par baraquin Ven 11 Jan - 9:36
t si on supprimait les départements ? L’idée est relancée par la commission Attali, chargée par Nicolas Sarkozy d’explorer les pistes pour relancer la croissance, dont on attend le rapport pour le 23 février. L'Express
<!--[if !supportEmptyParas]--> Une idée audacieuse, qui risque toutefois de rester lettre morte, malgré les solides arguments techniques qu’elle peut mettre en avant :
<!--[endif]-->
- L’évolution des modes de vie. Créés en 1790, les départements disposaient à l’origine d’une taille adaptée à leur époque : suffisamment large pour organiser le territoire, mais pas trop pour rester accessibles. Aujourd’hui, ils sont jugés trop petits à l’échelle européen, tout en étant trop grand pour régler les questions de proximité.
- La montée en puissance des régions. Le département est aujourd’hui pris en tenaille : par le haut, avec la région, et par le bas, avec les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et autres communautés de communes. Beaucoup en déduisent qu’il serait aisé de transférer ses compétences à ces nouvelles structures.
- L’enchevêtrement des compétences. A quelques exceptions près (construction des lycées par les régions, des collèges par les départements, des écoles par les communes), la décentralisation apparaît aussi inextricable qu’une forêt vierge. Logique : chaque collectivité est susceptible, en théorie, d’intervenir dans tous les domaines. Autant dire qu’à moins d’être lui-même élu ou agrégé de droit administratif, le citoyen lambda ne peut juger objectivement de la qualité de gestion de ses élus, ce qui pose un grave problème démocratique. De ce point de vue, supprimer un échelon apporterait un peu de clarté à notre organisation administrative.
- Le coût. Contrairement à ce que l’on croit souvent, la plupart des autres pays européens possède, comme la France avec ses régions, ses départements et ses communes, trois niveaux de collectivités locales. Notre particularité est ailleurs et elle est double. Un : les régions ont moins de pouvoir que l’échelon immédiatement inférieur -en l’espèce, le département. Deux : le nombre extravagant de nos communes (plus de 36 000) et l’essor des structures intercommunales- qui en est le pendant. Un empilement administratif qui finit par être d’autant plus onéreux que, dans le même temps, l’Etat ne s’est jamais sérieusement réformé. La preuve : depuis 25 ans, la décentralisation s’est accompagnée d’une augmentation des effectifs dans les collectivités locales -ce qui peut paraître normal, compte tenu des transferts de compétence- mais aussi dans l’administration d’Etat !
Pourquoi, dès lors, le département subsiste-t-il ?
D’abord parce qu’ils jouent un rôle considérable, et souvent efficace, en milieu rural, ce dont les «élites» urbaines n'ont pas toujours conscience. A la fois puissant et proche, il fait merveille lorsqu'il s'agit de construire des routes, de gérer l'action sociale ou de bâtir des collèges. Ensuite parce qu’une bonne part du personnel politique, par conviction jacobine, se méfie de toute émergence d'un pouvoir régional fort et défend avec acharnement le couple commune-département, qui constitue depuis deux siècles le socle administratif des valeurs républicaines, et notamment du principe d'égalité. Enfin parce qu’ils constituent un lobby puissamment organisé, qui repose sur trois piliers :
- Les conseillers généraux. C’est humain : quand on détient un mandat électif, on y tient. Or, la France compte plus de 4000 conseillers généraux, avec, en figure de proue, 100 présidents de département lesquels, par la grâce du cumul des mandats, sont puissamment représentés à l’Assemblée nationale et, surtout, au Sénat. Une Chambre où ils s’acharnent, depuis des décennies, à bloquer toute réforme jugée menaçante. Dernier exemple en date : les lois Raffarin sur la décentralisation, en 2003. Censées conforter les régions, elles se sont finalement traduites par un renforcement des département !
- Les partis. Toutes les formations politiques -à l’exception des Verts- sont organisées sur une base départementale Les majorités au PS, par exemple, dépendent souvent des grandes fédérations, comme celles du Nord ou des Bouches du Rhône. Supprimer cet échelon administratif reviendrait à remettre en cause de subtils équilibres patiemment élaborés, donc à se heurter à de puissantes oppositions.
3. L’Etat. Le département constitue son échelon administratif de base. Les préfets en sont le meilleur symbole, mais il faut aussi compter avec les multiples directions départementales de l’équipement, de l’agriculture ou de l’emploi. Supprimer le département exigerait donc de repenser toute l’organisation administrative. Un véritable travail de colosse.
Autant dire qu’à moins d’une volonté politique exceptionnelle, une telle réforme a peu de chances de voir le jour…
