Les négociations entrent dans leur phase décisive

Alors que la première étape du Grenelle s’achève pour laisser place aux débats en région, les ONG membres de l’Alliance ont dressé le bilan des consensus, mais surtout des conflits potentiels. De nombreux sujets comme les pesticides, le nucléaire ou les déchets vont très probablement faire l’objet de lourds affrontements entre ONG, entreprises et gouvernement.


La date n’a pas été choisie au hasard. C’est à la veille de la conférence de Jean-Louis Borloo sur la synthèse du Grenelle que les ONG de l’Alliance ont fait part de leurs satisfactions, mais également de leurs sérieux doutes, sur les négociations à venir. C’est en effet dans un mois (le 25 octobre) que seront annoncées les mesures finales de ce vaste processus entamé au début de l’été. Aujourd’hui, les réunions des différents groupes de travail (8 au total) sont terminées, chacun ayant rendu la synthèse de ses propositions. Mais la bagarre commence selon les ONG, qui s’attendent à affronter le « puissant lobbying » des acteurs économiques –Medef et FNSEA en tête. En effet, si les ONG se disent « satisfaites de voir à quel point les groupes de travail ont repris leurs analyses », ce « consensus environnemental » semble cependant superficiel. La question des objectifs et surtout des moyens mis en œuvre pour les atteindre est loin d’être tranchée sur bon nombre de sujets fondamentaux comme les transports, le modèle agricole, les pesticides ou encore le traitement des déchets. Et il ne reste aux ONG qu’un mois pour nouer des alliances, notamment avec les syndicats ou les collectivités locales, qui semblent assez proches d’elles sur plusieurs domaines. « Si certains acteurs ont évolué grâce au Grenelle, les négociations verront l’affrontement d’un système contre l’autre, observe Daniel Richard, président du WWF. Le système des intérêts économiques va se défendre pour que les mesures prises restent volontaires et non contraignantes. Le Medef, les agriculteurs et l’administration vont faire jouer le lobbying, domaine dans lequel ils sont très forts. Les ONG s’y préparent aussi ».

Tensions

De fait, la liste des conflits potentiels ou déjà déclarés s’avère assez longue. Les pesticides, notamment, constituent un sujet représentatif de ces tensions : s’il y a consensus sur la nécessité de les réduire, aucun objectif chiffré n’a pu se dégager. Les ONG demandent une réduction de 50% sur 10 ans (comme c’est le cas au Danemark), tandis que la FNSEA, l’Etat et l’UIPP ( producteurs de pesticides) refusent tout engagement chiffré. D’une manière générale, la reconnaissance des risques sanitaires liés aux produits toxiques ne va pas de soi. « Nous avons même du nous battre pour faire reconnaître le principe du pollueur/payeur alors qu’il figure déjà dans la Constitution », explique André Cicolella, expert de la toxicité des substances chimiques. « De même, nous avons demandé la création de registres des cancers pour chaque région, ce qui a été refusé par l’Institut de veille sanitaire. C’est inadmissible », déplore-t-il. Les ONG ont en revanche obtenu la création d’une agence de veille environnementale, qui devrait permettre d’avoir une vision globale des différentes pollutions.
Parmi les « constats d’échec » des ONG, l’incinération des déchets figure également en bonne place. Elles souhaitent en effet un moratoire sur les nouvelles constructions d’incinérateurs -la France dispose déjà du plus grand parc européen-, mais « le lobbying des multinationales très implantées en France empêche toute évolution sur un traitement intelligent des déchets », souligne Daniel Richard. Les ONG comptent peu d’alliés sur ce sujet. « Le Medef, l’Etat, et l’Ademe sont contre », ajoute-t-il.
Concernant les transports, la proposition d’une « éco redevance » pour le transport routier de marchandises figure bien dans la synthèse du groupe de travail comme une mesure majoritaire, mais fait l’objet d’une vive opposition du collège entreprises. Medef, CGPME et FNTR (fédération nationale du transport routier) sont en effet contre ce qu’ils considèrent comme une taxe supplémentaire. En revanche, un vrai consensus s’est dégagé sur la création d’un bonus/malus appliqué aux véhicules individuels selon leur niveau d’émission de CO2. Les constructeurs français, dont les véhicules sont moins polluants que leurs concurrents allemands par exemple, y sont eux-mêmes favorables.

La publicité en ligne de mire

Au sein du groupe 6 (promouvoir des modes de développement écologiques), le conflit « autorégulation versus réglementation » se concentre sur deux grands sujets, l’étiquette environnementale pour les produits de la distribution d’un côté et la publicité « responsable » de l’autre. « L’étiquetage des produits et la généralisation des informations environnementales données au consommateur devraient être rendus obligatoires, explique Bernard Crassens du WWF. Le fait que Tesco, Casino ou Mars & Spencer se sont déjà engagés à le faire montre que c’est possible. Pourtant, les entreprises veulent que ça reste une démarche volontaire ». Seule concession de leur part : la mise en place d’étiquettes pour les produits les plus « énergivores ». Reste cependant à en définir le seuil… Car pour les ONG, « tout produit est de toute façon énergivore ». Enfin, le BVP (Bureau de vérification de la publicité) est plus que jamais dans la ligne de mire de l’Alliance, qui propose depuis plusieurs mois sa suppression au profit d’un «conseil supérieur de la publicité », instance de « corégulation » intégrant consommateurs et ONG pour encadrer les allégations écologiques et la promotion de produits nuisibles à l’environnement. Le BVP, lui, défend l’autodiscipline et souhaite donner à ses parties prenantes un avis uniquement consultatif… en proposant au MEDAD des engagements sur une charte commune.

Enfin, rassurées par les déclarations de Jean-Louis Borloo évoquant le gel des cultures en plein champ, les ONG semblent plus confiantes sur la question des OGM. Et ce, malgré le fait que la FNSEA et les semenciers aient claqué la porte lors de la dernière réunion. Le groupe de travail s’est entendu pour favoriser une « science qui réponde aux questions que se pose la société », notamment sur la santé, l'environnement et l’impact économique des OGM . Les participants ont également acté la création d’« une haute autorité unique donnant des avis au gouvernement sur chaque OGM » et se sont accordés pour que le futur projet de loi décline les principes « du libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM » et celui « du pollueur-payeur ».
Demain, Jean-Louis Borloo rendra public le rapport issu des différentes synthèses du Grenelle. Reste ensuite à attendre les décisions qui seront annoncées le 25 octobre prochain, puis l’arbitrage définitif qui revient à Nicolas Sarkozy. Le Grenelle doit en effet aboutir à des mesures « concrètes et d’application immédiates ». Lors de la présentation du budget 2008 de son ministère, le 26 au matin, Jean-Louis Borloo a toutefois précisé que les mesures qui seront adoptées au Grenelle de l’environnement devraient trouver leur propre financement. Leur coût n’est pas provisionné dans le budget de l’Etat pour l’année prochaine, ce qui laisse planer le mystère sur leur mode de financement et les acteurs susceptibles d’y contribuer.
D’ici là, le Grenelle se poursuit à la fois sur Internet et dans plusieurs débats publics en région, mais égalment en coulisses, où vont se construire les rapports de force en vue de la négociation finale.