétés privées sont actives sur le marché (belge notamment). En février dernier, Google a lancé son service « Google Latitude » via le web. « Une façon distrayante de rester en contact avec vos proches », annonce le géant américain. Et, face à l’explosion du secteur de la téléphonie mobile, d’autres développements sont attendus.Les applications pratiques ?

Elles sont larges : contrôler son enfant à distance, surveiller un
suspect, rechercher une personne disparue, tracer son employé… Mais
sont-elles sans risques ? « La géolocalisation présente de réels
dangers en matière de protection de la vie privée et de liberté d’aller
et venir », estiment plusieurs députés CDH, qui viennent de (re)déposer
une proposition de loi visant à renforcer la loi relative aux
communications électroniques du 13 juin 2005.Leur objectif ?

Éviter que le GSM ne devienne le « mouchard »
moderne. Comment ? En obligeant les fournisseurs à informer, non
seulement l’abonné, mais aussi l’utilisateur du téléphone portable,
qu’il est géolocalisé. En signalant à ce dernier chaque requête de
localisation afin, précise le député Brotcorne (CDH), « d’empêcher
l’enregistrement frauduleux de téléphones ». Mais aussi en lui
permettant d’annuler à tout moment le système. Enfin, dernier
garde-fou : obtenir le consentement des mineurs dès l’âge de 12 ans ou
de celui de leur représentant légal. Sur base, notamment, de l’article
16 de la Convention européenne des droits de l’enfant : « Nul enfant ne
fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée,
sa famille, son domicile ou sa correspondance (…) »« Dans le respect total des règles »

Les députés humanistes s’interrogent : «
De tels systèmes de localisation ne pourraient-ils pas, de manière
perverse, amener certains parents à abandonner leurs responsabilités en
étant maintenus dans l’illusion de contrôler – ou du moins de
surveiller – les activités de leurs enfants ? » Ça n’est
pas l’avis de Patrick Chanudet, le fondateur de illico.net, une société
française qui développe le système de géolocalisation « Ootay » et
revendique 100.000 clients, « dont plusieurs milliers en Belgique ». «
Enfants, parents, amis… Les usages sont multiples. De l’ado qui fait
régulièrement du stop à la grand-mère dépendante ou malade qui a du mal
à se situer dans l’espace, plaide Patrick Chanudet. Mais tout se fait
dans le respect total des règles en vigueur. » La
législation européenne relative à la vie privée et aux communications
électroniques est-elle suffisamment contraignante ? La loi belge
mériterait-elle d’être renforcée ? « Je pense, en effet, que la proposition CDH va dans le bon sens »,
réagit Stefan Verschuere, vice-président de la Commission de la
protection de la vie privée. Laquelle n’a pas (encore) reçu de plaintes
concernant la géolocalisation. « Mais le cas d’employés tracés via leur
GSM ou leur voiture de fonction hors des heures de service peut se
poser. Avec, en toile de fond, toute la question de la
cybersurveillance sur les lieux de travail. Un enjeu de société majeur
sur lequel nous travaillons actuellement. » L’histoire du GSM « pisteur » ou « mouchard » (c’est selon) est donc loin d’être terminée.