Le Medef veut pouvoir modifier plus facilement le contrat

Le MEDEF continue de tester les syndicats. Après avoir présenté, vendredi 14 septembre, ses propositions sur "l'entrée dans l'emploi", notamment une sorte de double période d'essai pour les CDI, l'organisation patronale a transmis, jeudi 20 septembre, sa note de problématique sur "l'évolution dans l'emploi". Partant du principe, accepté par tous, que "l'emploi au sein d'une même entreprise n'est plus le modèle", le Medef, la CGPME et l'UPA (artisans) peaufinent leurs propositions sur la rupture du contrat. Dans sa note de quatre pages, le Medef veut redéfinir les possibilités de modification des contrats et des conditions de travail.

Toute proposition par le chef d'entreprise d'une modification du contrat, salaire, définition du poste, mobilité, etc. serait soumise au salarié qui, s'il n'a pas répondu dans "un délai défini", sera considéré comme l'ayant acceptée.

Si cette modification, non liée à une suppression d'emploi, "est refusée par le salarié, la rupture ne devrait alors pas être considérée comme un licenciement économique", ce qui exonérerait l'entreprise des charges qui y sont attachées. Le document suggère qu'"une rupture du contrat due à la survenance d'une inaptitude d'origine non professionnelle ne devrait pas être considérée comme un licenciement". Le Medef pointe aussi la nécessité de revoir l'accès aux droits (formation, mutuelles...), mais ne dit rien de la possibilité de conserver certains d'entre eux d'une entreprise à l'autre.