France : la justice reconnaît le recours à une mère porteuse à l'étranger
[03/11 - 20h52]
La justice française a donné raison fin octobre à un couple qui avait eu recours à une mère porteuse américaine pour porter leurs jumelles, alors que cette pratique est interdite en France, a révélé la presse samedi.
La cour d'appel de Paris a jugé conformes les papiers américains désignant Dominique et Sylvie comme les "parents" des jumelles, ce que contestait le ministère public, selon le quotidien Libération.
"C'est un pas énorme", a estimé la présidente de l'association Maia, qui milite pour la légalisation de la "gestation pour autrui" (GPA), Laure Camborieux.
"On espère que pour les familles qui sont en attente, ça va permettre leur régularisation, et on espère que c'est un pas de plus vers la légalisation de la gestation pour autrui pour permettre aux couples français de rester en France et de bâtir leur famille en sécurité", a-t-elle ajouté.
Le couple s'était rendu en Californie où le recours à une mère porteuse est autorisé après avoir découvert que Sylvie ne pouvait pas avoir d'enfant.
Il rencontre une "gestatrice", Mary qui sera inséminée avec les spermatozoïdes de Dominique et donnera naissance le 25 octobre 2000 à des jumelles dont le couple sera désigné comme parent par les certificats de naissance américains.
Mais à leur retour dans l'hexagone, ils sont placés en garde à vue, puis inculpés pour "entremise entre une personne désireuse d'adopter un enfant et un parent désireux d'abandonner son enfant né ou à naître" et pour "simulation ayant entraîné une atteinte à l'état-civil de l'enfant".
En 2004, le juge d'instruction rend un non-lieu sur les poursuites pénales, les faits s'étant déroulés dans un pays où cette pratique est légale. Mais le parquet a alors cherché à faire annuler la filiation et la transcription sur l'état-civil.
En 2005, le tribunal de Créteil n'avait pas suivi. Une décision qui a été confirmée par la cour d'appel de Paris qui estime dans son arrêt que "la non-transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l'intérêt supérieur des enfants".
Jusqu'à présent, la Cour de cassation a toujours interdit l'adoption des enfants par des couples ayant eu recours à la gestation pour autrui (GPA), considérant qu'il s'agissait d'un détournement de l'institution de l'adoption, comme dans l'arrêt du 9 décembre 2003.
on voit encore combien que la france a beaucoup de retard, le plus drole cé que la justice française donne raison
[03/11 - 20h52]
La justice française a donné raison fin octobre à un couple qui avait eu recours à une mère porteuse américaine pour porter leurs jumelles, alors que cette pratique est interdite en France, a révélé la presse samedi.
La cour d'appel de Paris a jugé conformes les papiers américains désignant Dominique et Sylvie comme les "parents" des jumelles, ce que contestait le ministère public, selon le quotidien Libération.
"C'est un pas énorme", a estimé la présidente de l'association Maia, qui milite pour la légalisation de la "gestation pour autrui" (GPA), Laure Camborieux.
"On espère que pour les familles qui sont en attente, ça va permettre leur régularisation, et on espère que c'est un pas de plus vers la légalisation de la gestation pour autrui pour permettre aux couples français de rester en France et de bâtir leur famille en sécurité", a-t-elle ajouté.
Le couple s'était rendu en Californie où le recours à une mère porteuse est autorisé après avoir découvert que Sylvie ne pouvait pas avoir d'enfant.
Il rencontre une "gestatrice", Mary qui sera inséminée avec les spermatozoïdes de Dominique et donnera naissance le 25 octobre 2000 à des jumelles dont le couple sera désigné comme parent par les certificats de naissance américains.
Mais à leur retour dans l'hexagone, ils sont placés en garde à vue, puis inculpés pour "entremise entre une personne désireuse d'adopter un enfant et un parent désireux d'abandonner son enfant né ou à naître" et pour "simulation ayant entraîné une atteinte à l'état-civil de l'enfant".
En 2004, le juge d'instruction rend un non-lieu sur les poursuites pénales, les faits s'étant déroulés dans un pays où cette pratique est légale. Mais le parquet a alors cherché à faire annuler la filiation et la transcription sur l'état-civil.
En 2005, le tribunal de Créteil n'avait pas suivi. Une décision qui a été confirmée par la cour d'appel de Paris qui estime dans son arrêt que "la non-transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l'intérêt supérieur des enfants".
Jusqu'à présent, la Cour de cassation a toujours interdit l'adoption des enfants par des couples ayant eu recours à la gestation pour autrui (GPA), considérant qu'il s'agissait d'un détournement de l'institution de l'adoption, comme dans l'arrêt du 9 décembre 2003.
on voit encore combien que la france a beaucoup de retard, le plus drole cé que la justice française donne raison
